En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Spartan_113

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché d'Embrun, le 01 juin 1456, 1 sac de blé pour 13 écus et d'en avoir mis 3 en vente au même prix

Et en voici les preuves :

http://img177.imageshack.us/img177/5333/bl13sl2.png
http://img527.imageshack.us/img527/3893/spartan113cr4.png

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

le procureur adjoint Fhar d'Ecully s'avança a la barre pour plaider.

Madame la juge,

Encore un homme qui préfère ignorer notre action et les demandes qui lui sont faites. L'homme qui devait se présenter devant nous aujourd'hui n'a pas commis un grand crime effectivement. Par contre sa faute est aggravé de part le fait que celui ci ne réponde pas aux demandes des maréchaux ni aux convocations de la justice. Aggravation d'autant plus importante que celui ci n'a pas retiré son stock du marché qui comme nous la précisé le témoins s 'élève a deux sacs !! que compte t il faire ? Escroquer encore d'honnêtes meuniers ?

« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu dans un premier temps que la Messire Spartan_113 a vendu le 01 juin 1456 1 sac de blé a 13 écus sur le marché d'Embrun.

Attendu que le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu que le prix d'un sac de blé d'après la nouvelle grille de prix est de 12.85 écus. Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix fixé légalement. Que le prévenu n'a pas daigné répondre ni aux forces de la maréchaussée ni c'est présentée devant nous aujourd'hui. Que celui ci n'a jamais retiré les sac litigieux du marché d'Embrun.

Attendu que le fait de refuser toutes communications avec les autorités pour s'expliquer et de refuser de réparer son erreur caractérise la mauvaise foi su prévenu et donc une intentention de nuire.

Attendu que la volonté de l'accusé de commettre ces infractions est indéniable de part ses actions fautives malgré les mises en garde de la maréchaussée caractérisant une intention dolosive.

Attendu que la Messire Spartan_113 de part les faits qui lui sont reprochés et de part sa volonté d'ignorer la loi et les appels qui lui ont été fait pour régulariser sa situation se rend donc coupable d'escroquerie avec intention dolosive.

Attendu dans un second temps que le fait de refuser les appels de la maréchaussée de retirer les sacs en stocks sur le marché constitue une circonstance aggravante du délit.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, que celui ci ne s'est pas présenté a l'audience, que celui-ci a persisté dans son délit a refusé de retirer le surplus après en avoir été informé je demande une amende de 15 écus pour son infraction et de 20 écus pour ne pas s'être présenté devant la cour et une amende de 10 écus pour ne pas avoir retiré ses sacs du marché. Soit une amende en tout et pour tout de 45 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Effectivement, au jour où je vous parle, les sacs de messire Spartan cent treize sont toujours sur nostre beau marché d'Embrun. Je suis horrifié de voir la passivité du prévenu, qui ne lève même pas le petit doigt pour se défendre. Il lui suffisait simplement de sortir de chez lui, marcher jusqu'au marché et rapporter ses sacs de blé, qui ne sont pourtant qu'au nombre dérisoire de ... deux!

Vraiment, où va-t-on? Si nos bons paysans deviennent à ce point amorphes, m'est avis qu'on aura plus d'pain à s'mettre sous la dent d'ici peu!

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et le témoignage apporté par messire Felryn
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que le prévenu ne s'est pas déplacé devant la cour, ce qui constitue un manque de respect clair envers la justice de ce duché

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé à payer une amende de 45 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Garde allez vous chercher l'amende chez le coupable

Faict a Lyon le 23 juin 1456