En ce jour du 13 Mars 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre du sieur Necrolenoob

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Briançon le 25 Février 1458, une peau à 23 écus.

Et en voici la preuve !!

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Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la defense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

A l’annonce de l’affaire suivante, la procureur adjoint se leva afin de présenter son réquisitoire

Votre honneur, en l absence de plaidoirie de la défense , du silence et du mépris évident de l accusé, je serai brève et ferme.
Cet homme qui n’a pas eu la politesse de se présenter devant nous ce jour, n’est pas un jouvenceau.
Nos lois et coutumes sont affichées partout dans le duché et il n’a aucune excuse valable pour expliquer son geste.

En conséquence, au vu de l’article énoncé précédemment qui stipule le prix de vente maximum des peaux à 16 écus, il s’est rendu coupable d escroquerie manifeste.
A sa décharge, l’accusé bénéficie d’un casier judiciaire vierge

L’accusation requiert donc à l’encontre du sieur Necrolenoob une amende de
5 écus pour escroquerie majorée de 5 écus pour les circonstances aggravantes sus citées
Soit 10 écus d’amende

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

zardoz entra dans la salle d'un pas assuré et sur de lui. Il salua les personnes présentes dans la salle

Votre honneur j'ai contacté sire Necrolenoob pour une vente non autorisé sur le marché de Briançon qui comme vous le savez et réglementé voir l'acte d'accusation ce sire n'a donné aucune suite au courrier de médiation. N'ayant reçu aucune réponse de sa part et après un délai raisonnable j'ai donc continué la poursuite envers ce sire et le voici donc devant vous .. Je vous laisse donc jugé ce sire, suivant le cas d'escroquerie sus mentionné

*Affaire suivante, un malautru qui s'amusait à vendre des peaux à 23 écus. Comme si des gens se seraient amusés à l'acheter .. il n'y avait que la prévôté pour le faire .. logique, c'était son travail.*


En ce jour du 9 Avril 1458, nous, Phelim de Tassin la Demi Lune dit l'Imprévisible, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement au nom de sa Grasce Arwel dite la Bienveillante et de son peuple.


Rappelons que le prévenu compare devant nous pour répondre d'accusations d'escroquerie.


*Regard noir en direction de la place du prévenu vide, étant lui même éleveur de moutons.*


Enfin, cet homme est-il fou? Des peaux à 23 écus?
Si elles se vendaient à ce prix là, je serai le premier à le faire, mais nenni.


*Brandissant son marteau vers la place toujours vide*


C'est ce genre d'individu qui porte la honte sur le saint métier d'éleveur d'ovins. Déjà qu'au prix maximal de 16 écus on ne les vend même pas .. alors à 23 écus !
Tiens, je m'en étouffe d'indignation.


Et s'il pense avoir fait une bonne affaire en ne la reprenant pas, il se fourre le doigt dans l'oeil. Nous suivrons le réquisitoire du procureur puisqu'e Necrolenoob n'a pas souhaité objecté.


En conséquent, nous déclarons l'accusé coupable d'escroquerie, et le condamnons à 10 écus d'amende.


*Bing*