En ce jour du 23 Mars 1459,

Nous, Dame Isabeau de Hauterives , Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Geoffroy à l’encontre de dame Tatasuzanne…

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous comparaissez devant ce tribunal, pour ne pas vous être acquittée à ce jour de vos arriérés d' impôts malgré les sentences judiciaires vous l'ordonnant ni davantage des suivants levés par la mairie de Montélimar
A ce jour votre feuille d'imposition présente un impayé comme suit.

Tatasuzanne : 61,00 écus (+198,86 écus de pénalité) avant le 2010-03-23
Tatasuzanne : 30,00 écus (+84,60 écus de pénalité) avant le 2010-05-06
Tatasuzanne : 30,00 écus (+79,50 écus de pénalité) avant le 2010-05-23
Tatasuzanne : 30,00 écus (+74,70 écus de pénalité) avant le 2010-06-08
Tatasuzanne : 69,00 écus (+92,46 écus de pénalité) avant le 2010-10-01
Tatasuzanne : 78,00 écus (+74,88 écus de pénalité) avant le 2010-11-08
Tatasuzanne : 78,00 écus (+21,84 écus de pénalité) avant le 2011-01-15
Tatasuzanne : 30,00 écus (+61,50 écus de pénalité) avant le 2010-07-22
Tatasuzanne : 39,00 écus (+69,42 écus de pénalité) avant le 2010-08-18
Tatasuzanne : 30,00 écus (+44,10 écus de pénalité) avant le 2010-09-18
Tatasuzanne : 39,00 écus (+74,49 écus de pénalité) avant le 2010-08-05
Tatasuzanne : 30,00 écus (+48,90 écus de pénalité) avant le 2010-09-02



vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l’assignation à résidence
A compter de l’émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu’à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.

Vu l'article sur le non respect d'une sentence juridique:
VI.3.f : Obligation d’exécution des peines
Toute personne ne respectant pas les peines prononcées à son encontre ou tentant de s'y soustraire en quittant le Duché se verra poursuivre pour trouble à l'ordre public par la justice du Lyonnais-Dauphiné.

Vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public et nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


Considérant qu’en vertu de ces textes, vous êtes passible du plus haut chef d'inculpation , soit, de Trouble à l'ordre nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

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Puisque la dame Tatasuzanne persiste dans son entêtement plutôt que de se rapprocher vers sa mairie ou la justice afin de trouver un terrain d'entente.
Puisqu'elle se réfugie dans les jupons des bonnes sœurs dès qu'il est question d'actions judiciaires, mais que c'est sans compter l'œil vigilent de notre prévôté qui a aperçu sa silhouette en ville, rasant les murs.
Sachant qu'elle a été aperçue pour la dernière fois voici deux jours.
Puisqu'elle exhibe une bourse désespérément plate malgré qu'elle soit propriétaire de deux champs.
Puisqu'elle continue à laisser assumer le paiement de ses impôts à sa ville.
Puisqu elle n'a pas respecté ni les jugements antérieurs, ni les délais prescrits pour les réglements des impôts suivants,
Puisqu'elle ne daigne ni répondre aux courriers de la prévôté, ni aux convocations de la justice

L'accusation ne peut que conclure à une volonté manifeste de ne pas se plier à son devoir comme tout honnête Lyonnais Dauphinois, et demande à ce que lui soit infligé une peine exemplaire pour multi récidive.

En conséquence, l accusation requiert à l'encontre de dame Tatasuzanne
- Une peine de prison de 5 jours
-Un bannissement de 3 mois du duché, qui prendra effet dès sa prochaine escapade du cloitre où elle se cache.
-Et bien évidemment, à ce qu’elle effectue régulièrement les remboursements à la mairie, correspondant à sa feuille d’imposition, jusqu à se mettre à jour.

La personne intéressée ne c'est pas manifestée.

Asa fort occupée, avait reçu la veille une convocation au Tribunal, elle ne pouvait pas ne pas y répondre, étant elle même un représentant de la loi...

Elle se présenta donc au Tribunal, attendit sagement qu'on l'appelle et salua comme il se doit la cour.

Messire le Juge, Dame le Procureur,

Je me trouve devant vous afin de vous parler du dossier que j'ai instruit en tant que sergent de la prévoté lors d'une semaine de garde à Montelimar.

Le maire nous avait confié la liste des mauvais payeurs d'impôts. je me rappelles fort bien d'avoir constituer un dossier pour cette personne qui n'a rien trouvé de mieux a faire que de me répondre qu'elle ne pouvait pas être jugée deux fois pour les mêmes faits. Cela dit, il semble que la demoiselle est omis de respecter sa dernière peine et ne semble pas non plus gênée de ne toujours pas payer ses impôts a l'heure actuelle.

Saluant de nouveau la cour en ayant terminé, Asa rejoignit un siège et attendit la fin des débats avant de retourner a son bureau.

Le Juge était plutôt las des procès pour des impôts non payés... C'est que c'était assez frustrant, ils ne payaient rien et en plus ne venaient même point au tribunal... Il soupira quelque peu puis se lança pour donner son jugement.

Qu'il soit su que nous, Geoffroy de Fairdowns, reconnaissons Dame Tata Suzanne coupable ainsi que multirécidiviste. Nous accédons donc à la requête de l'accusation en imposant à cette femme cinq jours de prison ferme. Nous lui imposons également de rembourser ses impayés au près de la mairie. Nous la nommons également indésirable sur nos terres durant les trois prochains mois qui suivront ce verdict.

Il frappa son bureau de son marteau et clama.

L'audience est levée.