En ce jour du 7 mai 1460,

Nous,Vanesfagg Gardenia, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, intentons, au Nom de la Duchesse et de son peuple, une action devant la Cour de Justice du Lyonnais Dauphiné placée sous l’autorité du Juge Tazspike à l’encontre de Messire Animusdino

Avant de commencer, le ministère public souhaite attirer votre attention sur le fait que, notre juge, dans sa grande bonté, vous garantit le droit de rester libre durant toute la durée de votre procès. Cependant, nous vous signifions que vous êtes actuellement sous l’emprise de la Justice et que vous ne pouvez quitter le Duché pendant toute la procédure judiciaire dont vous faites l'objet.
Vous avez en outre la possibilité de vous rendre au barreau des avocats afin de demander à un avocat de vous défendre à cette adresse.

http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Vous êtes accusé d'avoir vendu sur le marché de Valence, le 2 mai 1460 1 légumes a 10.05 écus. Et nous suposons que ce n'éétait pas le seul en vente

Et en voici les preuves !!

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Ce prix de vente est supérieur a celui déterminé par la grille légale.

De plus ce n'est pas la première fois que vous êtes pris à vendre vos légumes à un prix supérieur à la grille. En effet, une médiation vous avez déjà été proposée le 3 avril 1460 alors que vous vendiez vos légumes à 10.25 écus médiation que vous aviez acceptée. Cependant il vous était précisé que si vous récidiviez il n'y aurait plus de médiation possible

En voici les preuves

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Courrier de médiation :

Citation:
Bonjour sieur Animusdino,

Vous avez mis en vente 2 légumes à 10,25 écus.
Vous êtes en infraction avec la loi.

Le prix de vente maximal des légumes est de 10,00 écus.
Je vous demande de retirer vos ventes et de les mettre au prix autorisé par la loi mais aussi de me racheter le légume que je vous ai acheté.

Attention !!! En cas de récidive, ce rattrapage ne sera plus possible et vous serez directement jugé à la cour du duché.
Si vous ne faites pas le nécessaire dans les 48 heures, votre dossier sera transmis aux hommes de loi qui ne tarderont pas à vous juger.
Cette médiation a pour but de vous éviter d'avoir des ennuis alors saisissez votre chance.

Cette lettre n'est qu'à titre informatif, mais je vous conseille fortement d'y répondre positivement si vous voulez éviter tout problème avec la justice dauphinoise.
Je vous rappelle que les règles sont disponibles en mairie de Valence et à la cour de justice du Dauphiné.

Zol75, Sergent de la maréchaussée.
Le 3 avril 1460.



Vu le Chapitre V du Corpus des Lois en vigueur dans le Lyonnais-Dauphiné relatif à l’escroquerie qui dispose que :

o V.4.b.ii : Dépassement de la grille des prix maximaux

La liste des prix de vente maximaux suivante doit être respectée sous peine d'être inculpé pour escroquerie.

Chacun restant libre de vendre au prix qu'il désire en dessous de cette grille.
Une exception est faite pour les maires qui sont autorisés à vendre toutes les denrées à 0.05 au dessus du prix maximal et les ressources naturelles, dont leur ville n'est pas productrice, au prix de leur souhait.

- Bouteille de lait : 9,05 écus
- Demi quintal de carcasse de cochon : 15,30 écus
- Fruit : 10 écus
- Kilo de minerai de fer : 20,00 écus
- Légume : 10 écus
- Peaux : 15,50 écus
- Pelote de laine : 11,80 écus
- Poisson : 18,10 écus
- Quintal de carcasse de vache : 30,60 écus
- Sac de blé : 12,40 écus
- Sac de maïs : 3,30 écus
- Stère de bois : 4,40 écus


Considérant qu’en vertu de ce texte, vous vous êtes rendu coupable d'escroquerie, nous vous demandons d’en rendre compte devant la Cour.

La parole est à la défense.

je reconnait a

(Je me suis permise d'écrire à Animusdino pour savoir si il voulait compléter sa plaidoirie screen de son courrier http://imageshack.us/photo/my-images/831/1ereplaidoirieanimusdin.png/ )

*vanes attendait la plaidoirie de l'accusé. Il commença a parler puis plu rien... Elle était prête à intervenir lorsqu'il reprit la parole.*

votre honneur je tiens à vous informer que je reconnais avoir fait l'infraction mais san l'intention de le faire
veuillez agreer mes salutations distinguéees

*Il semblait avoir fini Vanes prit donc la parole*

Attendu que Messire Animusdino a vendu a un prix supérieur aux grilles légales. Que selon, la loi, ce dernier s’est rendu coupable d’Escroquerie.

Attendu que le prévenu à reconnu les faits

Attendu que l’accusé n'a encore jamais était jugé pour des faits similaires malgré une première médiation déjà effectué.

Nous, Vanesfagg Gardenia, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, demandons au juge Tazspike, au Nom de la Duchesse et de son peuple, d'être clément

Aussi, Réclamerons-nous une amende de 1 écus à l’encontre de Messire Animusdino

Toutefois si cela devait se reproduire nous demanderons une sanction exemplaire!!

Que justice soit rendue!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

apres avoir entendu les elements de l'affaire taz pris la parole

moi tazspike juge du Lyonnais dauphiné vais rendre mon jugement en cette affaire au non de la duchesse et de sont peuple

messire je veux croire qu'une erreur est possible tout le monde en fait
c'est pourquoi je suivrai la demande du procureur et tout comme elle je vous met en garde de ne pas revenir en ces lieu pour le meme genre de delit

je vous condamne dnc a 1 ecus d'amende car nul infraction ne doit rester impunie

que justice soit faite