En ce jour du 23 Décembre 1458, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au comté du Languedoc, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Nath31 l’ouverture d’un procès pour Trouble à l’ordre public à l’encontre du sieur Ben0662

Nous signifions à l’ 'accusé qu’il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à se faire représenter par un avocat.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


Le sieur Ben, ressortissant du Languedoc, comparait devant cette pour candidature illégale à la mairie de Vienne.
Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre à l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.
Le procure n'en fait pas la demande.

Voici les preuves retenues à son encontre
http://i64.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/preuve10.jpg
http://i64.servimg.com/u/f64/15/04/28/89/tract_10.jpg


Preuves à lesquelles s'ajoute le témoignage du sergent Héloïse auditionnée en nos bureaux
Citation
*Héloïse avait revêtu son uniforme de sergente et se présenta auprès du procureur pour apporter son témoignage contre Ben0662, elle salua les personnes présentent et prit la parole.*
- Nous Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d'Haine de Laviron promettons devant le Tout-Puissant de ne relater ici que l'exactitude des faits qui furent porter à notre connaissance. En notre qualité de Sergente de Vienne, nous faisions le tour de la mairie pour prendre connaissance des dépôts pour les élections et avons le treizième jour du onzième mois de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit noté le programme du Sire Ben0662 habitant de Nimes.
- Le jour même, nous avons reçu une missive de sa part que vous trouverez dans le dossier appelant les habitants de Vienne à voter pour lui. Nous avons aussitôt monter un dossier contre lui et l'avons sommé de retirer son programme en indiquant qu'il n'était pas éligible.
- Peu de jours après nous avons vu l'accusé quitter l'enceinte des murs de Vienne sans avoir changer son programme, sans nous avoir répondu. Il quitta même le Duché durant quelques jours avant de repasser sur Lyon une journée à peine.
Il fût ensuite introuvable jusqu'à sa réapparition dans son village d'origine.
*Héloïse reprit son souffle et termina.*
- Voilà, merci de votre attention.
*Elle salua l'assemblée présente et se retira.*


Vu les extraits des articles de loi relatifs aux conditions d’éligibilité qui stipulent :
Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.
III.1.b : De la procédure en cas d'élection d'un inéligible
Tout candidat à une mairie ne respectant pas les conditions d'éligibilité devra retirer son programme et annoncer son retrait de candidature dans les deux jours suivant la réception du courrier de la Prévôté, sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public.

Considérant qu’en vertu de ces textes, le sieur Ben0662 s’est rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous lui demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La personne intéressée ne c'est pas manifestée.

Au nom de la justice Dauphinoise, et après avoir reçu confirmation du mépris affiché par l'accusé en ne présentant pas en salle d'audience du Languedoc, comme il lui a été démandé, nous Dame Isabeau De Hauterives portons à l'attention du procureur du Languedoc, du juge du Lyonnais Dauphiné, notre réquisitoire comme suit.

Votre honneur,
Noble cour,

Si, dans les délits répertoriés dans notre coutumier, au chapitre des troubles à l'ordre public, il y en a bien un qui soit davantage répréhensible, c'est bien celui qu'a commis le sieur Benn.
Il s'est présenté à un poste de maire dans une ville, et qui plus est, un duché où il ne réside pas, et je vais vous prouver que sa candidature n'a été motivée que par de mauvaises intentions.

Îl ne s' est point contenté de faire de fausses promesses au petit peuple, il a cherché également à les berner en inondant les demeures d'affiche de propagande.

Car certes, à ce stade, on aurait pu encore penser que cet ouvrier de son état, n'avait agi que par ignorance des lois de ce royaume
Seulement, le même jour, la prévôté lui a fait un rappel à la loi, le sommant de retirer son programme, puisqu'inéligible aux yeux de la loi.
Tout honnête homme digne de ce nom, s'apercevant de son erreur, aurait aussitôt apporté un renoncement à sa candidature, mais pas lui...

je vous cite un extrait révélateur du témoignage du sergent en charge de l'affaire:

*Peu de jours après nous avons vu l'accusé quitter l'enceinte des murs de Vienne sans avoir changer son programme, sans nous avoir répondu. Il quitta même le Duché durant quelques jours avant de repasser sur Lyon une journée à peine.
Il fût ensuite introuvable jusqu'à sa réapparition dans son village d'origine.*

Alors pourquoi sortir du duché et y revenir ensuite une journée, si ce n'est pour vérifier si il avait été suffisamment persuasif auprès des petites gens, ceux là mêmes qu'il a cherché à abuser?

Monsieur le juge, ce n'est pas seulement une candidature illégale pour laquelle la procure demande la culpabilité mais aussi pour les circonstances aggravantes sus citées et des intentions peu louables confirmées d'ailleurs aujourd'hui par le mépris qu'il affiche envers notre justice.

Par conséquent, l'accusation requiert à l'encontre du sieur Ben, une peine de 2 jours de prison plus un autre jour pour circonstances aggravantes, espérant qu'il aura ainsi tout loisir de réfléchir à la portée de ses décisions et de ses actes.

Fait à Lyon le 8 Janvier de l'an 1459

La personne intéressée ne c'est pas manifestée.

En ce 9e jour de janvier de l'an 1459, nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Ka Devirieux.

Sieur Ben0662, vous êtes accusé par le Duché du Lyonnais-Dauphiné de Trouble à l'ordre public pour avoir présenté votre candidature électorale aux élections municipales de Vienne alors que vous n'êtes et n'étiez pas citoyen lyonnais-dauphinois, violant ainsi l'article o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité du Coutumier du Lyonnais-Dauphiné:

Livre III : Droit politique
III.1 : Eligibilité à une fonction politique
III.1.a : De la moralité des candidats
o III.1.a.i : Des conditions d'éligibilité.
Il est interdit aux personnes suivantes de participer à des élections municipales ou ducales en Lyonnais-Dauphiné :
- toute personne n'étant pas sujet du Duché, sous peine d'être accusée de troubles à l'ordre public.

Attendu le témoignage du sergent Héloïse et la preuve apportée,

Attendu votre insouciance, votre manque de sérieux et votre absence de sens des responsabilités lors de votre départ de Vienne et de votre non-retour en celle-ci le jour précédent l'annonce du maire élu, ce qui aurait pu mettre à mal la ville de Vienne si vous aviez été élu,

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour répondre au courrier qui lui avait été envoyé par la Prévôté du Lyonnais-Dauphiné et attendu qu'il ne s'est pas présenté en cour de justice, dédaignant une fois de plus la Justice lyonnaise-dauphinoise,

Nous Hardryan Devirieux, duc de Chasteau Queyras, Juge du Lyonnais-Dauphiné, déclarons le sieur Ben0662 coupable de Trouble à l'ordre public et le condamnons à 3 jours de prison dans les geôles languedociennes où il aura tout le temps de réfléchir à ses actes, en espérant que ceci l'amènera à trouver plus de sagesse en lui pour son propre bien, celui de son comté et celui du Lyonnais-Dauphiné.

Fait à Lyon le 9 janvier 1459 par Hardryan Devirieux, Juge du Lyonnais-Dauphiné.