En ce jour du 28 septembre 1458,

Nous, Sacha, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au duché de Bourgogne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Frim2811 l’ouverture d’un procès pour escroquerie à l’encontre de dame Myzette.

L'accusé a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à un avocat de la défendre. Dans notre grande bonté personnelle, nous vous fournissons un plan d'accès au lieu :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Valence vous accuse Dame Myzette de ne pas vous être acquittée de vos impôts et d’en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici la preuve que nous avons à votre encontre

http://i22.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/impaya11.jpg

Preuve à laquelle s'ajoute le témoignage du maire la la ville de Valence, dame Musartine :

Dame le Procureur,

Je vous écris afin de témoigner concernant Dame Myzette qui n'a pas payé ses impôts.
Celle-ci était redevable d'un montant de 11 écus, et ce depuis le 14 Septembre 1458. Il arrive à tout le monde d'oublier, mais malgrès les deux courriers de relance qu'elle a reçu, il semblerait que la mémoire à ce sujet ne lui soit pas revenu, puisqu'à l'heure où je vous écris, elle n'a toujours pas daigné payer sa dette.

Cet oubli de payer l'impôt malgrès les lettres a tout naturellement conduit la mairie de Valence à porter plainte devant la justice.

Que le Très Haut vous garde !

Musartine,
Maire de Valence.


vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,

Il semblerait que l'accusée ait décidé d'ignorer tout bonnement sa mise en procès comme elle avait déjà ignoré les courriers lui rappelant son léger oubli de s'acquitter de ses impôts. Elle en a même apparemment oublié où elle résidait dernièrement puisqu'elle semble vouloir s'obstiner à demeurer en Bourgogne depuis. Jolie région certes, m'enfin...

Quoi qu'il en soit, les preuves sont là, étayées par le témoignage du maire de Valence, il ne fait donc aucun doute que Dame Myzette s'est rendue coupable d'escroquerie en ne payant pas ses impôts comme stipulé dans l'article V.4.f du coutumier en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné concernant le refus de s'acquitter de l'impôt. La procure demande donc qu'une amende de 15 écus soit infligée à l'accusé, assortie d'une journée de prison pour qu'elle profite des moindres recoins lors de sa visite chez nos voisins.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici venu le moment du verdict, Milyena assise derrière le bureau, regarda un instant le siège vide de l'accusée, puis tourna son regard vers l'assemblée elle prsente, énonçant alors son verdict.

Citation:
En ce quinzième jour de l'an de grâce 1458, moi, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, vais rendre mon jugement.

Dame Myzette est accusée d'escroquerie. Et ceci pour non paiement de vos impôts concernant la ville de Valence.
Et selon l'article.

Citation:
V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Ainsi que non résidence durant la procédure sous l'article,

Citation:
V.4.f.ii De l'assignation à résidence
A compter de l'émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu'à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Les peines encouruent étant,

Citation:
VI.4.e : Escroquerie
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus,
- et/ou une réparation ou un dédommagement envers la victime, que celle-ci soit un individu ou une institution.
- et/ou travaux généraux (ménage, petits gâteaux ....)



Attendu que les preuves réunies contre elle sont accablantes.
Attendu les non réponses aux courriers lui ayant été envoyés.
Attendu que cette dernière c'est rendue coupable de non résidence en Lyonnais-Dauphiné.

Nous Milyena Méricourt, juge du Lyonnais-Dauphiné, la reconnaissons coupable et la condamnons.
A une amende de 15 écus et 1 jour de prison.


Vous demandant de tenir compte de cet articles également,

Citation:
VI.3.g : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Une fois la peine appliquée, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm

"Justice est rendue!"


Mily frappa la sentence et fin de séance d'un coup de marteau. Quittant ensuite le tribunal.