En ce jour du 19 Août 1460,

Nous, Maryane Guerrero, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom du Duc et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné à l�encontre de Dame Marius84.

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l�emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

La mairie de Vienne vous accuse de ne pas vous être acquittée de vos impôts correspondant à la période du 26 avril au 26 juin 1460 et d�en refuser le règlement malgré les injonctions de la maréchaussée.

Voici les preuves que nous avons à votre encontre

http://nsa29.casimages.com/img/2012/07/03/120703024803640594.png

vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt

V.4.f : Du refus de s'acquitter de l'impôt.

o V.4.f.i De la procédure

Toute personne assujettie à l'impôt et n'étant pas en retraite spirituelle est dans l'obligation de s'en acquitter au plus vite. Si cette personne refuse obstinément le paiement et ce, après deux relances effectuées par un agent de la prévôté, le maire ou une personne déléguée par le Maire, elle sera poursuivie pour Escroquerie.

o V.4.f.ii De l�assignation à résidence

A compter de l�émission du premier courrier de relance, la personne concernée est assignée à résidence jusqu�à la régularisation de sa situation. Tout déplacement hors de sa ville de résidence au moment des faits entrainera la précipitation de sa mise en accusation pour Escroquerie sans autre forme d'avertissement.


Considérant qu�en vertu de ces textes, vous vous êtes rendue coupable d'escroquerie, nous vous demandons d�en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Vu l�article en vigueur en Lyonnais Dauphiné relatif au non paiement de l�impôt.

Attendu que le suspect n'a pas daigné se présenter devant notre Cour malgré la demande qui lui en a été faite.
Attendu qu'il n'est pas très gentil de refuser de payer ses impôts et de s'opposer ainsi aux volontés du Duché.
Attendu qu'il est irresponsable de penser que ça n'a aucune incidence sur la vie économique de ce même Duché.
Attendu que nous ne pouvons pas exiger des honnêtes citoyens le paiement d'un impôt tout en acceptant que d'autres ne s'acquittent pas de leurs dettes.
Attendu que nous préférons punir les fautifs plutôt qu'annuler les impôts pour les honnêtes citoyens.

Nous demandons au nom du Duché une peine à la hauteur du crime commis:
Pour l'exemple, un jour de pilori sur la place Saint-Jean sous le regard courroucé de notre Très-Haut.
Pour le remboursement de ses dettes, 200 écus au moins.
Pour l'offense faite à notre Duché et son peuple, trois jours de prisons.

Qu'on vienne à bout de cette histoire et que justice soit rendue sans délais!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

moi, Gabriel d'Amilly von Wittelsbach-Frayner, juge du duché du Lyonnais et du Dauphiné rend mon verdict en l'affaire opposant la dénommée Marius, accusé d'escroquerie, au Duché.

Après avoir écouté les différentes plaidoiries des deux parties, je reconnais coupable l'accusé des méfaits qui lui sont reprochés par le procureur et le prévôt des Maréchaux du Duché.
Je décide de condamner la dénommée Marius a un emprisonnement de 3 jours.

Justice est faite, que le Tout-Puissant vous soit miséricordieux