En ce jour du 1er Juin 1456,

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Elorane a l’encontre de Messire Tandark

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur la possibilité pour vous de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=137371&postdays=0&postorder=asc&start=90


Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Dié, le 26 Mai 1456, 1 bouteille de lait à 10 ecus.
Et en voici la preuve !!

http://img403.imageshack.us/img403/33/achatlaittandarksz3.png

Or, ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille .

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

« Chacun est en droit de faire ce qu'il désire en dessous de cette grille mais ne peut aucunement vendre à un prix supérieur sous peine d'être accusé d'escroquerie. »

Nous vous rappelons pour mémoire la grille de prix maximum en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné :
Prix des matières premières

Blé: 12.85 écus
Bois: 4.20 écus dans les villes forestières / 4,5 dans les autres
Carcasses de cochons: 15.50 écus
Carcasses de vaches: 31 écus
Fruits: 10.2 écus
Laine:12 écus
Lait:9.25 écus
Légumes: 10.2 écus
Maïs: 3.60 écus
Peaux: 16 écus
Poissons: 18,5 écus

Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d’Escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.


La parole est à la défense.

"PFFFF!"
C'est avec un énoooorme soupir que le Maistre Fourbe entra dans la salle d'audience. Il se demandait évidemment ce qu'il faisait là. Ou plus exactement, il se demandant pourquoi le Duché perdait son temps et son argent à organiser ces évènements qui n'avaient de procès que le nom, puisque déjà joués d'avance.

"Madame le juge, monsieur le procureur, je vous salue bien bas, aussi bas que ma petite taille me permette. Comme l'a si bien expliqué le narrateur, je me pose bien des questions sur l'intérêt de ce procès! Car nous savons tous ici comment cela va se terminer: vous allez citer votre bible, à savoir le corpus, me dire que ma bouteille de lait ne respecte pas la grille et nul n'est censé ignorer la loi, et gnagnagna... Mais pour la forme, je vous présenter ma défense, quite à parler à un mur.

Messire le Procureur me cite la grille des prix que je ne respecte pas. Et pour cause, puisque je ne reconnais pas cette grille, et que j'ai même lancé un appel dans tout le duché afin qu'elle soit boycottée par les Lyonnais-Dauphinois.
Monsieur le procureur cite cette grille comme s'il s'agissait de la vérité gravée dans le marbre. Et bien j'aimerais moi, savoir à quel prix ce monsieurs, ainsi que vous madame le juge, achetez votre lait, ou tout autre produit sur votre marché. Car je ne vous apprendrai rien en vous disant que cette grille infâme imposée si brutalement par le Conseil Ducal provoque un tolé dans notre Duché, et n'est quasiment respectée nulle part. Et comme l'on dit dans ce cas-là, en exhibant fièrement des images sorties d'Aristote sait où, en voici la preuve!
http://img412.imageshack.us/img412/6239/marchdixv9.jpg
Ce que vous voyez là est l'état du marché à Dié, le jour où j'ai reçu ma convocation au tribunal... Je pense que cela se passe de commentaire. Comptez-vous inculper la moitié du Lyonnais-Dauphiné, monsieur le procureur?"

Kederick se presenta a la barre*

Messire Tandark, je vous saurais gré de cesser d’avoir ce ton impertinent en ce lieu. Les gens ici ne font que leur devoir. S’il y en a un a condamner pour ses actes ici, c’est vous ! Vous n’etes pas d’accord avec la nouvelle loi en vigueur , je peux le concevoir. Cependant, la loi est dure mais c’est la loi, votée par les élus du peuple dauphinois. Je me dois donc vous infliger les peines prevues ..
Quand a inculper la moitié du Duché, sachez messire, que tous les Lyonnais Dauphinois ne partagent pas votre avis et se plient aux règles… Les récalcitrants seront eux aussi confrontés a la Justice si besoin est…

*Puis il deroula son parchemin*

Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie.

Attendu que Messire Tandark a vendu un bien a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, cette dernière s’est rendue coupable d’Escroquerie

Attendu que le prevenu s’est présenté devant cette Cour comme il le lui avait été demandé.

Entendu le Temoignage du Lieutenant Gilou19 sur l’activité delictueuse du prevenu.

Attendu que cet escroc à fait perdre, par son comportement délictueux, du temps aux agents de la marechaussée et bafoue sciemment leur autorité. Qu’en ne répondant ni aux courriers des dict agents, ni a la convocation de la Cour, sieur Tandark ci devant nommé nie délibéremment l’autorité du Duc et de sa Justice

Attendu que l’accusé a renouvelé ses actes d’escroquerie et que par là même, elle fait preuve d’une intention dolosive caracterisée.

Nous, Kederick de Saint-Prigent, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, vous demandons Madame le Juge, au Nom Duc et de son peuple, une relative sévérité afin d’obtenir réparation !

Aussi, Réclamerons nous une amende de 20 écus à l’encontre de Messire Tandark

*Kederick se rassit attendant l’audience suivante*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Madame la Juge,
Monsieur le Procureur,

Je ne vais pas m’éterniser dans ma déposition. Le duché a mis sur pied une nouvelle grille des salaires ainsi que des nouveaux prix. Donc en ma qualité de Lieutenant, j’ai commencé après la période d’adaptation donné par le duché à racheter les produits qui se trouve plus cher que le maximum. Donc j’ai acheté une bouteille de lait à ce messire.

Je le laisse entre vos mains et demande la permission d’aller rejoindre ma place dans la salle afin d’assister à la fin de ce procès.

Heu...*regarde autour d'elle* Bonjour...

Je ne sais ce que je fais ici...On a surement dû se tromper de personne...

Je dois dire qu'il est innocent ou coupable? Parce qu'étant donné que je ne suis au courant de rien...

*Reste debout à la barre en attendant de savoir quoi faire...*

Messire Tandark levez vous

Nous, Elorane, en nostre qualité de juge du Lyonnais-Dauphiné, et au nom de la justice dauphinoise, rendons le verdict suivant :

Attendu des preuves apportées par messire Gilou19
Attendu du temoignage de l accusé qui avoue ouvertement ne pas tenir compte de la nouvelle grille et de bafouer nos lois ouvertement et volontairement
Attendu que l accusé a bien enfeint le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné

Nous, Elorane, déclarons l'accusé coupable d'escroquerie et le condamnons a payer une amende de 20 ecus

affaire close tel en est décidé

Faict a Lyon le 26 juin 1456