En ce jour du 11 Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de la Dame Darkounett

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Die, le 26 Mai 1456, 1 sac de mais a 3 ecus 70…

En voici la preuve.
http://img138.imageshack.us/img138/4431/achatmasdarkounettub7.png

Or, ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :


Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus


Prix des produits finis

bâton : 9.80
barque : 122.50 écus
bas : 49 écus
bottes : 89 écus
bouclier : 73 écus
braie : 73 écus
bustiers : 137écus
capes : 185 écus
casques : 163 écus
chapeau : 57 écus
chausse : 28.50 écus
chemise : 121 écus
ceinture : 41 écus
coiffes : 81 écus
cols : 73 écus
coque : 38.50 écus
corde : 53 écus
couteau : 16.50 écus
épée : 217 écus
épée non aiguisée : 192 écus
farine : 15.35 écus
fer brut : 54 écus
foulard : 49 écus
gilet : 137 écus
grande échelle : 84 écus
hache : 172.85 écus
hache non aiguisée : 147.85 écus
houppelande : 269.00 écus
jeux de cartes : 50 écus
juppe : 137 écus
lame hache : 113 écus
lame non forgée : 83.50 écus
manche : 9.85 écus
mantel : 269 écus
pain : 6.55 écus
petite échelle : 29.50 écus
poulaines: 76 écus
rame : 29.50 écus
robes: 249 écus
seau : 46 écus
seau non cerclés : 29.50 écus
tabard/tablier : 121 écus
toque : 57 écus
viande : 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

c'est vrai, cependant ne me souvenant plus du prix maximun et ayant reçu un message du maire me signalant mon erreur, j'ai decendu aussitot le prix de mon maîs et que depuis je n'est pas recommencer a vendre mon maîs au dessus de 3.60.
serais-je la seul a avoir vendu mon maîs aussi cher??
veuillez m'excuser de mon oublie, que j'ai vite réctifier !!!!

** Kederick se presenta a la barre, et deroula son parchemin. Il se pencha vers l accusée.*

Madame, je peux aisément accepter qu’il s’agisse d’une erreur. Neanmoins, vous auriez du accepter la médiation proposée par l’agent de la prevoté plutot que de nous deranger pour une affaire d’aussi faible importance. Malheureusement, Dura Lex , sed Lex


Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que la Dame Darkounett vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie en spéculant de manière scandaleuse

Attendu que la prévenue s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses actes comme il le lui avait été demandé.

Entendu le temoignage du Lieutenant Gilou19

Attendu que cette escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité.

Attendu que l’accusée reconnaît son erreur et semble se repentir sincerement.

Attendu que le litige porte sur une somme modeste.

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une relative clémence envers cette femme afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 10 écus à l’encontre de la Dame Darkounett.

je suis préte a payé l'amende.
je vous pris d'étre clément, plus jamais je ne recommencerais.

Voici son témoignage :
Madame la juge,
Monsieur le procureur,

Si je suis présent ici devant vous, c’est parce que dans le cadre de mon travail de Lieutenant, je me promenais au marché et c’est là que j’ai vu une marchandise à un prix plus élevé que le prix maximum. Donc j’en ai fait l’achat comme le prévoit la procédure et ai envoyé une médiation à messire Darkounet. Mais il a préféré ignorer mon courrier donc je me suis vu dans l’obligation de vous transmettre cette affaire.

Je demande l’autorisation d’aller m’asseoir à nouveau dans la salle afin de suivre la fin de ce procès.

Dame Darkkounett levez vous

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et les témoignages apportés par messire Gilou19
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que l'accusée semble pleine de remord et jure de ne plus recommencer


Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 8 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Faict a lyon le 18 juin 1456