En ce jour du 15 juillet 1458,

Nous, Soleil, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Liscensar à l’encontre de dame Longjohncolombo

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montélimar vous accuse de ne pas vous être acquitté de vos impôts en retard depuis le 23 Mars, et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

Citation:
Longjohncolombo : 30,00 écus (+7,80 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Longjohncolombo : 30,00 écus (+12,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Longjohncolombo : 61,00 écus (+62,83 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Longjohncolombo : 30,00 écus (+17,70 écus de pénalité) avant le 2010-05-06



vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie, et notemment le V.4.f relatif au refus de s'acquitter de l'impôt.

Attendu que Longjohncolombo n'a pas payé d'impôt depuis le 23 mars.
Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que le prévenu n’a daigné se présenter devant cette Cour comme il le lui avait été demandé, et qu'il continu de refuser l'impôt.

Attendu que cet escroc fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la maréchaussée et qu'il bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni à la convocation de la Cour, Longjohncolombo ci devant nie délibérément l’autorité du Duc et de nos institutions.

Attendu que l’accusé est déjà connu pour des faits similaires d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caractérisée.

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous le paiement des impôts, des indemnités de retard et 3 jours de prison à l’encontre de Longjohncolombo Les escrocs Multirécidivistes ne peuvent rester impunis... !!!

Que justice soit rendue!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

votre honneur je certifie qu'a cette heure cete personne n'a pas encore réglé ses impots
voici les preuves
Longjohncolombo : 61,00 écus (+76,25 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Longjohncolombo : 30,00 écus (+24,30 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Longjohncolombo : 30,00 écus (+14,40 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Longjohncolombo : 30,00 écus (+19,20 écus de pénalité) avant le 2010-05-23

*Héloïse rentre dans la salle sourit à la dame*

-Bien Dame levez vous s'il vous plait!

Compte tenu de la récidive de vos actes je vais etre rapide.

Vous êtes condamné à 2jours de mine et de 20écus d'amande! J'ose espérer que vous vous plierez à notre volonté.

*Signe le registre avant de filer*

Fait le 20/12/1458
Héloïse