En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Tomdelonge

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de d'Embrun, le 31 mai 1456, 1 sac de blé 14 ecus. De plus j'ajoutes que vous aviez mis sur le marché d'autres sac au meme prix agravant ainsi votre culpabilité.

Et en voici la preuve :

http://img528.imageshack.us/img528/630/tomdelongewx4.png
http://img230.imageshack.us/img230/2650/bl14cusfo7.png

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

Je suis sincérement désolé mais je n'ai pas fait exprés j'ai pour habitude de les vendres a 12.70 et la je n'ai pas fai attention j'ai du vite les mettres en ventes sans faire attention au prix.J'ai retiré les 4 sacs de la vente et je jure de faire plus attention la prochaine fois.

l'adjoint au procureur Fhar d'Ecully s'avança pour plaider :

Madame la juge,

Apparemment , notre accusé du jour ne mesure pas la gravité de ses acte qui l'ont conduit a la mise a marche de la machine judiciaire.
Cet homme se dit repenti aujourd'hui et nous présente ses excuses bien !!
Mais faut en arriver a un procès pour qu'un homme comprenne la gravité de ses actes ?

Notre duché traverse une période de transition économique en ce moment. Ces cas de ventes illégales se multiplient. Faudra t il tous les juger pour ces personnes cessent de vendre a de vil prix et s'en excusent en fin de comptes ?

Je dit non !! Ceci est trop facile !! Par négligence certaines personnes font perdre leurs temps a la justice et pendant ce temps de vrai escrocs et bandits courent sur nos chemins pensant que l'impunité est de mise en LD !!

Pour nous avoir fait perdre notre temps et que le temps c'est de l'argent, temps qui devrait être consacré a des affaires plus graves, je demande a ce que le prévenu s'acquitte d'une amende de 20 écus.

Tous se paye même le dérangement de la justice .

certes tous se paye mais je ne suis pas un bandit et je me suis pas excusé d'avoir commmis une escroquerie mais une erreur d'inattention et également de vous avoir dérangé ,car mon but n'a jamais été de faire plus de bénéfice

La médiation fut difficile avec le dénommé Tomdelonge. Il était propriétaire de 5 sacs de blé à 14 écus qui trainaient sur le marché. Après mort, puis renaissance, et moult courriers envoyés, il a fallu, une fois de plus, en arriver sur ce parquet pour que la victime saisisse l'ampleur de son délit.

Enfin, l'important est qu'aujourd'hui le prévenu a débarrassé le marché du fruit de son délit. Je n'ai rien à rajouter, si ce n'est que vous conseiller de faire attention à ce que vous faites, la prochaine fois.

Messire Tomdelonge veuillez vous lever

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et les témoignages apportés par messire Felryn
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que le prévenu semble de bonne foi et qu il est retiré bien qu un peu tard ses sacs du marché

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 8 écus

Faites attention je serais pas toujours aussi clémente, et répondez au courrier des sergents la prochaine fois cela évitera de faire perdre du temps et de l'argent a tout le monde

Affaire close tel en est décidé!!


Faict a Lyon le 20 juin 1456