En ce jour du 1 décembre 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouveneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Milyena
à l’encontre de Messire Navigator

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé de vous êtes présenté aux élections municipales de décembre 1458 dans la ville de Valence alors que vous n'êtes point éligible.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
Son casier
http://www.univers-rr.com/justice-renaissante/lyonnais-dauphine/index.php?page=cj-show&idproces=770
Son programme politique
http://img684.imageshack.us/img684/8871/navigatorcand.jpg
http://img526.imageshack.us/img526/28/navigatorcand2.jpg
http://img822.imageshack.us/img822/5818/navigatorcand3.jpg
http://img833.imageshack.us/img833/3436/navigatorcand4.jpg
http://img833.imageshack.us/img833/1576/navigatorcand5.jpg
Voici une copie arrachée d'un des murs de la halle. Arrachée par le commissaire Nathiavel en personne en tant qu'agent assermenté.
http://img152.imageshack.us/img152/7081/navi2h.jpg
http://img80.imageshack.us/img80/8638/navi10.jpg

Vu le Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de haute-trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Navigator entra ds la salle. Bonjour Monsieur le Juge.
Je suis ici a votre demande, je ne sais pourquoi je suis encore en prison avant un jugement, de plus je ne vois pas ce que j ai pu faire de mal,
C est vrai que j ai fait des dons enormes, Dame Muse, Maire a ce moment là m avait promis de soulager les impots vue le montant offert, car ma fiancée et moi meme avions decidé de mourrir ensemble. Mais une fois ces dons fait, Dame Muse m a fait savoir qu elle revenait sur sa parole et que rien ne serait fait. J ai donc prévenu les villageois de cela.
Ensuite j ai quitté Valence, j ai pris des contacts dans certaines villes et je suisrevenu a Valence pour montrer que je n etais pas la personne que l on avait voulu me faire passer. Je me suis donc présenté comme Maire avec de nouvelles idées interessantes pour Valance.
Maintenant je viens d apprendre que je n avais pas le droit de me présenter, désolé mais je ne sais pas sinon je serais revenu beaucoup plus tard
Monsieur le Juge, voila la situation, je vous remercie de m avoir écouter.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Navigator regarda la salle,avec un léger sourire puis, s adressa au juge
monsieur le procureur

je me suis présenté comme Maire car je désirais revenir a Valence et faire ce que j ai tjs pensé, aider ma ville, aidé les villageois, faire de Valence une ville ou il fait bon vivre
Pendant tous mes précedents voyages, j ai eu de très bons entretients de commerce, Valence pouvait remonté ses finances, mais on ne m a pas laissé faire, Mr Binette aurait bien voulu que je lui donne mes contacts, et il aurait eu les honneurs,mais j ai refusé..... c est pour cela que je me suis presenté contre lui
Maintenant dire que j etais au courant que je ne pouvais pas me présenter, personne ne me l a dit, et meme ayant travaillé en prévoté, je ne m en souvenais pas

*Le prévôt avait été convoqué pour un dossier dont il s'était occupé en personne. Il s'avança donc vers la barre, et exposa les faits comme il se devait.*

Bien le bonjour.
Et bien je vais vous expliquer les faits tels qu'ils se sont déroulés....

Ce 28 novembre, alors que je me trouvais justement en la ville de Valence en compagnie d'une parie du conseil ducal, j'ai été alerté par plusieurs Valentinois qu'un homme nommé Navigator s'était présenté aux élections du maire, tandis que ce dernier venait d'être traduis en justice et avait été déclaré traitre au duché.

La première chose que j'ai faite eût donc été de me rendre à la mairie afin de m'en rendre compte de cela par moi-même. Et en effet, j'y ai pu lire et retranscrire son programme.
Ensuite, je me suis donc rendu aux archives judiciaires afin de constater que, en effet, ce sire avait été accusé il y a peu de temps de trahison et que le verdict ne lui avait été en rien favorable.

J'ai donc procédé au montage d'un dossier de justice, collectant pour celui-ci la retranscription de son programme que j'avais faite, un retranscription également de son casier judiciaire, et enfin nous avons écris au Sire Navigator pour l'informer qu'il ne répondait pas aux critères de nos lois pour être élligible et qu'il bénéficiait d'un délai de 2 jours pour modifier son programme électorale et y indiquer qu'il n'était pas élligible. Il fût également informé de ce qui se passerait si il était élu.

Le lendemain, bien que je n'étais plus moi-même sur place, le commissaire Nathiavel de Valence m'a informé que le Sire Navigator avait à présent exposé son programme également sur la Halle du village. Provocation suite à mon courrier? Probablement.

Quoiqu'il en soit, j'ai respecté le délai que je lui avais laissé, et 2 journées pleines après ma missive, j'ai donc déposé ce dossier, y ayant adjoint en plus une copie du programme affiché en halle que le commissaire nathiavel m'avait fait parvenir. Et nous voici aujourd'hui Icelieu.

Votre honneur, Sire Procureur, Dame procureur adjoint, je vous remercie de m'avoir entendu.

*Et le prévôt salua respectueusement la cour avant de se retirer sur un banc pour assister à la fin du procès

inracien s'avanca jusqu'à la barre.

-Messire procureur, dame juge.

je suis ici en tant que témoin à la demande du sieur Navigator. Celui ci est actuellement en prison depuis maintenant plusieurs jours et s'y est retrouvé sans qu'on lui en ait donné la moindre raison.

Il m'a donc demandé d'enqueter sur les raisons de cet emprisonnement ainsi que sur les raisons qui l'ont conduit aujourd'hui devant la barre.
Ainsi à ce jour j'ai pu relevé divers points qui me semblent être ni plus ni moins que des vices de procédures.

Tout d'abord... depuis quand notre duché jette en prison les gens avant qu'ils ne soient juger? C'est une grande premiere et je pensais que ce genre d'agissement n'avaient lieu que dans des duchés dans lesquels la justice tient plus à de la parodie qu'à des affaires de strictes procédures.

Monsieur le Procureur... les fait vous font mentir. En effet, au début de ce procès vous dites que l'accusé reste libre. Or, il est actuellement en prison. Sachant cela, messire procureur, vous auriez dû carrement refuser de donner suite au procès. Car là, si les fait peuvent vous faire passer pour un menteur, votre action de traduire un accusé enfermé illegalement et dire qu'il reste libre fait de vous carrement un menteur!!

Voila la preuve que le sieur Navigator est retenu dans les geoles illégalement.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=990395naviprisonjpg.jpg

Ensuite... point suivant...

Ben messire le Procureur, vous dites que l'accuser peut demander l'assistance d'un avocat.Cela est vrai. Notre coutumier dit d'ailleur

VI.3.c : Assistance d'un avocat
Toute personne mise en accusation peut bénéficier de l'aide gratuite d'un avocat reconnu par le barreau du Lyonnais-Dauphiné. La démarche à suivre lui est expliquée dans l'acte d'accusation rédigé par le procureur.

Je me suis rendu au lieu indiqué. Et là j'ai vu une liste d'avocat completement obsolète dont au moins la moitié des membres n'est ni plus ni moins que décédés. Comment une personne accusée peut elle être défendue dans ces conditions? Les droits de la défence ne sont clairement pas respectés.

Ensuite... l'intitulé de ce procès, Haute Trahison, est completement erroné. Il est reproché ici au sieur Navigator de s'être porté candidat à la mairie de Valence en étant sous le coup d'une condamnation pour trahison datant de moins de trois mois. Certe, il est inélligible. Mais pour autant il n'a pas fait acte de HT mais de TAOP.

En preuve:

III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.
S'il est néanmoins élu, il devra démissionner immédiatement ou ordre sera donné de reprendre la mairie par la force et le maire déposé sera poursuivi pour haute-trahison.

Article confirmé plus bas dans le meme coutumier:

III.5 : Trouble à l'Ordre Public
III.5.a : Présentation d'une candidature électorale non conforme
Toute candidature en violation avec l'article III.1 maintenue après remontrance publique issue du Gouverneur ou du Juge en fonction pourra voir le fautif
et le responsable de la liste présentée poursuivis au chef de trouble à l'ordre public.

Donc... notre coutumier lui même indique que ce procès est déja mal gerré. Il me semble qu'il y a une très nette difference entre un TAOP et une HT.


Ensuite et là je vais aborder le fond du probleme. Je vais revenir à la précédente condamnation.

Tout d'abord apprenez que concernant la condamnation pour Trahison sur laquelle vous vous basé, celle ci va faire l'objet d'un recours en CA. j'ai étudié le fond du dossier et apparement la présente cour a bouffé le droit d'ervégitisme du sieur Navigator. Enfin, je peux me trompé mais j'en doute. Quoi qu'il en soit, dans le cas précédent comme dans le cas actuel, il y avait défaut de possibilité de se faire représenter par un avocat; ce qui constitue déja un premier vice de procédure.
vice apparement anodin.. mais pas tant que ça. En effet, dans la premiere affaire, la procureur était Dameisabeau. Il est de notoriété publique qu'elle et Musartine entretiennent des relations d'amitiés. A tel point que Musartine fut tribun lorsque Dameisabeau était maire.
Si le sieur Navigator avait pu bénéficier d'un avocat, celui ci aurait immédiatement invoqué l'article suivant.

o Article 2.b.v :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d'une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d'une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Le vote du Conseil Ducal se fait dans les mêmes conditions que dans l'article 2.b.iii. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l'affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

Inracien regarda le procureur et réfléchit un instant.

Dites moi si je me trompe messire Procureur.... mais depuis combien de temps Dameisabeau et vous travaillez ensemble?
Il me semble que cela fait suffisement longtemps pour qu'on puisse raisonnablement parler de liens d'amitiés entre vous. Donc si Dameisabeau était dans le précédent procès en position d'être récusée...il me semble qu'étant un ami de cette dernière, vous êtes vous même dans la position d'être récuser. mais je laisse cela au choix du sieur Navigator.

inracien fit une pause, consultant encore un document.

Donc déja cette précédente affaire sur laquelle vous vous basé pour justifier le procès actuel semble entachée de multiples irrégularités et vices de procédures.

D'ailleur, je pense qu'il me faille également vous annoncer que le sieur Navigator n'a pas été élu; c'est le sieur Binette qui a été élu maire ce jour.

http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=192273binemairejpg.jpg

Bon.. pour conclure... Je n'ai jamais vu autant de vices de procédure dans un procès en LD. Ni même vu un prévenu jetté en prison à titre préventif.

C'est ni plus ni moins qu'un abus de pouvoir dame Juge. Vous connaissez l'article qui traite de ce sujet? je vous le donne quand meme.

IV.1.b : Trahison
o IV.1.b.iv : Abus de pouvoir
Il est interdit à tout Lyonnais ou Dauphinois dans l'exercice de fonctions officielles (ducales, municipales, judiciaires, militaires) d'user de sa charge ou des outils mis à sa disposition à des fins n'ayant pas trait à sa fonction.


Ben oui... vous avez fait jeter en prison un individu avant de le juger. Vous avez donc fait usage des moyens mis à votre disposition en dehors de votre charge. Si je ne me trompe, votre charge de juge consiste à juger D'ABORD et ENSUITE mettre en prison.
Donc.... je pense qu'une enquete pour trahison à votre encontre semble nécessaire d'être ouverte.

Et au fait... vous avez songé à informé le prévenu de l'existence de la CA? Et que le juge est soumis à la charte du juge ?
En Bourbonnais-Auvergne,il le font.

Ha d'ailleur... quand vous faites une CJ avec eux, ils apprécieraient que vous les tenniez au courant quand vous avez rendu un verdict ici et fait exécuter une peine.
Oui.. je parle bien de l'affaire d'Escroquerie donc Navigator avait été accusé. Le BA m'a appelé à témoigné là bas, chose que j'ai faite durant mon récent séjour en BA. C'est moi qui leur ai appris qu'ils pouvaient classer l'affaire.
Je trouve un peu grave de devoir faire votre travail Messire procureur. D'ailleur je pense que cette affaire d'escroquerie va aussi voler en CA.
J'ai été assez choqué quand j'étais là bas de constaté que les déclarations de Musartine ne conrrespondaient pas avec le dossier de cette affaire. Du gros n'importe quoi qui me fait dire que toutes ces affaires dont le sieur Navigator a été accusé tiennent plus à de la basse vengeance de la part de dame Musartine, soutenue par ses amis dont Dameisabeau, qu'à de la Justice.

Maintenant je ne sais pas comment vous pouvez continuer ce procès sinon par un acquittement. je n'ai jamais vu un tel ramassi de vices de procédure et de violations du coutumier.

Moi, je suis lieutenant de prévoté. J'ai juré de servir la loi et mon duché. Et j'ai mal quand je vois comment ceux qui sont censé rendre la justice en vertu de nos lois les baffouent à ce point.

Sur ce... messire procureur, dame Juge, mes respectueuses salutations.

Il salua et se retira de la barre

*Héloïse dans sa jolie robe de juge qui devait bien lui aller puisqu'on voulait la voir la revêtir encore une fois, alla dans la salle d'audiance du sire Navigator afin de rendre le jugement. Elle écouta en détail les différentes plaidiories et réfléchit un moment avant de se lever.*

-Bien accusé levez-vous.

- Compte tenu du long casier judiciaire que vous possédez déjà, des faits qui vous sont reprochés et de apparement votre don pour faire dire des choses incohérentes à nos forces de polices ainsi que de leur faire manquer de respect à notre tribunal. Je vous condamne à 3jours de prison, une interdiction d'arrêt ou même de passage sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné durant 3mois soit jusqu'au 7 avril 1459 ainsi qu'à communiquer un discours aux autorités compétentes du Duché soit l'actuel Procureur Phelim ou son adjointe Dame Isabeau afin que des excuses publiques envers la mairie de Valence, les maires de Valence qui se sont succédés à la tête de la ville et ont subit vos alléguations et ses habitants y soient affichés pour les faits que vous avez commis et qui vous sont reproché ici. Pour ces excuses vous avez 3 semaines pour les envoyer.

*Héloïse frappa le pupitre de son marteau.*

- Qu'on se le dise!

*Puis elle signa le registre.*

Fait le 06/01/1459
Héloïse