En ce jour du 21 avril 1459,

Nous, Thiberian Baccard, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l'autorité du Juge Fontvell à l'encontre de Dame Asclabar.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l'emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

La procure n'en fait pas la demande.

Vous êtes accusé(e) de n'avoir pas quitté le territoire du Lyonnais-Dauphiné en état de siège dans le délai prescrit.

Vu l'article-III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire

o III.3.c.i : Dans le cadre judiciaire
- La fermeture légale des frontières impliquant l'inculpation de tout étranger arrivant en les villes de Lyon, Montélimar et Die pour trouble à l'ordre public ;
- L'interdiction à tout étranger de prendre résidence dans une ville lyonnais-dauphinoise sauf s'il a obtenu une autorisation du Prévôt des maréchaux sous peine de poursuite pour trouble à l'ordre public ;
- La restriction au strict minimum de TOUS les déplacements dans les frontières du Lyonnais-Dauphiné, afin de ne pas entraver les actions des Compagnies d'Ordonnance ducales : aucune indemnité ne pourra être perçue en cas de dommages collatéraux survenus pendant la période concernée ;
- L'obligation pour tout étranger ne possédant pas une autorisation de séjour du Prévôt de quitter les terres lyonnais-dauphinoises dans le *délai prescrit après quoi une inculpation pour trouble à l'ordre public sera faite. Un ou plusieurs procès pour récidive pourra être lancé contre tout étranger n'étant pas sorti du duché dans le délai prescrit de la ville où il se trouve après la proclamation de la dernière condamnation ;
- La poursuite en récidive de tout délit commis pendant la période concernée (indépendamment de la date du jugement).
Toute personne tentant une révolte durant l'Etat de siège pourra être automatiquement ajoutée à la liste d'ennemis de l'Ost et de leurs armées.


*Délai prescrit pour quitter le Lyonnais-Dauphiné pour les étrangers se trouvant à:
- Briançon: 5 jours
- Embrun: 5 jours
- Dié: 3 jours
- Montélimar: 2 jours
- Valence: 3 jours
- Vienne: 3 jours
- Lyon: 2 jours


-Considérant qu'en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu(e) coupable de Trouble à l'Ordre Public, nous vous demandons d'en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Messire,Dame,

Je me présente humblement devant vous pour répondre a votre accusation de trouble de l'ordre public. Je répond a cette accusation.

Jamais je n'ai voulu causé de tord à votre ville. Arrivé depuis déjà 1 mois et demi, je travaille dans votre mine chaque jour, je consomme des produits locaux et je donne mes PR ici aux villageois.

"Événements récents :
23-04-2011 04:07 : Vous êtes affaibli : vous avez perdu des points à certaines de vos caractéristiques.
22-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
21-04-2011 18:00 : Vous avez acheté à Tandark 1 miche de pain pour 6,40 écus.
21-04-2011 18:00 : Vous avez acheté à Perry 1 sac de maïs pour 3,30 écus.
21-04-2011 17:23 : Vous n'avez pas été embauché chez Colchique .
21-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
20-04-2011 06:00 : Vous avez acheté à Nopus 1 miche de pain pour 6,40 écus.
20-04-2011 06:00 : Vous avez acheté à Christianj 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
20-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Nopus 1 miche de pain pour 6,40 écus.
20-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Christianj 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
20-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
19-04-2011 18:10 : Vous avez acheté à la mairie 1 morceau de viande pour 17,50 écus.
19-04-2011 18:10 : Vous avez acheté à Berezina 1 sac de maïs pour 3,60 écus.
19-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
18-04-2011 22:11 : Demzim vous a accordé sa confiance.
18-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
17-04-2011 21:30 : Vous avez acheté à Tandark 1 miche de pain pour 6,35 écus.
17-04-2011 21:30 : Vous avez acheté à Tandark 1 sac de maïs pour 3,60 écus.
17-04-2011 21:30 : Vous avez acheté à Demzim 1 morceau de viande pour 17,20 écus.
17-04-2011 21:30 : Vous avez acheté à Krisprolls74 1 bouteille de lait pour 9,00 écus.
17-04-2011 09:02 : Le Comté vous a reversé 45,90 écus d'arriérés de salaires.
17-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
16-04-2011 23:20 : Vous avez acheté à Tandark 1 miche de pain pour 6,40 écus.
16-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
15-04-2011 06:20 : Vous avez acheté à Tandark 1 miche de pain pour 6,30 écus.
15-04-2011 06:20 : Vous avez acheté à Noons 2 sacs de maïs pour 3,35 écus.
15-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
14-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
13-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Tandark 1 miche de pain pour 6,25 écus.
13-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Christianj 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
13-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
12-04-2011 15:40 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
12-04-2011 15:40 : Vous avez acheté à Berezina 1 sac de maïs pour 3,60 écus.
12-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
11-04-2011 05:20 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
11-04-2011 05:20 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
10-04-2011 18:03 : Vous avez embauché Andrew_largs et vous gagnez un point de réputation.
10-04-2011 17:50 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
10-04-2011 17:50 : Vous avez acheté à la mairie 2 miches de pain pour 6,25 écus.
10-04-2011 09:02 : Le Comté vous a reversé 53,55 écus d'arriérés de salaires.
10-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
09-04-2011 23:00 : Vous avez acheté à Harry_beau 1 sac de maïs pour 3,45 écus.
09-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Tandark 1 miche de pain pour 6,20 écus.
09-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Gibbs.m6 1 sac de maïs pour 3,45 écus.
09-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
09-04-2011 04:00 : Pour votre implication dans la renommée de votre village à travers le web, les autorités vous ont versé 100 deniers.
08-04-2011 16:00 : Vous avez acheté à Pouilleux 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
08-04-2011 16:00 : Vous avez acheté à la mairie 1 miche de pain pour 6,20 écus.
08-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
07-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
06-04-2011 16:10 : Vous avez acheté à Nopus 1 miche de pain pour 6,25 écus.
06-04-2011 16:10 : Vous avez acheté à Perry 1 sac de maïs pour 3,30 écus.
06-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
05-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
05-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Berezina 1 sac de maïs pour 3,45 écus.
05-04-2011 04:07 : Vous avez gagné 7,65 écus.
04-04-2011 15:30 : Vous avez acheté à la mairie 1 sac de maïs pour 3,50 écus.
04-04-2011 15:30 : Vous avez acheté à la mairie 1 miche de pain pour 6,25 écus.
04-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
04-04-2011 04:04 : Vous avez récolté 17 sacs de maïs.
03-04-2011 21:12 : Nanou87 vous a accordé sa confiance.
03-04-2011 20:43 : Vous avez embauché Nanou87 et vous gagnez un point de réputation.
03-04-2011 20:10 : Vous avez acheté à Pouilleux 2 sacs de maïs pour 3,45 écus.
03-04-2011 20:10 : Vous avez acheté à Oiselier 1 morceau de viande pour 17,20 écus.
03-04-2011 09:02 : Le Comté vous a reversé 45,90 écus d'arriérés de salaires.
03-04-2011 06:20 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
03-04-2011 04:08 : Vous avez gagné 7,65 écus.
02-04-2011 22:30 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
02-04-2011 22:30 : Vous avez acheté à Tenebreux 1 sac de maïs pour 3,30 écus.
02-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
01-04-2011 04:40 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
01-04-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
01-04-2011 03:00 : Vous avez acheté à Gibbs.m6 1 sac de maïs pour 3,15 écus.
31-03-2011 06:20 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
31-03-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
30-03-2011 18:00 : Vous avez acheté à Berezina 1 sac de maïs pour 3,20 écus.
30-03-2011 04:40 : Vous avez acheté à Damejaja 1 sac de maïs pour 3,10 écus.
30-03-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.
29-03-2011 04:40 : Vous avez acheté à Perry 1 miche de pain pour 6,25 écus.
29-03-2011 04:06 : Vous avez gagné 7,65 écus.


Le seul acte que je puis me reproché est de ne pas avoir lu mes courriers.

Si vous me le demander, je quitte la ville sur le champ.

Bien a vous

Asclabar

otre Honneur,

Chaque villageois, ou étrangers, à eu vent de l'état de siège décréter en Lyonnais-Dauphiné. Dame Asclabar ne nie pas avoir eu vent de ceci ! C'est pourquoi réclamerons-nous une amende de 10 écus à l'encontre de dame Asclabar.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

* et hop pas le temps de souffler voilà qu'on la convoquait une deuxième fois ce jour pour témoigner. Toujours pas le temps d'aller se changer. Uniforme qui aurait besoin d'être rafraîchi mais on devra faire avec*

Dame et Mes Sieurs de la Cour *ben voui même si elle a dit bonjour quelques temps auparavant, elle est toujours poli la Marsa*

Alors dans l'affaire qui nous concerne en ce moment Dame Asclabar est arrivée à Dié le 14 avril, donc selon les instructions du prévôt, j’envoie missive pour lui signifier qu'elle ne peut rester sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné et à fortiori à Dié. Mais la dame, pas poli comme c'est pas permis ne me répond pas. Alors je me dis que ma chienne Ellya, (ben voui c'est elle qui livre les missives) a peut être mâchouillé la missive, alors je lui en envoi une autre en piquant une des colombes de mon époux. Ben la non plus pas de réponse. Elle même son petit train train sans tenir compte de ce que je pourrais dire. C'est un scandale Dame et Sieurs de la Cour, d'ignorer ainsi un agent assermenté de la prévôté. Je l'aurai bien mise dehors à coup de bâton mais j'aime pô la violence.

* Marsa leurs adresse un beau sourire en espérant avoir un instant de répits pour pouvoir faire son rapport du jour*

Bien, j'apprécie d'entendre l'accusée affirmer qu'elle a participé a nos efforts
Mais la vie de notre Duché si elle dépend de nos mines, et de notre société
Elle s'est retrouvée menacée d'ou la fermeture de nos frontières
Il aurrait été heureux que l'accusée, réponde aux courriers de la prévoté
Cela lui aurrait été fort utile
Je serais avec elle moin dure qu'avec les autres qui ont bafoué nos lois
en ne respectant pas l'état de siège, mais elle sera punie.
En ce 3 juillet, nous condamnons Dame Asclabar
a un jour d'emprisonnement, pour qu'elle puisse médité sur le respect des lois et de ses représentants.