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Procès ayant opposé Loriol au Duché du Lyonnais-Dauphiné
Loriol était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Sacha
Nom du juge : Milyena
Date du verdict : 03/11/1458
Lieu concerné par l'affaire : Vienne
En ce jour du 18 octobre 1458,
Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Kernos à l’encontre de Messire Loriol
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu :
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757
Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.
Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 14 octobre 1458, des légumes a 10 écus 30.
Et en voici la preuve *le procureur montre des documents à l'accusé avant de le remettre au juge*
http://i27.servimg.com/u/f27/14/57/34/89/loriol10.jpg
http://i27.servimg.com/u/f27/14/57/34/89/loriol11.jpg
Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :
« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »
Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :
Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus
Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.
La parole est à la defense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.
Attendu que Loriol a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.
Attendu que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.
Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité.
Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni à la convocation de la Cour, Loriol ci devant nommé nie délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.
Nous, oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, sévérité afin d’obtenir réparation !
Aussi, Réclamerons-nous une amende de 40 écus à l’encontre de Loriol.
Que justice soit rendue!
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce troisième jour de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.
Messire Loriol, est accusé d'escroquerie, d'avoir vendu sur le marché de Vienne, le 14 octobre 1458, des légumes a 10 écus 30.
Attendu que la vente à un prix supérieur a celui déterminé par la grille légale, est considéré comme escroquerie selon l'article V.4.b.ii .
Citation:
V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux
Voici la liste des prix maximaux à respecter obligatoirement dans le Lyonnais-Dauphiné. Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'etre accusé d'escroquerie, exception est faite aux maires qui ont la possibilité de vendre à 0,01 au dessus du prix maximal afin de réguler leur marché et qui peuvent vendre les ressources naturelles dont elles ne sont pas productrices au prix de leur souhait.
Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus
Attendu que par son comportement délictueux, il fait perdre du temps aux agents de la maréchaussée et bafoue sciemment leur autorité.
Attendu qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni à la convocation de la Cour, il nie donc délibérément l’autorité du Duc et de sa Justice.
Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclarons coupable d'escroquerie. Et vous condamnons à une amende de 40 écus.
Une fois la peine appliquée, ce dernier devra rendre compte, ainsi que prouver ses dires en la salle publique de justice :
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm
Justice est rendue!
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus