En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Pablito

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 06 juin 1456, 1 sac de blé pour 13 écus

Et en voici la preuve :

http://img410.imageshack.us/img410/2215/image1nk7.jpg


De plus j'ajoute que vous etes un multi recidivistes. Nos services de la prevotés et de la justice vous connaissent pour etre un escroc et un esclavagiste. En voici pour preuves :





http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=36944

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

cher juge cé bien le prix que cela ce vend ?????

* Kederick se presenta a la barre, et deroula son parchemin et declina de maniere mécanique son réquisitoire *

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Messire Pablito a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie

Attendu que le prevenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Entendu le Temoignage de notre charmante sergent Anastasie91 sur l’activité delictueuse du prevenu.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni a la convocation de la Cour, sieur Pablito ci devant nommé nie délibéremment l’autorité du Duc et de sa Justice

Attendu que l’accusé a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 65 écus à l’encontre de Messire Pablito.

*Kederick se rassit attendant l’audience suivante*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Anastasie arriva un grand sourire aux lèvres au tribunal ce jour là. Elle s'installa pour écouter le procureur. Le temps était venu pour elle de témoigner, mais par ou commencer vu que l'accusé avait de façon déliberer ignorer la grille des prix.

**Madame la juge, Sieur le Procureur,

Je suis ravie de me retrouver parmi vous pour témoigner contr ele sieur Pablito. Comme là dis notre bon Procureur, l'accusé ici présent est connu du tribunal pour esclavagisme. Mais il n y a pas que cela, car l'accusé a ignoré la nouvelle grille des prix. J'ai pu constater à plusieurs reprises qu'il mettait des prix hors du commun pour du blé à 13 écus, j ai meme vu du maïs à 5,95 écus et ceu à sur plusieurs dates le 06, le 08 , le 10 juin 1456.

Qu'il soit d accord ou pas avec la nouvelle loi, c est son choix, mais il doit de toute façon la respecter.

VOile je vous ai relaté les faits tels qu'ils se sont produits. Merci de m avoir écouter.**

Messire Pablito levez vous

pour vous répondre non le blé ce vend au maximum 12.85ecus maintenant le verdict.

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et les témoignages apportés par messire Fredido
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi


Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 13 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Faict a Lyon le 20 juin 1456