En ce jour du 12 juin 1456,


Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Munky
Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 8 juin 1456, 1 Miche de pain à 7.1 écus

Et en voici la preuve !!


http://img156.imageshack.us/img156/499/image1am7.jpg


Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :


« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »



Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :


Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus




Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madame le juge,

le sieur Munky ci présent est un modèle de mauvaise foi. Boulanger depuis fort longtemps comme nous l'a précisé le lieutenant Anastasie, cet homme est un qui est un habitué des lois et des règlements du duché, c'est donc sciemment qu'il enfreint la nouvelles grilles de prix issu de la reforme.
Nous ne pouvons ici parler de maladresse ou d'oubli. Cette personne de part son expérience aurait du être puis alerte et plus réactive. Une seule possibilité donc l'escroquerie volontaire !!

Nous n'avons pas affaire ici a un petit délinquant mais a quelqu'un d'intelligent qui connait son affaire. Encore une personne qui refuse d'appliquer la nouvelle grille de prix !! Devons nous accepter ceci ?
Devons nous montrer une justice complaisante envers les fraudeurs ? Non !! Notre duché se dit d'être fort et implacable envers les contrevenants pour garantir l'égalité entre tous !! laissons faire ce genre de personnage et demain nous aurons de nouveau un duché a deux vitesse ou seulement les plus riches pourront vivres, les pauvres juste survivre !!
Le rôle de la loi est de pallier a ces injustices, le rôle de la justice est d'appliquer la loi. Cet homme a contrevenu a la loi. Il mérite d'être sévèrement puni.

Je demande a son encontre 2 jours de prison et 40 écus d'amendes, pour qu'il se souviennent que c'est au duché de faire les lois et non pas a lui de faire la sienne.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

un peu essouflé à l'odience du sieur Munky.

**Madame la juge, Sieur le procureur,

Le sieur Munky a du etre malade le jour ou je lui ai envoyé le courrier pour lui dire qu'il commetait une erreur sur le prix de son pain, qu'il avait mit à 7,10 écus; car je n'ai pas eu de réponse de sa part.

Je vous demanderai de ne etre indulgente Madame la Juge, car le sieur Munky n'est pas né hier qu'il petrit du pain depuis un moment, il doit donc connaitre les prix de vente maximum à appliquer.

Merci de m'avoir écouté.**

*la juge regarda la place vide encore...*

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et les témoignages apportés par messire Anastasie91
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que le prévenu ne se soit pas déplacé devant la cour, et que cela commence a bien faire ces gens qui se moquent de la justice...

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 50 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Garde allez vous chercher l'amende chez le coupable

Faict a Lyon le 20 juin 1456