En ce jour du 10 Avril 1458,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Phelim à l’encontre de Dame Aliette

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir acheté sur le marché de Dié, le 3 Avril 1458, 10 stères de bois à 3,80 et récidivé le 7 Avril avec 2 pains à 2 écus alors qu’il s’agissait de marchandises réservées à des transactions municipales et que l’annonce en avait été faite.

Et en voici les preuves !!
http://i63.servimg.com/u/f63/14/33/20/97/marcha11.jpg
http://img18.imageshack.us/img18/1636/boisg.png
http://i63.servimg.com/u/f63/14/33/20/97/aliett12.png


Vu l’article suivant de notre Coutumier :

V.4.c.iii : Des marchandises réservées
Dans certains cas, des marchandises peuvent être réservées dans le duché :
- transactions dans le cadre des activités de la Mairie (mandats municipaux, plans économiques, loterie et concours)
- transactions déterminées par le Conseil ducal
- transactions dans le cadre des activités de la maréchaussée (soldes, médiations)
- transactions déterminées par l'église (charité)
- transactions dans le cadre des activités de l'armée et des Compagnies Nobiliaires (soldes, équipements)
- transactions dans le cadre des activités de la justice (dédomagements)

Pour ce faire, la marche à suivre est la suivante :
- Le vendeur affiche dans sa halle (HRP : dans un post prévu à cet effet), que cette marchandise est réservée.

Les particuliers pourront utiliser le panneau d'affichage pour avertir leurs concitoyens mais en aucun cas leurs marchandises ne seront protégées par la présente loi en cas d'interception. Hors de ce cas, toute personne achetant une marchandise réservée sera considérée comme escroc et jugée comme tel.

Cette transaction est considérée comme illégale.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Après avoir relu le dossier de l’affaire suivante pour se rafraîchir la mémoire, la procureur adjoint s’avança à la barre.


Votre honneur, voilà l’exemple type de l’escroc étranger qui arrive sur nos terres en conquérant, bafouant nos lois, et notre justice.
Comme en témoigne la mairesse de la ville où elle a perpétré son délit, la dame Aliette n’a jamais eu l’intention de réparer son geste malgré une apparente bonne volonté.
Quittant la ville, non sans avoir auparavant détourné de nouveau des pains des bonnes œuvres, elle fut alors interceptée par la maréchaussée de Valence mais elle a persisté, faisant fi de toute médiation pour enfin s’enfuir et quitter nos terres malgré l’interdiction de sortie du territoire.
Autant de circonstances aggravantes s’ajoutant à ce qui aurait pu n’être qu’une banale affaire d’escroquerie

N’ayez aucun doute votre honneur, ce n’est pas une jouvencelle ignorante à qui nous avons à faire, mais bel et bien une escroc effrontée et sans honneur
En conséquent, je vous demanderai la plus grande sévérité à son égard afin qu’elle retienne que le bras de la justice peut traverser les terres et les mers.

Attendu que l’accusée s’est rendue coupable d’escroquerie
Attendu qu'elle a refusé les offres de médiation
Attendu les circonstances aggravantes sus citées
L’accusation requiert à l’encontre de dame Aliette:

Une peine de prison de 2 jours
Une amende de 15 écus

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

*so' s'approcha une fois de plus devant les jurés.*

Bien le bonjour dame et sirs

Cette dame est accusée d'escroquerie certes mais de plus elle se moque de vous jurés et de la prévôté, quand la médiation fût lancée, celle ci m'informa par missive qu'elle ne pouvait la faire puisqu'elle était partie du village...pourtant quelques minutes plus tard, cela ne l'empêcha pas de voler encore deux miches de pain réservées aux nouveaux nés...Ma collègue de valence a bien essayé de lui proposer de se racheter mais aucune démarche de sa part n'a été signalé, elle a préféré s'enfuir en courant plutôt que d'assumer ses actes...je vous laisse la condamner comme il le faut...

*Elle les salua et retourna s'assoir*

*Prenant le temps d'écouter tout le monde, Demons se leva finalement pour prendre la parole une dernière fois: *

En ce jour du 10 Mai 1458, moi Demons Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre notre jugement.

Dame Aliette est accusée d'avoir acheté sur le marché de Dié, le 3 Avril 1458, 10 stères de bois à 3,80 et récidivé le 7 Avril avec 2 pains à 2 écus alors qu'il s'agissait de marchandises réservées à des transactions municipales et que l'annonce en avait été faite.

L'accusée ne s'est pas manifestée ce qui correspond à des aveux ou à une injure à notre justice chose que je ne tolère pas! Si elle n'a pas écouté les offres de médiation elle aurait pu au moins nous écouter! Devant les faits, en vertu de nos lois je déclare dame Aliette coupable d'escroquerie et la condamne à 15 écus d'amende correspond à son gain et à 1 jour de prison pour réfléchir à ses actes.

*Demons frappa alors de son marteau et la séance fut levée. *

Gardes allez la chercher!