En ce jour du 12 juin 1456,

Nous, Fhar d' Ecully, Adjoint au Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Alixinia

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Lyon, le 02 juin 1456, 1 sac de farine pour 15.6 écus
Et en voici les preuves :

http://img206.imageshack.us/img206/7538/image1rt1.jpg

Or, ces prix de vente sont supérieur a ceux déterminés par la grille légale.

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus
Viande: 18 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madame la juge,

voici ici le cas typique, d'un escroc.
La dame en question a cure de ce qu'on lui dit et persiste dans son erreur. Ce genre d'affront est souvent remarqué depuis la nouvelle grille des prix voté par le conseil. Aussi rappellerai je que le Conseil est élu par le peuple et fait des lois en son nom. Aussi VOX POPULI VOX DEI, et on ne peut passer outre ces décisions.


[quote]« Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :
« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Attendu que la Dame Alexinia a vendu le 29 mai 1456 l sac de farines a 15.60 écus sur le marché Briançon.

Attendu que le prix d'un sac de farines d'après la nouvelle grille de prix est de 15.35 écus. Que la vente s'est donc faite au dessus de ce prix fixé légalement. Que la prévenue n'a pas daigné répondre ni aux forces de la maréchaussée ni c'est présentée devant nous aujourd'hui.

Attendu que l'accusée à volontairement ignoré les appels de la maréchaussée pour se mettre en conformité avec la loi, outrepassant même en continuant a vendre d'autres stocks.

Que donc le délit d'escroquerie est constitué de part le simple fait de vendre plus cher un bien et d'autre part par la volonté de le faire.

Attendu que la volonté de l'accusée de commettre ces infractions est indéniable de part ses actions fautives malgré les mises en garde de la maréchaussée caractérisant une intention dolosive.


Attendu que la Dame Alexinia de part les faits qui lui sont reprochés et de part sa volonté de commettre des actes similaires se rend donc coupable d'escroquerie avec intention dolosive.

Attendu que les actes d'escroquerie répétés de part la suite sont une circonstance aggravante du délit.

Attendu donc que la culpabilité de l'accusé ne peut faire aucun doute, que celle ci ne s'est pas présenté a l'a,udience, que cele ci a persisté dans son délit jusqu'à le répété après en avoir été informé je demande une amende de 15 écus pour son infractions , de 10 écus pour ne pas s'être présenté devant la cour, et de 20 écus encore pour réitérer sa faute en connaissance de cause. Soit une amende en tout et pour tout de 45 écus." [/quote]

Ok, madame la juge, je reconnais les faits. Dites-moi comment payer mon amende!Alexinia

Madame la juge, Sieur le procureur,

Dame Alexinia a reçu de ma part un courrier lui indiquant qu'elle commettait une erreur sur ses prix de vente. Celle ci a mit sur le marché de lyon de la farine à 15,60 le 02 juin 1456. Si cela s'arretait là çà irait mais elle a recommencé et ce malgré mon courrier à remettre de la farine en vente le 04 juin, le 06 et le 07 juin. J'aimerai qu'elle me dise pourquoi elle n'a pas répondu à mon offre et surtout pourquoi elle a continué à se mettre hors la loi.

Merci de m'avoir écouté.

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu les preuves et le témoignage apporté par Dame anastasie91
Attendu que vous avez bien enfreint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie
Attendu que nul n'est censé ignorer la loi
Attendu que l'accusé avait ignoré des courriers de conciliation et récidivé dans son délit


Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie.
En conséquence de quoi, condamnons l'accusé a payer une amende de 45 écus

Affaire close tel en est décidé!!

Faict a Lyon le 23 juin 1456