En ce jour du 20 avril 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Fontvell à l'encontre du sieur Jawaad.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


-Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, l'accusé ne s'est pas présenté, j'en reviendrais donc à mon eternelle ma devise.
A audience judiciaire refusée, culpabilité avérée !

La procure réclamera donc sans tergiverser une peine de deux jours dans nos geôles afin d'apprendre à ce sieur le respect du à ce duché, à sa justice et à sa sécurité mais également qu'en Lyonnais-Dauphiné, nul n'est censé ignorer la loi !

Que justice soit faite !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*La sergente de la prévôté de Valence avait été appelée à la barre pour la première fois de sa vie afin de témoigner dans cette affaire de non respect de l'état de siège.
Après avoir salué la cour, elle commença son témoignage...*

Votre honneur.

Le Sieur Jawaad ici présente est arrivé à Lyon le quinzième jour du moi d'avril, ainsi il à reçu un courrier lui ordonnant de quitter le Duché.

Sans réponse de sa part et surtout devant son obstination à rester dans notre Duché, alors qu'il disposait de deux jours pour le quitter et je l'ai aperçu durant ma garde, passer les portes de Valence.
Ainsi, un dossier pour trouble à l'ordre publique a été déposé contre lui dés le dix-neuvième jour d'avril et un dépôt de plainte lui a été envoyé..

Celui-ci alors a pris enfin la peine de m'écrire le vingt-et-unième jour d'avril pour m'insulter et me menacer.. En voici la preuve et je jure devant Aristote que ce document n'est pas corrompu..

*Elle sort la dite lettre et la montre au juge*

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Expéditeur : Jawaad
Date d'envoi : 21/04/2011 - 00:17:57
Titre : Re: Message de la Prévôté.
Tiens sale conne de prévôte, il va aboutir ton procès ? franchement vous êtes trop con et on va se revoir très vite
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Je n'est plus rien à ajouter votre honneur.

*Sa déclaration faite, la sergente se retira comme elle était venue.*

Attendu que non seulement le prévenu n'a pas daigné répondre de ses actes
Mais ce qui est plus grave a fuit changeant de nom au passage
je condamne donc en ce 13 juin, Jawaad alias Citaliore
a quatre jours d'emprisonnement.