En ce jour du 24 Décembre 1458,

Nous,Dame Isabeau, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Heloise à l’encontre de sieur Polo13

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montélimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts depuis le mois d'Aoüt 1458 et d’en avoir refusé le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici la copie de votre situation fiscale à ce jour:

Polo13 : 20,00 écus (+21,00 écus de pénalité) avant le 2010-09-02
Polo13 : 52,00 écus (+19,76 écus de pénalité) avant le 2010-11-08
Polo13 : 20,00 écus (+17,80 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Polo13 : 46,00 écus (+34,96 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Polo13 : 26,00 écus (+31,20 écus de pénalité) avant le 2010-08-18

vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

Bonjour,

Comme je l'ai deja expliqué a la maire de Montel, Ulan, je n'ai matérialement pas les moyens de payer cet impot ...

Les 6 derniers mois j'etais soit en voyage, soit en retraite ...

Durant ce voyage je me suis fait brigander une dizaine de fois au bas mo. Et les quelques revenus que je gagnais etaient depensé en nourriture.

Et une retraitre spirituelle dans un monastere ne me semblait pas etre l'endroit approprié pour faire de l'argent.

Je sais que pour vous qui passez votre vie confortablement assis dans votre fauteuil sans jamais bouger ni aller voir plus loin que les frontieres de notre duché, il vous semble difficilement concevable que quelqu'un puisse tout simplement ne pas avoir d'argent ...

Mais c'est mon cas, et si je dois etre puni pour cela, et bien soit, qu'il en soit ainsi.

Mais ce duché qui est le miens aura bien baissé dans mon estime.

Qui plus est je suis deja, comme vous nous le faites si bien remaqrué, deja condamner a payer environs 150 ecus pour les penalités de retard. Me condamner ici confinerait a de la double peine, ce qui est je pense interdit par la loi. Cela dit je ne suis pas juriste et vous devez sans doutes mieux vous y connaitre que moi, vous qui passez votre temps les fesses bien carrée dans votre fauteuil en ignorant tout des realités dans lesquelles vous vivez ...

De plus, me condamner ne serait que me priver de l'argent dont j'ai besoin pour payer ces impots.

Vous me faites penser a une grosse bande de rapaces, pret a vous jeter avidement et sans autres considerations sur la moindre proie qui possede un quelconque interet financer.
Charognards cupides et avares, pret a vendre ces camarades pour quelques piecettes.

Joyeuses fetes a vous, vautours ...

Votre honneur, avant que vous ne rendiez votre jugement dans cette affaire, il faut que vous sachiez que la procure a proposé, avec l'accord du maire, une conciliation au prévenu, en égard à sa longue période de retraite sur des terres étrangères.

Celui ci, s'est engagé, vu son retour à la vie active, à s'acquitter progressivement de ses impôts, les pénalités de retard lui seront ainsi remboursées par la mairie.

Attendu, cette bonne foi apparente ainsi que sa situation précaire, l'accusation renonce donc à demander une peine de quelque sorte que ce soit, qui ne ferait que l'acculer davantage.

Nous demanderons donc une peine d'un écu symbolique et le respect de la conciliation.

La personne ne s'est pas présentée

En ce 8e jour du mois de janvier 1459, nous, Hardryan Devirieux, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Ka Devirieux.

Sire Polo13, vous êtes accusé d'Escroquerie pour ne pas avoir payé vos impôts à l'intérieur du temps imparti, violant de ce fait l'article de loi oV.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt... Toutefois, étant donné la demande de la Procure en votre faveur et votre intention de réparer votre tort, la clémence est requise en votre cas. Sire Polo13, nous vous déclarons coupable d'Escroquerie et vous condamnons à un écus d'amende symbolique, en espérant que vous respecterez votre parole afin de ne pas revenir icelieu pour un autre procès.

Justice est rendue!

Jugement rendu à Lyon le 8 janvier 1459 par Hardryan Devirieux