En ce jour du 11 Novembre 1458,

Nous, Oiselier, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Gouverneur et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Milyena
à l’encontre de Messire Ramouta.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

Vous êtes accusée d'avoir vendu des marchandises importees le 23 octobre 1458 à Lyon.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
http://i28.servimg.com/u/f28/15/08/18/88/captur23.png

Vu l’article-V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Bonjour,

je ne comprends pas cette accusation.

Je ne me souviens pas avoir reçu de courrier de la part de qui que ce soit au sujet de poisson.

Par contre, j'ai moi même envoyé un courrier au maire, au sergent et à je ne sias plus qui pour proposer du bois. Ils ont tous refusé la proposition et ne m'ont pas permit de la vendre sur le marché.

Ce qui m'étonne, c'est que lors de ces contacts, personne ne m'a parlé de quelque affaire de poisson que ce soit.

Je suis donc très surpris de me retrouver devant vous ce jour.

Je demande donc la relaxe.

Je vous salue et je souhaite que cette affaire se règle au plus vite.

Merci de m'avoir écouter.

Ramouta

Vu l’article V.4.c du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif à la régulation du commerce intérieur.

Vu l’article V.2.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais-Dauphiné relatif aux marchandises importées.

Attendu que le 23 octobre, Sire Ramouta a vendu 5 légumes, 5 sacs de maïs, 1 brochet, 5 poissons, 3 truites, 4 goujons, alors qu'il n'en avait pas l'autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi. Que selon la loi, ce dernier s’est rendu coupable de trouble à l’ordre Public.

Attendu que le prévenu s'est présenté avouant connaître la loi, vu qu'il avait envoyé des courriers demandant l'authorisation de vendre du bois, mais pas pour des legumes, mais ou poissons.
Attendu qu'il nie avoir pu accéder la missive de la prévoté.

Entendu le témoignage du Lieutenant Ardain qui nous confirme avoir envoyé ce courrier, nous en présentant même une copie. Mais qui ignore si le courrier est arrivé si le courrier est arrivé a destination vu qu'il n'a reçu aucun retour a son courrier.

Nous, Oiselier Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Milyena le Juge, au Nom du Duc et de son peuple, une certaine clémence dans cette affaire.

Aussi, Réclamerons-nous le rachat des marchandises selon les modalités prévues par le Lieutenant Ardain, et une peine d'une journée de travaux d'intérêts commun écus à l’encontre de Sire Ramouta, pour le sensibiliser aux difficultés économiques.

Que justice soit rendue!

La personne intéressée ne c'est pas manifestée.

*Entendant son nom, Ardain se leva et s'avança afin de prendre la parole.*

Bonjour à toutes et à toutes.
Pour parler du cas du messire Ramouta, je ne peut dire que ceci:

Après avoir racheté les différents poissons, j'ai envoyé un courrier au messire, lui demandant de les racheter. Par contre, j'ai égaré récemment la plupart de mes courrier et je ne me souviens plus si il m'avait répondu.
Cela reviens au même de toute façon vu qu'il ne les a pas racheté. La date limite du rachat des poissons est arrivées et j'ai du faire transmettre ce dossier.

C'est tout ce que j'ai à dire là dessus.

*Après avoir fini de parler, il retourna s'asseoir.*

*Voici venu le moment du verdict, Milyena assise derrière le bureau, regarda l'assemblée, mais plus précisément l'accusé et énonça le verdict.*

En ce trentième jour de novembre de l'an de grâce 1458, nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, au Nom de sa Grasce Thiberian Baccard et de son peuple, vous jugeons ce jour.

Messire Ramouta,Vous êtes accusé de trouble à l’ordre Public. Selon les articles suivant,

Citation:
V.2.b : Des marchandises importées
Toute personne non sujette du Lyonnais-Dauphiné a l'obligation de demander la permission de vente au maire de la ville visitée. Cette personne fournira la liste et la quantité des biens qu'elle désire mettre en vente et se conformera aux décisions du maire. Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné pour trouble à l'ordre public.


Citation:
V.4.c : De la régulation du commerce en Lyonnais-Dauphiné

Dont je vous propose de prendre plus encore connaissance en cet endroit.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/les-portes-de-la-ville-orientation-generale-f1/coutumier-coutume-du-lyonnais-dauphine-t21194.htm#434858


Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre à présent notre verdict.


Attendu que vous avez vendu divers produits sur le marché sans autorisation expresse du Maire comme l’exige la Loi.
Attendu que selon la loi, vous vous êtes rendu coupable de trouble à l’ordre Public.
Attendu que vous bous êtes présenté avouant connaître la loi, ayant envoyé des courriers demandant l'autorisation de vendre.
Attendu que ces courriers étaient pour d'autres produits que ceux vendus au final.
Attendu que les échanges de courriers ont bien eut lieux, avec quelques difficultés malgré tout.


Nous, Milyena Méricourt, Juge du Lyonnais-Dauphiné, donnons une certaine clémence dans cette affaire, comme demandé par la procure.

Vous condamnons, au rachat des marchandises, selon les modalités prévues par le Lieutenant Ardain.
Vous condamnons, à une journée de travaux d'intérêts commun, en vous rendant à la mine. Et ceci, pour effectivement, vous sensibiliser aux difficultés économiques et une amende d'un écu symbolique.

Une fois les peines appliquées, vous devrez en rendre compte et prouver vos dires en la salle publique de justice :

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/depot-des-preuves-d-application-des-peines-t19051.htm


"Justice est rendue!"

*Elle frappa d'un coup sec avec sa masse sur le bureau pour mettre fin au procès*