En ce jour du 1er Février 1459 Nous, DameIsabeau De Hauterives, procureur adjoint du Lyonnais Dauphiné, de par la coopération judiciaire qui nous lie au duché du Bourbonnais Auvergne, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Sonia80200 l’ouverture d’un procès pour Trouble à l'ordre public à l’encontre de la dame Debrinska et de lui faire lecture de notre acte d'accusation comme suit

Le ministère public souhaite ,avant toute chose , attirer l’attention de l’inculpée sur la possibilité de demander à un avocat Dauphinois de la défendre à cette adresse

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757

La mairie de Montelimar l'accuse de ne pas s'être acquittée de ses impôts depuis le 6 Septembre 1457 et d’en refuser le règlement malgré les nombreuses injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à son encontre

(attente du screen)


ainsi que le témoignage de l'agent de la prévôté


(en attente)



vu l’article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l’impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

V.4.f.i De la procédure
Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

bonsoir Juge....
hé oui j'ai pas payer mes impôts.. je le sais...
Je suis un vrai panier percé..il y a longtemps que si j'avais de l'argent .... si je distribuais pas a plus pauvre que moi...je sais niveau trois ou quatre... Mais non , je crois que je suis destinée à vivre chichement,, Mais je me plains pas vous savez,,, J'ai des amis et c'est précieux!
Les impôts oui,,ces écus que je dois verser a un Duché ou je n'ai mis les pieds depuis 1an1/2 bientôt...
Et puis oui des impôts pour quoi?
donnez moi leur utilité!
Citez moi, les écoles, les routes , les dipensaires que l'on a ouvert dans les royaumes avec les impôts?
Parce que si c'est pour cela peut-être alors vais.je essayer de vous satisfaire.. comment je sais pas,,,
Voyez cette même question je la pose en ce moment même a un Pair de Royaume et il est obligé de me concéder cette réponse... avec les écus de nos impôts on ne fait rien pour les gens,, on crée seulement des armées pour aller en guerre...et même encore plus on ne paie pas les soldes des soldats....j'ai été soldat.. moi même vous savez je connais...
Donc...il me reste à faire quoi,, je suis chirurgienne, je suis troubadour, je suis cheminent,,, sur les routes du Royaume... j'essaye d'oublier le LD ou j'ai laissé mon coeur il y a longtemps... je n'y ai pas remis les pieds.., alors comment payer des impôts en ce cas...
vendez ma boulangerie et prenez cet argent...Servez vous...Souhaitez que je reviens en LD seule...un jour!
Messire juge...le Salut de
Debrinska d'Avalon de Pendragon

Nous , Dame Isabeau De Hauterives, procureur requérant pour Le Lyonnais Dauphiné, présentons notre réquisitoire comme suit dans l'affaire opposant la Dame Debrinska à la mairie de Montelimar.


Ah que voilà des paroles dignes d’une traitresse à ses propres racines, votre honneur.
De plus, elle se gausse, que dis-je ! se plaint même, se conforte et s’enorgueillit de sa décision qui n’est autre que de laisser supporter le poids de ses impôts à la ville qui l’a vu naïtre, et à ses concitoyens, ses amis aussi… qu’elle a reniés sans regrets aucuns.
Que ses nouveaux amis puissent entendre ces paroles et s’en inspirer.

Allons , un peu de sérieux. Un an et demi qu’elle n’a pas mis les pieds sur le sol Dauphinois qu’elle renie aujourd’hui, remettant en question le bien fondé des impôts qui lui incombent, invoquant des sujets dont elle n’a pas idée. Que sait-elle à présent de ce duché pour avancer de tels arguments ?

Tout ceci n’est que mièvrerie, fausses excuses et en rien justifiable du fait qu’elle est redevable de ces impôts , étant toujours ressortissante Dauphinoise.
Si tel était son désir de quitter ces terres, n’était t il pas plus simple, après tout ce temps, de détruire son commerce, et ses champs plutôt que de conserver ce lien envers un duché qu’elle ne reconnait plus et qui le lui rend bien d’ailleurs ?
Elle a fait ce choix, celui d’en faire subir le coût à sa ville, qu’elle assume donc maintenant le courroux de la justice qui n’a été que trop clémente à son égard jusqu’à présent.

Votre honneur, devant une telle mauvaise foi , et les preuves fournies par la mairie de Montelimar, l’accusation requiert à l’encontre de la dame Debrinska, une peine de 3 jours de prison ainsi que bien évidemment, le paiement des impôts dus.
Libre alors à elle de passer accord avec la dite mairie pour trouver un arrangement quant au paiement des pénalités de retard.

Que justice soit faite

La personne intéressée ne c'est pas manifestée.

Nous requérons à l'encontre de Dame Debrinska, trois jours d'emprisonnement dans vos geoles.
Nous réitérons notre demande, qu'elle s'acquitte de ses impôts dans les deux mois qui suivront le verdict.