En ce jour du 15 Octobre 1458,

Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kernos à l’encontre de messire Thomas.zwyrowsky.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu : http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir déstabilisé économiquement le Marché de Briançon par une vente massive de maïs sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

En voici la preuve *le procure présente les documents à l'accusé puis les remet au juge*

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Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique :

Toute tentative ou acte d'attaque économique, celle-ci étant définie comme la vente ou l'achat d’un produit dans une quantité massive et/ou à très bas prix par rapport à ceux pratiqués sur le marché, qu'elle vise un marché local, une mairie ou la foire ducale, sera poursuivie au chef de trahison envers le duché.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

*Thomas baissa légèrement la tête en signe de salutations avant de prendre la parole*

-«Pour base de défense je me contenterai de citer les coutumes actuelles et de mettre en exergue les points juridiques intéressants vis-à-vis du cas d'espèce.
Un bref rappel des faits est de rigueur. L'accusation, à tort, se contente d'un succinct rappel des faits ce qui est juridiquement très contestable. Je vais donc me permettre d'étayer les faits. En effet, cette vente eu lieu durant une période où je disposais de l'immunité ducale en tant que conseiller. Cette immunité je vous le rappelle n'a pas été levée par le Gouverneur en place à l'époque. Un vide juridique existait alors quant à la mise en accusation d'un conseiller ducal après l'extinction de son mandat et donc de son immunité.
Je vous rappelle que, dans le silence de la loi, la coutume intime au juge de prendre différents avis pour éviter un arbitraire trop important et écarter ainsi du mieux possible toute subjectivité. Le chancelier de France donna donc une réponse à cette épineuse question juridique. Voici la réponse du Chancelier de France.
http://img254.imageshack.us/img254/3955/chancelier.jpg
Nous le constatons aisément à la lecture de cette missive, le chancelier conseille soit de lever l'immunité du conseiller chose qui ne fut pas faite dans mon cas soit de légiférer afin de combler le vide juridique. Hors donc il advient qu'aucune loi ne donnait de réponse juridique satisfaisante lors de la réalisation des faits dont je suis accusé. Il est donc impossible à un juge de se prononcer sur mon cas sans réfuter les principes inhérents à chaque juge du Royaume de France à savoir que le silence de la loi. J'ajoute qu'une législation postérieure à la commission des faits ne peut être invoquée. La rétroactivité de la loi plus sévère n'étant bien évidemment pas un principe acceptable encore une fois à la vue des us et coutumes des juges qui garantie la sauvegarde des intérêts des plaignants mais aussi des accusés. J'invoque donc le silence de la loi quant à la levée d'une immunité maintenue par un Gouverneur sur l'un de ses conseillers ducal et la réponse fournie par le Chancelier de France. En l'espèce il apparait évident que l'absence de législation, ce vide juridique, a créé une incompétence du juge.»

Vu l’article V.1.a.i du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a la Déstabilisation économique

Attendu que messire Thomas.zwyrowsky a vendu le 12 juin 1458 sur le marché de 79 sacs de maïs, sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la loi, ce dernier( s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Attendu que le prévenu s’est présenté devant cette Cour pour rendre compte de ses agissements comme il le lui avait été demandé, qu'il avait même proposé une concilliation a la mairie.

Attendu que l’accusé reconnaît avoir commis les faits.

Nous, oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons-nous l'application de la proposition de l'accusé
soit le dédommagement de 10 écus par sac, mais puisque la mairie la refuse qu'elle soit faite au crédit du Duché.

Que justice soit rendue!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En me baladant sur le marché durant mon mandat de maire, j ai pu voir une grosse quantité de sacs de maïs a bas prix.
N ayant pas le temps, ni les moyens de m en occuper, j ai demandé au Sir Hardryan d acheter quelques sacs afin de savoir qui les vendait, lorsqu'il m 'a dit que les premiers qu'il avait acheté n'appartenaient pas à un Briançonnais, je lui ai dit de voir combien il y en avait. Suite aux achats et au grand nombre de sacs, j'ai pris contact avec le bureau de la prévôté.

J ai ensuite reçu un courrier un courrier de la part de Sir Thomas Zwyrowsky qui me proposait de racheter les sacs qu il avait vendu à hauteur de 10 écus par sacs... offre que j ai déclinée car de mon avis, cela ressemblait à une tentative d achat de la mairie...

Je tiens tout de même à préciser que contrairement à ce que certaines personnes se pensant mieux informées que les protagonistes de cette histoire ont pu se permettre de clamer un peu partout, il ne s agit en aucun cas d une vendetta personnelle et que ce n est pas le Sir Hardryan qui m a poussé à déposer plainte!!

En ce vingt sixième jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Messire Thomas.Zwyrowsky, vous êtes accusé, d'avoir déstabilisé économiquement, le Marché de Briançon, par une vente massive de maïs sans avoir obtenu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.

Attendu que vous avez vendu le 12 juin 1458 sur le marché de 79 sacs de maïs, sans en avoir reçu l’autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.
Attendu que que vous vous êtes présenté devant cette Cour, pour rendre compte de ses agissements. Comme cela vous fut demandé.
Attendu que proposition fut faite de votre part, au maire, pour une conciliation.
Attendu que vous reconnaissez avoir commis ces faits.

Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, requalifions le chef d'inculpation, en escroquerie.

Selon l'article:

V.4.c.ii : Du droit de commercer des Lyonnais-Dauphinois
Tout Lyonnais-Dauphinois n'étant pas considéré comme marchant ambulant peut commercer en dehors de sa ville de résidence, sous condition d'une autorisation du maire de la ville visitée. Tout contrevenant se verra poursuivi pour escroquerie.

Et vous reconnaissons coupable.
La condamnation étant la suivante, à savoir, le dédommagement de 10 écus par sac, mais puisque la mairie la refuse, cette dernière serra faite au crédit du Duché.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

Justice est rendue!"