En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Bastib

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 01 juin 1456, 1 sac de blé pour 13,30 écus

Et en voici la preuve :

http://img73.imageshack.us/img73/4909/achatblabastibmn1.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le procureur adjoint fhar d'Ecully se leva pour requerir.

Madame la juge,

Je tiens avant tout a rappeler que cette cour n'est un lieu ou les gens peuvent venir s'amuser a leur guise. L'accusé a été prevenue de la nouvelle grille des prix comme l'a precisé le Maire Messire Fredido. Il a ensuite vendu plus cher que legalement prevu , a ignoré les courriers de médiation envoyé par le meme maire , et ne s'est meme pas présenté devant nous.
Sans doute son illustre personne ne supporte t elle pas la vision d'un tribunal ?
Non seulement l'accusé a fauté mais en plus son attitude est plus que provocante envers notre duché. Cela traduit un mépris des lois et de nos institutions.
Vous comprendrez alors que ce genre de personne ne m'inspire aucune pitié !!
je demande 1 jour de prison et 20 ecus d'amende. merci madame le juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le bourgmestre s'avança à la barre pour témoigner

" Gentes dames et messires de la cour,

J'ai surpris le prévenu en journée du premier jour de ce mois de juin à vendre du blé à un prix supérieur aux tarifs de la nouvelle grille malgré tous mes courriers de prévention et d'information sur le sujet.

Ayant mis en place depuis, une nouvelle formule économique municipale, je demanderais toutefois clémence à la cour.

Merci de m'avoir entendu."

*la juge regarda la place vide*

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et les témoignages apportés par messire Fredido
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que le prévenu ne se soit pas déplacé devant la cour, et que cela commence a bien faire ces gens qui se moquent de la justice...

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 50 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Faict a Lyon le 20 juin 1456