En ce jour du 17 Avril 1459,

Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Geoffroy à l’encontre de la dame Peluchette

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusée de n avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siége dans le délai prescrit.

Vu l’article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


-Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l’Ordre Public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, les affaires se suivent et se ressemblent, celle ci étant simple et la culpabilité de l accusée évidente.

Voici le rappel des faits :
L accusée qui n a pas daigné répondre à sa convocation résidait déjà à Lyon avant la proclamation de l état de siége.
Bien qu avertie par missive, le 14 Avril, puis le 15, non seulement, elle n a pas jugé bon d adresser une demande de laisser passer, mais a fait fi de l’obligation de sortie du territoire, s avançant plus avant dans nos terres.
Preuve en est que le 18 , elle était toujours en situation irrégulière au vu de sa mise en accusation pour un autre délit.


C’est pourquoi,moi, Dame Isabeau De Hauterives, représentant l accusation, souhaite que l on démontre à cette dame, mal attentionnée, que l on ne peut se moquer impunément de la justice Dauphinoise et requiert une peine de prison de deux jours.

Que justice soit faite

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Le lieutenant de la prévôté de Lyon avait été appelée à la barre afin de témoigner dans cette affaire de non respect de l'état de siège.
Aussi après avoir salué la cour, déclara t'elle...*

Votre honneur.

Dame Peluchette ici présente a reçu de ma part deux courriers lui intimant l'ordre de quitter Lyon, ce dés la déclaration d'état de siège de notre Duché soit le quatorze avril et puisqu'elle n'avait point obtempéré le lendemain aussi, soit le quinze avril.

Sans réponse de sa part et surtout devant son obstination à rester dans notre capitale, dossier pour trouble à l'ordre publique a été déposé contre elle dés le seize avril.

*Sa déclaration faite, le lieutenant se retira comme elle était venue.*

Bien, attendu que la personne n'a pas daigné quitté le Duché en temps et en heure,
Offrons lui l'hospitalité, et donc m'associe a l'invitation du procureur
En ce jour du 5 juin, nous condamnons Peluchette a 2 jours de prison.