En ce jour du 14 décembre 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouveneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Milyena
à l’encontre de Messire Lateigne

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusé de vous êtes présenté aux élections municipales de décembre 1458 dans la ville de Vienne alors que vous n'êtes point éligible.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
Son casier
je ne donnerais que le verdict de l'affaire de brigandage a l'encontre de Sinasa
Citation:
* Milyena assise face à l'assemblée écouta la procureur adjoint et se demandait bien ce qu'elle pourrait ajouter à ce qui venait d'être dit. Prenant la parole elle annonça le verdict à l'encontre de l'accusée. Quand soudain ce dernier déboula dans le tribunal et y faisant scandale, par un flot de grossièretés et gestes déplacé à l'encontre de la procureur adjoint. Elle reprit lorsque tout se calma et énonça son verdict sur les faits reprochés sur ce procès.*

Nous Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom du Gouverneur et de son peuple, jugeons ce jour Messire Lateigne. Accusé d'avoir agressé le 22 Novembre 1458 messire Sinasa sur le lieu dit de Loriol entre .Montelimar et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise. Accusé de lui avoir dérobé la somme de 20 écus, ainsi qu'une viande et deux pains. Etant multirécidivistes en nos terres.

Nous vous reconnaissons coupable et vous condamnons à 5 jours de prisons et une amende de 50 écus.

Justice soit rendues.

*Mily frappa le marteau sur le bureau et se leva quittant la salle*


son programme politique
http://i64.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/electi10.jpg

Vu le Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.

Considérant qu’en vertu de ces textes, vous vous êtes rendu coupable de haute-trahison, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Oiselier c'est ca?
Tu gazouilles fort mon petit père.

Je demande ici :
Premièrement, que me soit commis d'office un avocat.
Et secondement, que celui ci plaide lors d'un procès public.

Comme me l'autorisent les lois que le sansonnet de nous éternuer.

Aucun.

L'accusé ne c'est pas manifesté.

*Tôt le matin du quinzième jour du duozième mois de l'an de grance mille quatre cent cinquante huit, Héloïse se rendit au tribunal de Lyon comme cela lui était demandé par une missive recu la veille au soir. Elle entra dans la salle et salua la cours d'une profonde révérence digne de son éducation. Elle se releva et après un léger raclement de gorge prit la parole. Elle était habillée de son uniforme de Sergente pour que tous puissent constater de son grade et de sa fonction.*

Nous, Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d'Haine de Laviron, jurons devant le Tout-Puissant de ne dire que la stricte vérité de fait ici.

*Elle détailla l'assemblée puis enchaîna.*

En tant que Sergente de Vienne, nous nous devons chaque jour de vérifier le marché ainsi que les personnes se présentant aux élections de la mairie de Vienne lorsque les bureaux ouvrent. Nous n'avions pas eu encore le temps de le faire que le maire actuel le Seigneur Tazspike de Pierrelatte venait nous faire part de la présentation aux élections du Sire Lateigne.

Nous prîmes imméditamente note de son programme bien affiché à la vue de tous en mairie. Connaissant son passé, ses antécédents, le fait qu'il soit déjà deux fois en procès ici même et qu'il a menacé de prendre la mairie de Vienne de gré ou de force pour se venger d'avoir été percuté par l'armée du Capitaine du Duché, nous n'avons pas jugé nécessaire de lui proposer une méditation.

Nous avons immédiatement monté le dossier, il fût transmis au Procureur par le Prévôt et une lettre prévenant l'accusé de sa mise en procès lui fût envoyer. Il n'y a pas répondu mais cela ne nous a pas plus surprit que cela.

Nous ne doutons pas que vous jugerez au mieux cette personne qui se croit au dessus des lois.

Merci de votre écoute.

*Héloïse salua l'assemblée d'une seconde révérence et sortit de la salle pour filer au bureau de Vienne commencer sa journée.*

En ce 6e jour de janvier de l'an 1459, nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Ka Devirieux.

Sieur Lateigne, vous êtes accusé par le Duché de Haute Trahison pour avoir présenté votre candidature électorale aux élections municipales de Vienne alors que vous n'êtes pas citoyen lyonnais-dauphinois, violant ainsi l'article o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné.

Étant donné que les lois s'appliquent en vertu de l"Article II.1.a : Domaine d'application des lois" et que vous vous trouviez sur notre territoire, en la cité de Vienne au moment des faits,

Étant donné le témoignage du sergent Héloïse et la preuve apportée,

Étant donné que vous avez été reconnu coupable de Brigandage par le Juge Milyena Mericourt dans un procès ayant débuté le 22 novembre dernier et que vous vous êtes présenté à l'élection municipale de Vienne alors que 3 mois précédant le jour de l'élection et la reconnaissance de ce crime ne se sont pas écoulés, violant ainsi la loi:

Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
- toute personne ayant été condamnée pour haute trahison, trahison ou brigandage par une cour de justice légitime dans les 3 mois précédant le jour de l'élection, sous peine d'être accusée de haute-trahison.


Étant donné que vous avez si peu de respect pour les lois de notre duché pour les avoir bafouées à maintes reprises et étant donné vos insultes à l'encontre des acteurs de la Justice lyonnais-dauphinoise au cours de ce procès,

Attendu que comme l'accusé le souhaite, nous nous bougeons enfin le trognon pour faire respecter ce qu'il qualifie de "ramassis de crétinerie",

Attendu que dans un grand élan de magnanimité, nous souhaitons offrir à à l'accusé la possibilité de rentrer chez lui et de se repentir, lui permettant de réfléchir à ses actions et de retrouver le droit chemin plutôt que de le soumettre à la torture,

Nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons le sieur Lateigne coupable de Haute Trahison et le condamnons à 1 écu d'amende symbolique et à l'exil pour une durée de 3 mois, délais qui débutera le 28 janvier 1459, soit 3 jours après la fin de sa période de remise en forme. Ainsi le sieur Lateigne devra avoir quitté le Lyonnais-Dauphiné le 1 février 1459 et ne pourra pas revenir sur le territoire lyonnais-dauphinois avant le 3 mai 1459.