En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Geoffroylehardi

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Montelimar, le 30 mai 1456, 9 sacs de blé pour 13.4 écus
Et en voici les preuves :

http://img134.imageshack.us/img134/619/achatblageoffroylehardifz8.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Madame la juge,

L'homme qui devait se présenter devant nous aujourd'hui a préféré jouer la dilettante. Non seulement le fait de spéculer sur le pain ne l'effraie pas, alors que le pain est un aliment primordial pour nos jeunes, mais en plus la justice est pour lui quelque chose d'inutile puisqu'il refuse nos médiations et nos convocations.
Il aurait pu nous répondre qu'il n'était pas au courant mais le Conseil avait laissé un temps d'adaptation a la nouvelle reforme jusqu'au 29 mai. Or les faits se déroulent le 30 !! On peut donc en déduire qu'il était suffisamment prévenu. D'autant que le maire Fredido l'a averti, lui a proposé une médiation et qu'il a ignoré ses appels.
Messire Fredido en appelle a la clémence ? Personnellement je suis contre envers ce genre d'individu qui prennent nos institutions et nos lois pour de la peccadille.


« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :
« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que la Messire Geoffroylehardi a vendu le 30 mai 1456 9 sacs de blé a 13.40 écus sur le marché Montelimar.

Attendu que le prix d'un sac de blé d'après la nouvelle grille de prix est de 12.85 écus. Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix fixé légalement. Que le prévenu n'a pas daigné répondre ni aux forces de la maréchaussée ni c'est présentée devant nous aujourd'hui.

Que donc le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu que la volonté de l'accusée de commettre ces infractions est indéniable de part ses actions fautives malgré les mises en garde de la maréchaussée caractérisant une intention dolosive.

Attendu que la Messire Geoffroylehardi de part les faits qui lui sont reprochés et de part sa volonté d'ignorer la loi et les appel qui lui ont été fait pour régulariser sa situation se rend donc coupable d'escroquerie avec intention dolosive.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, que celle ci ne s'est pas présenté a l'audience, que celui-ci a persisté dans son délit jusqu'à le répété après en avoir été informé je demande une amende de 15 écus pour son infraction et de 10 écus pour ne pas s'être présenté devant la cour. Soit une amende en tout et pour tout de 25 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le bourgmestre s'avança à la barre pour témoigner

" Gentes dames et messires de la cour,

J'ai surpris le prévenu en journée du trentième jour du mois de mai à vendre du blé à un prix supérieur aux tarifs de la nouvelle grille malgré tous mes courriers de prévention et d'information sur le sujet.

Ayant mis en place depuis, une nouvelle formule économique municipale pour les céréales, je demanderais toutefois clémence à la cour, malgré le fait que le prévenu soit Artisan et qu'il n'a aucunes excuses.

Merci de m'avoir entendu."

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et le témoignage apporté par messire Fredido
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que le prévenu ne s'est pas déplacé devant la cour, ce qui constitue un manque de respect clair envers la justice de ce duché

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé à payer une amende de 25 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Garde allez vous chercher l'amende chez le coupable

Faict a Lyon le 23 juin 1456