En ce jour du 19 juin 1459

Nous, Huna, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de sa Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Nopus à l’encontre de Dame Lyhra.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusée d'avoir répondu à une offre d'embauche le dimanche 22 mai 1459, ne respectant pas ainsi le décret ducal en cours selon lesquels les embauches sont interdites le Jour du Seigneur.

En voici la preuve !!

http://img5.imageshack.us/img5/3060/sceauld2.png


Vu les articles V.3.2 et V.3.1.b du Corpus Législatif en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif a l’Emploi :

V.3.2 : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l’émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même, tout personne ayant encouragé cette offre illégale en y postulant s’exposera en cas de récidive aux sanctions prévues pour esclavagisme passif.

V.3.1.b : Esclavagisme passif
Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendue coupable de Trouble à l'ordre public, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Le front buté et la mine passablement ennuyée par toutes ces simagrées. Lyhra fit signe à son avocat. Il saurait, bien mieux qu'elle, avoir raison de ces tracasseries dont elle n'avait que faire.

Vostre honneur,

Tout d'abord, je tiens à m'excuser. Ce que je croyais la preuve, comme indiqué par l'avocat de l’accusée, n'en est pas une. Pour la simple et bonne raison qu'il y avait deux parchemins pliés en quatre sur mon bureau, l'un étant la preuve, l'autre une esquisse d'un sceau qu'un enfant talentueux m'avait donné juste avant de venir devant la Cour.
Dans ma précipitation de me tenir devant vous, j'ai pris le mauvais parchemin. Mon supérieur venant d'estre nommé à ce poste, s'installant et prenant lui aussi ses marques, n'a pas tout vérifié.
De ce fait, il n'y a donc eu aucune vérification de part et d'autre.

Lorsque nous avons remarquer notre faute, nous avons de suite récupérer la preuve, la bonne, que voici :

http://i25.servimg.com/u/f25/16/45/00/52/lyhra_10.jpg

Ces évènements autour de la preuve ne retire en rien la culpabilité de l'accusée sans aucun doute. Et là, ça ne se discute pas et ça va se savoir : Dame Lyhra a accepté une embauche dans un champs du Sieur Timbi, le dimanche 22 mai 1459 ! La sergent de la prévôté, Dame Bonissima, vient de le témoigner.

Et vu l'article V.3.1.b du Livre V : Droit économique du coutumier du Lyonnais Dauphiné concernant V.3.1.b : Esclavagisme passif qui explicite clairement que "Toute personne prenant des emplois ne respectant pas les éventuels décrets propres à chaque ville ou prenant un emploi le Jour du Seigneur, se rendant ainsi coupable d'esclavagisme passif sera poursuivie pour Trouble à l’ordre public",

et de l'article V.3.1.c : Jour du Seigneur "Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d’annonce,et d’embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l’église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée."

Il est attendu que selon, la loi, Dame Lyhra s’est rendue coupable de Trouble à l'ordre public. Et qu'ici, la justice n'est point aveugle et les coupables n'ont pas le droit à 120 minutes de bonheur ! La méthode du Lyonnais-Dauphiné est de punir les coupables!

C'est pourquoi, Nous, Huna, procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné demandons à Dame Lyhra de verser une amende de 20,00 écus, le montant perçu lors de son embauche, ainsi qu'une journée de travaux d’intérêt général à la mine afin de méditer sur sa faute et que si la dame veut travailler au point de transgresser la loi sur le jour du Seigneur qu'elle le fasse pour le bien du duché : qu'elle prenne une pioche!

:°:°:Faite par l'avocat de l'accusée:°:°:

Bien. Admettons. La défense ne retiendra pas à décharge le vice de forme évident que constitue l'absence de preuve dans l'acte d'accusation.

En revanche ...

Je rappelle la loi citée par l'accusation.

"V.3.2 : Jour du Seigneur:
Chaque Dimanche, le jour du seigneur sera uniquement dédié au repos et à la prière. Ainsi, le duché interdit purement et simplement la parution d'annonce,et d'embauche à exception des offres institutionnelles (duché, mairie, ost et prévôté)

Seuls emplois tolérés seront alors ceux de l'église, ceux des mines, et ceux du verger, de la pêche ou du bucheronnage.
Vos champs cultivables devront donc être mis en attente d'une journée. Toute offre de particulier, pourvue un dimanche, exposera l'émetteur à une sanction pour esclavagisme.
De même, tout personne ayant encouragé cette offre illégale en y postulant s'exposera en cas de récidive aux sanctions prévues pour esclavagisme passif."

Vous noterez que l'employé ne s'expose à des poursuites QU'EN CAS DE RECIDIVE.

Il n'y a, dans le cas présent, pas eu récidive. Ma cliente n'est donc pas justiciable. Je demande donc la relaxe, et j'invite l'accusation à lire d'abord les lois avant de les utiliser.

Merci de m'avoir écouté, Votre Honneur.

* L'avocat se retira pour aller partager l'ennui de sa cliente sur le banc. *

* Appelé par la demoiselle Lyhra pour assurer sa défense, Antoine se rendit au tribunal avec un lourd dossier, qu'il avait pour l'occasion fait porter à son secrétaire Gaston. Lorsqu'il posa le fruit de son travail sur son pupitre, un bruit sec et mat retentit dans la salle.
Relisant quelques notes, Antoine écoutait distraitement l'acte d'accusation, et leva la tête lorsque la procureur adjointe brandit la fameuse preuve. Il éclata de rire. On pouvait changer de charges, mais on ne changeait jamais soi-même. Cette femme en était la preuve. *

Excusez-moi, mais, franchement, je ne vois pas en quoi le scel ducal peut bien prouver une infraction de la part de ma cliente ...

C'est vraiment ballot ça ... Pour l'une de vos premières affaires, en plus ... J'en suis vraiment désolé, croyez-moi.

Sans surprise, je demande donc la relaxe ... Ma cliente n'est pas accusée d'avoir volé un scel ducal, il me semble.

* Il regarda son énorme dossier, un peu dépité. *

Tout ce travail pour un simple vice de procédure ... Pfff ...

*La Sergente de la Prévôté de Valence avait été appelée à la barre afin de témoigner dans cette affaire d'esclavagisme pasif.
Aussi après avoir salué la cour, elle commença son témoignage..*


Votre honneur,

La Dame Lyhra ici présent a accepté une offre d'embauche le dianche 22 mai. Une embauche pour travailler dans un champs, appartenant au sieur Timbi, qui possède un casier aussi grand qu'une échelle utilisée pour la cueillette des haut vergers de Dié.

Le lendemain, Je lui ai envoyé missive pour lui proposer une médiation, afin qu'elle rachète sa faute.
Sans réponse de sa part, un dossier pour esclavagisme pasif a été déposé contre elle la semaine suivante dans le bureau de la procure.

Je n'ai plus rien à ajouter.

*Sa déclaration faite, la Sergente se retira.*

Bien, que de quiproquos en cette affaire je concois que cette loi soit source de mécontentement.
Bien je pense que nous avons tous commis des erreurs en cette affaire,
Aussi je serais clément en espérant ne plus jamais revoir icelieu l'accusée.
Je proclame donc la relaxe.