En ce jour du 23 Décembre 1458, Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur adjoint du Lyonnais-Dauphiné, en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au comté du Languedoc, demandons, au nom du gouverneur et de son peuple, au procureur Nath31 l’ouverture d’un procès pour Trouble à l’ordre public à l’encontre du sieur Mr_Anderson

Nous signifions à l’ 'accusé qu’il a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à se faire représenter par un avocat.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/salle-publique-de-la-justice-f222/demandes-d-avocat-t19721.htm#383757


Mr_Anderson est accusé d'avoir agressé le 28 Novembre 1458 messire Jules-Louis sur le lieu dit de Givors entre Lyon et Vienne, lieu sous juridiction Dauphinoise.

On l' accuse d'avoir volé quelques écus, ainsi que des miches de pain, comme en atteste le depot de plainte de la victime.

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusé et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à votre encontre :
http://img831.imageshack.us/img831/5519/racketjules.png

La cour notera que l'accusation plaidera les circonstances aggravantes pour délit de fuite.

Vu le extraits de lois relatifs au brigandage qui stipulent:

Livre IV : Droit commun

IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a : Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
VI.3.e : Circonstances particulières modulant la peine
o VI.3.e.ii : Délits particuliers

Tout délit particulier peut se voir sanctionné d’une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang

onsidérant qu'en vertu de ces textes, le sieur Mr_Anderson s'est rendu coupable de Trouble à l'ordre public, nous lui demandons d'en rendre compte devant cette cour.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous Dame Isabeau De Hauterives, en notre qualité de procureur adjointe, en charge de cette affaire, allons donner notre réquisitoire que nous demandons à notre homologue Languedocien d'énoncer au tribunal.

La victime n'ayant pas fourni sa déposition comme il lui avait été demandé, nous ne saurions nous appuyer sur sa seule plainte et renonçons de fait à demander une incarcération dans les geoles du Languedoc.
Cependant, l'accusé a pris la fuite du territoire Dauphiné malgré l'injonction de la prévôté de rester à la disposition de la justice, et de ce fait, .
nous demanderons une peine minorée pour offense à magistrat, mais qu'il soit entendu que si nous sommes de nouveau, saisis pour une autre affaire de brigandage sur nos terres, nous nous montrerons bien moins clémente.


Attendu l'absence de témoignage de l'accusation
Attendu le casier vierge de l'accusé sur notre territoire
Attendu la fuite de l'accusé et son mépris pour nos institutions

l'accusation requiert donc une amende de 30 écus à l'encontre du sieur mr_Anderson.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Héloïse vêtu de son uniforme de Sergente se rendit au lieu de rendez-vous indiquer pour déposer son témoignage à l'encontre de Mr_Anderson, elle salua les personnes présentent et prit la parole.*

- Nous, Héloïse Joséphine Loola Monifred du Val d'Haine de Laviron, promettons devant le Très-Haut de ne relater ici que l'exactitude des faits qui furent porter à notre connaissance.

- Le vingt-neuvième jour du onzième mois de l'an de grâce mille quatre cent cinquante huit, le Seigneur Tazspike Maire de Vienne vint nous transmettre une missive du Sire Jules Louis victime de brigandage perpétré par Mr_Anderson. Nous avons aussitôt prit contact avec la victime qui nous a dûment fournit la preuve du délit que vous trouverez dans le dossier. Nous avons aussitôt écrit à Mr_Anderson afin de lui indiquer que nous déposions plainte contre lui pour brigandage sur la personne du Sire Jules Louis et qu'il lui était demandé de ne pas quitter le duché. Malheureusement il n'a pas répondu à notre missive ni n'est resté dans le Lyonnais-Dauphiné.

- Voilà pour les faits.

*Héloïse salua une nouvelle fois l'assemblée et quitta la salle.*

En ce 27e jour du mois de janvier 1459, nous, Hardryan Devirieux, Juge du Lyonnais-Dauphiné, allons rendre jugement au nom du Duché du Lyonnais-Dauphiné et de son Gouverneur, Sa Grâce Ka Devirieux.

Sire mr_anderson vous êtes accusé de Trouble à l'Ordre Public pour avoir attaqué et détroussé le sieur Jules_Louissur la route entre Lyon et Vienne la nuit du 28 au 29 Novembre 1458. Vous n'avez présenté aucune défense devant cette Cour de Justice.

Attaquer et piller les passants est chose infamante et vile, non content de nuire à l'image du Duché, cela provoque la peur chez les voyageurs qui n'osent plus prendre la route de crainte de se faire voler leurs économies durement acquises par labeur honnête. Voilà pourquoi notre jugement sera exemplaire, tout en tenant compte qu'il s'agit de votre premier délit de Brigandage en Lyonnais-Dauphiné, que la victime n'a pas daigné venir présenter sa version des faits, mais que son témoignage a bel et bien été recueilli, et que vous non plus n'avez pas daigné vous présenter en cette cour, ignorant une fois de plus les lois et les acteurs de la justice lyonnaises-dauphinoises comme lorsque vous n'avez pas respecter l'injonction de demeurer en Lyonnais-Dauphiné.

Nous vous reconnaissons donc coupable de trouble à l'ordre public, et vous condamnons à 1 jour de prison pour que vous réfléchissiez à deux fois si à nouveau vous songez à violer la loi lyonnaise-dauphinoise et à montrer un tel mépris de celle-ci et des individus arpentant ses routes.

Justice est rendue!