En ce jour du 15 Aout de l'an 1459,

Nous, Huna, Procureur-adjoint du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Oiselier à l’encontre de sieur Ghell.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Valence, le 2 Août 1459, un poisson à 25 écus pièce.

Et en voici la preuve !!

http://i49.servimg.com/u/f49/16/29/72/21/produi10.jpg

Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.
Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

Ghell était arrivé a la Barre sous le coup d'une accusation...d'Escroquerie en plus.
Il salue le Procureur adjoint d'un signe de tête...

Bon si je reprends dès le début, je suis accusé d'avoir vendu un poisson a 25 écus...
Tout d'abord j'aimerais dire a toutes les personnes présente ici...
Ce poisson je ne l'ai point vendu... Je l'ai mis au marché.
Nuance... Ensuite si une personne, comme le procureur, je nommerais Messire Binette, achète du poisson a 25 écus, Je n'y peux rien...Moi j'essaie d'acheter a meilleur marché... Mais bon chacun sa tactique...
Et puis pourquoi Messire Binette, Procureur de son état achète du poisson a ce prix , et ensuite dépose plainte a la Prévôté... Est il Membre de la prévôté??? Pas que je sache...C'est le monde a l'envers non?...

Voilà ce que j'ai a dire... ah aussi une chose...
Le sergent Bonissima...
Elle m'a envoyé je ne sais combien de courriers a ce sujet
Le premier... Accusé d'avoir vendu des pelotes de Laines
Le second... Accusé d'avoir vendu des Poissons...
Le troisième... elle me disait s'être trompé...
Le Quatrième enfin, ou elle me dit que je suis accusé d'avoir vendu ce poisson le 8 Aout...
Je tiens a vous préciser que tout ses courriers ne veulent rien dire... Aucune date dessus...Le dernier ou elle met une date, la date est erronée...
J'ai du mal a penser que cela n'est pas du Harcèlement de la part du Sergent Bonissima...

Je tiens a disposition de la Justice tout les courriers reçus du Sergent Bonissima... Ils sont rangés dans mon tiroir numéro trois.

Je me tiens a votre disposition si vous avez d'autres questions a me Poser...

Ghell salut Dame Huna la Procureur Adjoint...
Adresse un signe de tête a son Ami Binette...

Quand on met un produit sur le marché c'est dans l'intention de le vendre et pas pour le laisser aux mouches sur un étalage!
Le montant du prix de vente est un choix qui émane de l'accusé. Mais sa volonté est ni plus ni moins une infraction à la loi fixant la grille des prix maximaux. En mettant en vente un poisson à 25 écus au lieu de 18,10 écus, l'accusé a largement dépassé la grille.
S'il y a eu plusieurs courriers d'envoyés, il y en avait au moins deux de juste, il en a même fait la remarque et le sieur Ghell en a tout à fait saisi la teneur, car l'accusé a même nargué l'agent chargé de la médiation en lui disant qu'il avait encore des poissons à 25 écus, si un acheteur était intéressé!

Dépasser la grille des prix maximaux, refuser la médiation proposée, c'est de l'escroquerie!

En vertu de la loi, en vertu de l'infraction commise, nous proposons la peine suivante :

8 écus d'amende, équivalant au dépassant de la grille, et un jour de mine!

Ghell avait écouté, écouté, écouté...
Ghell avait Nargué, Nargué, Nargué...Un agent...de...La...Prévôté...
Quand il en entend...

(En vertu de la loi, nous proposons la peine suivante...)
Il sourit et prend la parole...

Les articles invoqués par le procureur sont contradictoires vis à vis du droit royal, et plus précisément la loi fondamentale du Royaume.
Le LD étant une province féodale du royaume, les lois royales s'y appliquent et prédominent.
Je cite:

Chapitre quatrième : Des libertés des sujets du Royaume de France

Article 4ème : Marchander, commercer.
Tout un chacun est libre de marchander, de faire commerce de ses propres produits In Gratibus sur les marchés de France. Le marché est donc de nature « libre », & se doit d'être régulé non par la coercition, mais par la communication & l'ajustement du niveau des prix par rapport au volume des achats. Les réglementations municipales ou provinciales ne sauraient entrainer des mises en accusation de personnes faisant acte de vente & d'achat de marchandises de leur production ou pour leurs besoins personnels, quelles que soient les circonstances de ces ventes en prix ou volume.
Chapitre dernier : De la valeur du Droit

Article 1er :
Tout texte contraire à la présente Loi fondamentale sera considéré par toute instance, cour, personnalité juridique comme caduc de fait, nul & non avenu sur le territoire du Royaume de France. Ledit texte incriminé devra donc ou subir une réécriture respectant le sens du Droit ici présent, & ce dans les plus brefs délais, ou sera purement & simplement abrogé.

J'en ai fini.

[*A la recherche du parchemin*]

C'est avec un ennui profond que j'écoute le réquisitoire et la plaidoirie. J'ai mal dormi, mon humeur s'en ressent.

" Il y a escroquerie lorsque le vendeur tente de duper l'acheteur.

Le prix indiqué par le Sieur Ghell sur le marché est bien celui auquel il a été racheté par le Sieur Binette.

A moins de prouver que le Sieur Binette ne sait pas lire, ni compter, c'est en connaissance de cause qu'il l'a acheté à ce prix.

On ne peut donc dans ce cas parler d'escroquerie.

En conséquence, je décide la relaxe pure et simple de l'accusé.

Qu'il en soit ainsi!"

Un bon coup de marteau sur le bureau pour marquer la fin du procès et zou, je file me laver : ça sent le poisson ici.