En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Loona34

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d'Embrun, le 05 juin 1456, 1 sac de blé pour 14.3 écus et d'en avoir mis 7 en vante au même prix

Et en voici les preuves :

http://img236.imageshack.us/img236/3097/bl1430custs0.png
http://img380.imageshack.us/img380/6522/loona34vq6.png


Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madame le juge,

Encore une fois nous avons affaire a une personne qui se fiche royalement de nos lois. L'accusé ne sait même pas présenté devant nous ce qui m'inspire peu de clémence pour les faits que l'on me soumet. De plus il est assez intolérable comme la souligné le sieur Felryn de vendre une marchandise aussi importante que le pain a des prix aussi incorrect sans chercher a profiter voir nuire a autrui.

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :
« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que la Dame Loona34 qui devait comparaitre devant nous en qualité d'accusée, a vendu le 05 juin 1456 1 sac de blé a 14.30 écus sur le marché de d'Embrun. Qu'il disposait de 7 sacs sur ce marché au même prix.

Attendu que le prix du blé d'après la nouvelle grille de prix est de 12.85 écus. Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix fixé légalement. Que le prévenu n'a pas daigné répondre ni aux forces de la maréchaussée ni aux convocations de la justice. Que cette attitude traduit une intention dolosive.
Que donc le délit d'escroquerie est constitué de part le fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu donc que la Dame Loona34 de part son attitude et les faits qui lui sont reprochés se rend donc coupable d'escroquerie et s'expose donc a une condamnation en ce sens.

Attendu que le fait de ne pas répondre aux convocations de la justice et ne pas se présenter au tribunal constitue une circonstance aggravante du délit.

Attendu que la spéculation sur le pain est un délit moralement et socialement grave du fait de la nécessite de cette denrée pour les plus démunis.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, que son attitude ne porte a aucune faveur, je demande sa condamnation à une somme de 15 écus, a une somme de 20 écus pour ne pas s'être présenté devant les autorités pour s'expliquer, à une somme de 5 écus pour avoir spéculer sur le pain qui est une denrée nécessaire au plus démunis les mettant en péril. Soit la condamnation a une amende de 40 écus au Total."

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madame la juge, monsieur le procureur.

La prévenue semble tout à fait muette. Des sacs de blé à un tel prix sont inadmissibles, ils montrent l'exemple à la populace. Malgré tous mes avertissements, aucune réponse ne m'est parvenue. Et je vois qu'aujourd'hui encore, dame Loona34 fait défaut par son absence. C'est pas jojo tout ça.

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et le témoignage apporté par messire Felryn
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que le prévenu ne s'est pas déplacé devant la cour, ce qui constitue un manque de respect clair envers la justice de ce duché

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé à payer une amende de 40 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Garde allez vous chercher l'amende chez le coupable

Faict a Lyon le 23 juin 1456