En ce jour du 9 juillet 1458,

Nous, Soleil, Procureure du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Liscensar à l’encontre de Filhou

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montélimar le 16 janvier 1458, un sac de blé a 15 écus.

Et en voici la preuve !!

http://img508.imageshack.us/img508/1599/filhoublemontelimar.png

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé : 12.85 écus
Bois : 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons : 15.50 écus
Carcasses de vaches : 31 écus
Fruits : 10.2 écus
Fer :20 écus
Laine :12 écus
Lait :9.25 écus
Légumes : 10.2 écus
Maïs : 3.60 écus
Peaux : 16 écus
Poissons : 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

Nous attirons l'attention à la cour sur le fait que l'accusé à déjà été condamné pour escroquerie le 20 juin 1458, et a un autre dossier en cour pour le même type de délit

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

L'accusé est un habitué des lieux malgré ce que peut suggérer son silence. En effet, au mois de mars de cette année, il a déjà pu visiter cette salle pour répondre d'un acte de spéculation dont il a été jugé coupable. Spéculation qui portait sur des sacs de farine et de blé qu'ils vendaient déjà à des prix au dessus des maximum autorisés par nos lois.

Apparemment il n'avait pas encore écoulé son stock puisque le voici devant nous aujourd'hui pour du blé vendu à un prix allant au delà de la grille des prix inscrite dans le coutumier du lyonnais-dauphiné.

La preuve est là, une médiation lui a été proposée qui est restée sans réponse, il ne fait donc aucun doute que messire Filhou s'est rendu coupable d'escroquerie en vertu de l'article V.4.b.ii portant sur le dépassement de la grille des prix maximaux.

Comme son dernier séjour en prison ne lui a apparemment pas suffit pour se livrer à une lecture soigneuse du coutumier et à l'apprentissage de cette fameuse grille de prix, la procure propose de donner à l'accusé une nouvelle opportunité de le faire en demandant l'application d'une peine de 2 jours de prison agrémentée d'une amende de 70 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce dix-huitième jour de novembre de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Messire Filhou, est accusé d'escroquerie, en vertu de l'article V.4.b.ii portant sur le dépassement de la grille des prix maximaux.


Attendu que la vente à un prix supérieur a celui déterminé par la grille légale, est considéré comme escroquerie selon l'article V.4.b.ii .
Attendu que vous avez refusé toute médiation.
Attendu que ceci n'est pas la première fois que vous vous présentez devant nous et cela étant pour spéculation et dans le courant de cette même année.

Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, vous déclarons coupable d'escroquerie. Et vous condamnons à une peine de 2 jours de prison agrémentée d'une amende de 70 écus.

Justice est rendue!