En ce jour du 18 Septembre 1458 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Fabien l’ouverture d’un procès pour Trouble à l'ordre public à l’encontre de la dame Aliette et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse



http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.


voici la preuve que nous avons à votre encontre.

http://i22.servimg.com/u/f22/14/92/19/08/preuve13.jpg

Ainsi que le témoignage du Maire et sergent Musartine

citation:
Dame Procureur,

le 09 Septembre 1458, Dame Aliette, non résidente du Lyonnais Dauphiné, a mis en vente 15 fruits sur le marché de Valence, or elle n'avait pas l'autorisation de la mairie pour ceci.

Elle se retrouvait ainsi en double infraction. D'une part car elle n'avait pas cette autorisation, mais aussi car Valence est ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente, qui plus est en quantité correspondant à une exploitation quotidienne, à savoir, 1 poisson, 2 fruits, ou 5 stères. Elle est donc largement au-dessus des quantités avec ses 15 fruits.

Je lui envoyais donc une lettre de médiation, lettre à laquelle elle n'a pas daignée répondre, préférant quitter la ville.

Voilà l'ensemble des faits de cette affaire.

Que le Très Haut vous garde,

Musartine, sergent de Valence.




Nous vous demandons donc de rendre compte de vos actes devant cette cour

La parole est à la défense

*reste debout*

quant à la vente de fruits, je crie à la manipulation ! je suis donc innoncente ...

Votre honneur, conformément aux lois du Lyonnais Dauphiné, nous demandons la peine suivante ;
- 1 journée de prison dans les geôles
- Une amende de 20 écus au Duché

Merci votre honneur

La personne ne c'est pas manifestée.

benchichi approcha de la barre.

Bonjour messire le procureur, bonjour dame le Juge

Je tiens d'abords à remercier dame le Juge de bien avoir voulu me donner, le lieu au je pouvais consulter notre fabuleux traité de coopération judiciaire avec le lyonnais, car celui ci va me servir pour demander la relaxe de ma cliente.

tend le document au procureur et au Juge

http://ambassade-ba.forum2jeux.com/duches-comtes-ordres-et-informations-diverses-sur-le-ba-et-sa-chancellerie-f181/dauphine-lyonnais-rf-informations-et-traites-t2247.htm

donc document très ancien, datant de plus de 4 ans, sous le règne de dame Zeroukay. Vous remarquerez qu'il n'y pas de titre, il ne savait pas en faire à l'époque et que le lyonnais a visiblement du mal avec les couleurs. benchichi sourit fasse au juge et fasse au procureur.

Bon, qu'est ce qu'il nous intéresse dans se document! Et bien, il n'est pas officiel et donc pas applicable. En effet pour qu'un document soit officiel, le Duc doit y apposer sa signature et son sceaux, vert, je le précise pour nos amis Lyonnais.

Ce qui veut dire que depuis plus de 4 ans, nous n'avons pas de coopération judiciaire avec le lyonnais-dauphiné. Donc pas de coopération judiciaire, pas de procès.

Si non, changeons de sujet! Si on le lit bien, il y a écrit ceci:

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

II-I-A. Une personne tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties signant ce traité , il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
II-I-B. Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureurs des 2 comtés.
II-I-C. L'accusé aura droit à une juste défense.

Alors l'accusé sera jugé les crimes est délit du duché où a eu lieu le crime. Mais Il aura droit à une juste défense. Pas de bol y avait pas d'avocat pouvant plaider dans les deux duchés. Et donc la liste d'avocat donné n'est pas la bonne. Je suis désolé messire le procureur, mais c'est une erreur de procédure de votre par. Ni le barreau du BA, ni le barreau du Dauphiné, ne pourrait défendre cette affaire, car le barreau du BA ne connaît pas les lois dauphinoises, et le barreau du Dauphiné ne peut pas plaider dans le BA. J'en profite pour vous dire que les documents que vous remettez à ma cliente sont illisibles, autres raison de vice de procédure, si je devais encore en donner. Je vous conseillerez du moins, de donner les documents du château, ils sont plus clairs, et sont accessibles à tous.

messire le Procureur, Dame le Juge,

merci de votre écoute!

benchichi alla se rasseoir à coté de sa cliente

En ce vingt septième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au nom de sa Grasce Thiberian Baccard, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné et de son peuple, allons rendre notre jugement.

Dame Aliette, vous êtes accusée d'avoir vendu sur le marché de Valence le 9 Septembre 1458, 15 fruits sans autorisation de la mairie comme exigée par l'article de loi suivant

Citation:
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Rappelons que cette loi est quasi universelle dans chaque comté et duché de ce royaume et que nul ne peut ignorer.

Les peines encourues pour trouble à l'ordre publique étant,

Citation:
VI.4.d : Trouble à l’Ordre Public
Peuvent-être requis:
- de 1 à 3 jours de prison,
- et/ou une amende qui ne peut excéder 100 écus.
- et/ou des travaux imposés : A la mairie, a l’église, chez un tiers spolié.
- et/ou des excuses publiques à réaliser en Halle


Je rend à présent mon verdict.

Dame Aliette. Le fait que vos ventes furent illégales, pour non demande au Maire. Le fait que ces marchandises étaient importées, Valence étant ville poissonnière, il y est donc interdit de vendre des fruits ou du bois, puisque seules les ressources de la ville sont autorisées à la vente. Le fait que cela risque de nuire à la bonne marche économique de nos villes. Le fait que la médiation de la prévôté, n'aie été prise en compte de votre part. Le fait que vous vous soyez enfuie dés votre mise en accusation de notre duché. Le fait que vous mettiez en doute les dires d'un agent de la prévôté dauphinoise. Agent assermenté et nous ayant fournit des preuves à votre encontre.

Accusée Aliette, vous êtes reconnue coupable et condamnée à une amende de 20 écus au duché et à 1 jour de prison!

" Justice est rendue "