En ce jour du 11 mai 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Oiselier à l'encontre du sieur Camus92.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 25 avril 1459, une bouteille de lait a 9,5 écus.
En outre il semble que vous soyez un récidiviste en la matière.

Et en voici la preuve !!

http://img812.imageshack.us/img812/7373/achatcamus92.png
http://img4.hostingpics.net/pics/193365laitcamus.png
http://img51.imageshack.us/img51/7154/preuveachat.jpg

Ce prix de vente, comme les fois précédentes, est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l'escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.01 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,25 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,50 écus
- Fruit : 10,20 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10,20 écus
- Peaux : 16,00 écus
- Pelote de laine : 12,00 écus
- Poisson : 18,50 écus
- Quintal de carcasse de vache : 31,00 écus
- Sac de blé : 12,85 écus
- Sac de maïs : 3,60 écus
- Stère de bois : 4,50 écus

Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Bonjour, pour ma défense, je tiens à m'expliquer et annoncer que tout est concours de circonstances.
En effet je n'ai jamais volontairement mis des prix supérieur que ceux qui sont autorisé.
Je suis boucher et tous les jours je jongle entre les achats de carcasse et la vente de viande. Un jour je me suis trompé et ai vendue mes carcasses au lieu de mes viandes par inattention et précipitation.
Je n'avais aucunement la volonté de vendre des carcasses qui sont ma matières premières pour ma boucherie.

Quant à mes bouteilles de lait, il n'est aucunement mentionner à la mairie le prix de vente de ces denrées !j'ai relu plusieurs fois des annonces à la mairie pour trouver le prix de vente maximum et ne les ai pas trouvé. J'ai donc décider d'aller sur le marché et j'ai vue qu'a ce moment là, les bouteilles de lait disponibles se vendaient toutes à 10,50 écus, je pensais alors que c'était le prix maximum et étant dans le besoin j'ai vendu mes bouteilles 1 écu moins cher que les autres.

Voilà je ne suis pas un escroc et jamais je n'ai souhaité causé du tord à quelqu'un, par inattention un jour j'ai vendue le mauvais produit et un autre jour je ne trouvais nulle part le prix des bouteilles de lait à la mairie et j'ai décider de vendre 1 écus moins cher que les autres pour vendre vite et je pensais être certains de ne pas dépasser le prix maximum ainsi.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l'escroquerie.

Attendu que sieur Camus92 a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce dernier s'est rendu coupable d'Escroquerie.

Attendu que l'accusé est déjà connu pour des faits similaires d'escroquerie et que par là même, elle fait preuve d'une intention dolosive caractérisée.

Nous, Binette56, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons, au Nom du Duc et de son peuple, la plus grande sévérité afin d'obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons-nous une peine de Travaux d'Intérêt Généraux, à hauteur d'une semaine dans nos mines Lyonnaises-Dauphinoises, à l'encontre de Sieur Camus92. Les escrocs Multirécidivistes ne peuvent rester impunis... !!!

Que justice soit rendue !

Bonjour, j'accepte cette peine et commence dès lundi mes travaux à la mine

Marsa attendait dans la salle du tribunal que Sieur Camus ait fini de parler et qu'on l'appel.
Elle se disait qu'il abusait un peu en ne sachant pas les prix indiqués sur la grille. Elle les lui avait déjà envoyé par missive deux fois et en plus tout le monde avait accès aux lois en place publique. Elle secouait la tête de gauche à droite en pestant .. ben ça forcément quand on veut pas savoir c'était facile de taper sur la mairie pis depuis le temps l'affiche était devenue illisible à cause des intempéries.

Quand elle entendit son nom, elle approcha la barre tout en lissant son uniforme. Elle y venait tellement souvent maintenant qu'elle y passa la main pour voir si on y avait gravé son nom. Souriant à cette pensée, elle secoua la tête et s'adressa aux personnes présentes

Bonjour Sieurs et Dame de la Cour

Dans l'affaire qui nous intéresse /*feuillette le dossier*/ ah oui c'est ça, donc le 25 avril je vois du lait sur le marché à un prix au delà de la grille des prix c'est à dire à 9,50 écus, il y en avait 14, j'en ai acheté un et c'est le commis de Sieur Camus qui m'a livré.
Ce nom me semblait familier alors je suis allée voir dans mes archives et mes soupçons ont été vite confirmés. Sieur Camus est un multi récidiviste. Il avait déjà mis du lait à ce prix le 22 février et a bénéficié d'une médiation bien que il ait commis le même méfait concernant la vente de carcasse en octobre 2010 où la aussi il a bénéficié d'une médiation. Donc cette fois ci et conformément au coutumier je lui ai envoyé un dépôt de plainte pour escroquerie et lui ai demandé de retirer le lait et de racheté celui que j'avais prélevé. Mais Sieur Camus doit se considérer au dessus des lois car il ne me répondit point et ne retira pas le lait du marché.

Le lait a malheureusement été acheté par des villageois ainsi que celui que j'ai remis sur le marché à son attention. Résultat 14 personnes ont été lésées dans cette histoire

Voici les faits.

/* Marsa attendit qu'on l'invite à se rasseoir*/

Bien attendu que l'accusé se montre conciliant, et qu'il accepte la peine requise par le procureur.
Nous invitons l'accusé a médité sur les prix qu'il pratique.
Nous condamnons donc en ce 29 juin Camus 92, a 5 jours de travaux d'intérêts généraux en nos mines et a 5 écus pour les frais de dossiers.