En ce jour du 4 Mars 1459 Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au comté du Languedoc, au nom de la duchesse et de son peuple, intentons un procès pour Trouble à l’ordre public à l’encontre du sieur Mandale

Nous signifions à l’ 'accusé qu il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à se faire représenter par un avocat.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Le sieur Mandale est accusé d'avoir, à l aide d un complice, agressé le 26 Février 1459, Messire Léandre.Rouvray, garde de la prévôté en mission, sur le lieu dit de Romans entre Vienne et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise.

On l' accuse d'avoir dérobé 200 écus , ainsi que 2 miches de pain, comme en atteste le depot de plainte de la victime

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à son encontre
http://i23.servimg.com/u/f23/16/23/29/84/preuve10.jpg

La cour notera que l'accusation plaidera les circonstances aggravantes pour délit de fuite et récidive.

Vu le extraits de lois relatifs au brigandage qui stipulent:

Livre IV : Droit commun

IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a : Brigandage classique
Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
o VI.3.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.


Considérant qu'en vertu de ces textes, le sieur Mandale s'est rendu coupable de Trouble à l'ordre public, nous lui demandons d'en rendre compte devant cette cour

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Ayant suffisamment attendue la plaidoirie de la défense, Nous , Dame Isabeau De Hauterives, procureur requérant pour Le Lyonnais Dauphiné, présentons notre réquisitoire comme suit.

Votre honneur, je souligne avec effarement que ce nouveau délit a été commis envers un agent de la prévôté en mission.
D’un autre côté, le bougre étant déjà fiché chez nous, il n’a pas tardé à être identifié.
Mais dans quel monde vivons-nous pour que des brigands, osent à présent effrontément s’attaquer aux représentants de l’ordre ? Cette escalade dans l’irrespect signe un mépris affiché de nos institutions et j’appuie donc sur l’extrême gravité de ce délit.
Si nous banalisons ce fait, nous acceptons que l’autorité de notre duchesse, celle de notre Reyne en soit bafouée, et demain, c’est à elle qu’ils s’en prendront peut être ? ceci est profondément inacceptable ; bien que je doute grandement que nous en arrivions à une telle déchéance.
Que le très haut nous en préserve !

Ceci dit, le sieur Mandale, faute de preuves à décharge, ne bénéficie d’aucunes circonstances atténuantes.
A contrario je vous demande de bien vouloir examiner les circonstances aggravantes suivantes :

Agression envers un fonctionnaire de notre duché.
Délit de fuite
Non présentation au tribunal
Et enfin, récidive.

Pour rappel à la cour , cet homme a été jugé pour un crime semblable, le 10 de ce même mois.
De par les lois en vigueur en Lyonnais Dauphiné , j’en appelle à la récidive manifeste de brigandage et requiers à l’encontre du sieur Mandale, une peine de prison de 6 jours, majorée d’une amende de 30 écus.

Que justice soit rendue

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Dans le cadre d'une mission pour la Prévôté, où je prenais la route seul afin d'aller donner un coup de main au Lieutenant Colombine sur la ville de Lyon, je me suis fait agressé et dépouillé par deux individus sur la route entre Valence et Vienne. Ils m'ont dérobé 2 miches de pains ainsi que 200 écus ; et bien que ne souhaitant pas plus que ça récupérer mes biens, puisque que je ne suis pas en manque du fait de ma noblesse, je souhaiterai néanmoins porter plainte contre ces deux individus pour brigandage afin qu'ils ne puissent pas nuire à d'autres personnes, de situation moins fortunée que la mienne.

Nous déclarons donc Sieur Mandale coupable de brigandage. Nous retenons donc à son encontre une amende de 30 écus ainsi qu'une peine de prison de 6 jours fermes.