Edits Municipaux

Edit d'Angoulême


Edit de Bergerac

Les armoiries de la ville de Bergerac ont pour description "parti : au premier d'azur semé de fleurs de lys d'or, au second de gueules au dragon volant d'or".


Chapitre I - Du maire

Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.3. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
Article 1.4. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.5. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.6. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Bergerac ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


Chapitre II - De la justice


Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.


Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières


Opus I - Du contrat cueillette

Article 3.1.1. - La Mairie vend aux bergeracois qui le souhaitent une grande échelle à 30 écus, et ceux-ci s'engagent sous mandat municipal à vendre à la mairie 50 fruits à 9 écus . Une fois le mandat rendu, les personnes ont toujours la possibilité de vendre leurs fruits à la Mairie à 10 écus, mais peuvent garder leur grande échelle.
Article 3.1.2. - Les grandes échelles mises en vente sur le marché de Bergerac à 30 écus sont réservées exclusivement aux personnes participant au contrat cueillette.
Article 3.1.3. - Dans le cas où une personne ne participant pas au contrat cueillette serait prise en flagrant délit d'acheter une échelle à 30 écus, alors des poursuites judiciaires seront ouvertes à son encontre pour escroquerie.


Opus II - Des employeurs de renoms

Article 3.2.1. - La mairie de Bergerac veut, au travers d’un programme baptisé 'employeur de renom', promouvoir le travail à faible rendements
et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Bergerac pour le bien être de tous.
Article 3.2.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat avec la mairie de Bergerac dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légale de base en vigueur dans le comté du Périgord-Angoumois soit pour une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristiques selon le salaire légal, elle sera valorisé de 2 écus soit une offre à 17 écus pour 0 de caractéristiques.
Article 3.2.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
Article 3.2.4. - La mairie de Bergerac s'engage à fournir un contrat "employeur de renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.
Article 3.2.5. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
Ces points de réputation sont capitalisable et ouvre droit:
- 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour six points de réputation
- 1 morceau de viande à 1 écu pour dix points de réputation
Article 3.2.6. - La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans Bergeracois. Le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle. En cas de non respect de ces deux points:
- la mairie devra racheter immédiatement un produit sur le marché Bergeracois correspondant à celui en défaut
- le bénéficiaire verra son contrat suspendu ainsi que les points de réputation déjà acquis lui ayant droit.
Article 3.2.7. - Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les plus bref délais.
Article 3.2.8. - Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.
Article 3.2.9. - La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des points de réputations obtenus au travers des bénéfices de la taverne municipale et ses propres ressources.
Article 3.2.10. - Ce programme sera reconductible ou non à chaque nouvelle élection municipale de Bergerac. En cas d'arrêt du programme, les contrat en cours devront être amené à terme jusqu'à ce que l'un des deux modes de rétribution soit atteint (6 ou 10 points de réputation).
Article 3.2.11. - Annexe Modèle de contrat :

"Moi, XY, souscrits un contrat 'employeur de renom' avec la mairie et m'engage à embaucher à 17 écus
pour un travail de 0 point de caractéristique,
à compter de ce jour et de cette heure.

La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature"


Opus III - De la grille des prix maxima

Article 3.3.1. - Tout habitant de Bergerac et étranger est soumis à la présente grille des prix maxima autorisés ci-jointe.
Article 3.3.2. - Tout habitant de Bergerac et étranger peut passer outre cette grille des prix maximum et mettre des marchandises en vente à prix supérieurs, si et seulement si le maire de ladite ville a explicité son accord.
Article 3.3.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum s'expose a des poursuites pour escroquerie.
Article 3.3.4. - Toute personne étrangère à la ville doit au préalable entrer en contact avec la mairie de Bergerac avant de déposer étals ou d'acheter pour plus qu'il ne lui est nécessaire pour sa subsistance quotidienne sur le marché de ladite ville.

Matières Premières :
Minerai de fer : INTERDIT
Blé : 13.30 écus
Bois : 4 écus
Maïs : 3.90 écus

Nourriture :
Légume/fruit : 10.5 écus
Pain : 6.60 écus
Viande : 18 écus
Poisson : 20 écus
Bouteille de lait : 10 écus

Produits intermédiaires :
Farine : 15.70 écus
Carcasses de Cochon : 15.50 écus
Carcasses de Vache : 31 écus


Edit de Castillon

Les armoiries de la ville de Castillon ont pour description "De gueules, à la croix cousue d'azur, cantonnée de quatre lys d'or et chargée en cœur d'une tour d'argent tourellée de deux pièces et accostée de deux autres tours de même".


Chapitre I - Du Maire

Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Il s’engage à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat. Si le maire ne respecte pas cet engagement, il sera poursuivi pour trahison par le comté.
Article 1.3. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.4. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
Article 1.5. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.5. - Le tribun sera chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.6. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Castillon ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.


Chapitre II - De la justice


Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.


Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier,s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières


Opus I - Des contrats d'aiguisage

Article 3.1.1. - La mairie propose aux forgerons des contrats municipaux, visant à aiguiser des haches municipales émoussées.
Article 3.1.2. - La mairie s’engage à payer un salaire de 24 écus par hache aiguisée à chaque forgeron sous contrat.
Article 3.1.3. - Le forgeron sous contrat s’engage à aiguiser et rendre la hache à la mairie dans les deux jours suivant son obtention.


Opus II - Des employeurs de renoms

Article 3.3.1. - La mairie de Castillon veut, au travers d’un programme baptisé 'employeur de renom', promouvoir le travail à faible rendements
et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Castillon pour le bien être de tous.
Article 3.3.2. - Le principe consiste à ce que les employeurs participant signent un contrat avec la mairie Castillon dans lequel ils s’engagent à proposer des offres de 2 écus supérieur au salaire légale de base en vigueur dans le comté du Périgord-Angoumois soit pour une embauche à 15 écus pour 0 de caractéristiques selon le salaire légal, elle sera valorisé de 2 écus soit une offre à 17 écus pour 0 de caractéristiques.
Article 3.3.3. - L'employeur n'est toutefois pas obligé d'embaucher à ce tarif pour chaque offre qu'il propose.
Article 3.3.4. - La mairie de Castillon s'engage à fournir un contrat "employeur de renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.
Article 3.3.5. - Chaque offre d’embauche entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit point de réputation.
Ces points de réputation sont capitalisable et ouvre droit:
- 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour six points de réputation
- 1 morceau de viande à 1 écu pour dix points de réputation
Article 3.3.6. - La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans castillonnais. Le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle. En cas de non respect de ces deux points:
- la mairie devra racheter immédiatement un produit sur le marché castillonnais correspondant à celui en défaut
- le bénéficiaire verra son contrat suspendu ainsi que les points de réputation déjà acquis lui ayant droit.
Article 3.3.7. - Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les plus bref délais.
Article 3.3.8. - Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.
Article 3.3.9. - La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des points de réputations obtenus au travers des bénéfices de la taverne municipale et ses propres ressources.
Article 3.3.10. - Ce programme sera reconductible ou non à chaque nouvelle élection municipale de Castillon. En cas d'arrêt du programme, les contrat en cours devront être amené à terme jusqu'à ce que l'un des deux modes de rétribution soit atteint (6 ou 10 points de réputation).
Article 3.3.11. - Annexe Modèle de contrat :

"Moi, XY, souscrits un contrat 'employeur de renom' avec la mairie et m'engage à embaucher à 17 écus
pour un travail de 0 point de caractéristique,
à compter de ce jour et de cette heure.

La municipalité m'octroiera un Point de Renom par embauche.

Date et signature"


Opus III - Du commerce

Article 3.3.1. - Il est interdit à toute personne n’ayant pas sa résidence en Périgord Angoumois de déposer et de vendre des marchandises sur le marché de Castillon sans l’autorisation écrite du maire. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.3.2. - Il est interdit à toute personne n’ayant pas sa résidence en Périgord Angoumois d’acheter du bois, du poisson ou des fruits sur le marché de Castillon sans l’autorisation écrite du maire. L’autorisation portera sur une quantité et une qualité précise de marchandise.
Article 3.3.3. - Il est interdit à toute personne n’appartenant pas aux professions de tisserands ou de forgerons ou n’ayant pas sa résidence en Périgord Angoumois d’acheter de la laine ou des peaux.
Article 3.3.4. - Tout stère de bois mis en vente au prix unitaire de 3,80 écus et moins, est réservé uniquement à la mairie.
Article 3.3.5. - Il est interdit, pour un artisan, paysan, vagabond ou même notable d'acheter des stères de bois au prix unitaire de 3,80 écus et moins. La mairie seule est autorisée à acheter ces stères-là ainsi que les personnes mandatées par la mairie.
Article 3.3.6. - Les artisans et notables castillonais ont le droit d'acheter des stères à partir de 3.85 écus la stère.
Article 3.3.7. - Toute personne ne respectant pas les articles ci-dessus, sera mise en procès auprès de la cour de justice du Périgord-Angoumois pour escroquerie et se verra infligé une amende s'élevant à 3 fois le prix des transactions totales du prévenu pour le bois.


Opus IV - De la grille des prix maximums

Article 3.4.1. - Tout habitant de Castillon et étranger est soumis à la présente grille des prix maximum autorisés ci-jointe.
Article 3.4.2. - Tout habitant de Castillon et étranger peut passer outre cette grille des prix maximum et mettre des marchandises en vente à prix supérieurs, si et seulement si le maire de ladite ville a explicité son accord.
Article 3.4.3. - Tout contrevenant à cette grille des prix maximum (en écus) s'expose a des poursuites pour escroquerie.
Article 3.4.4. - Tout marchant ambulant, tel que définit dans le corpus juris civilis, doit au préalable entrer en contact avec la mairie de Castillon avant de déposer étals ou d'acheter sur le marché de ladite ville.

miche de pain : 6,60
fruit : 10,00
sac de mais : 3,60
bouteille de lait : 10,60
poisson : 20,00
morceau de viande : 18,50
sac de blé : 13,20
Sac de farine : 16
Quintal de carcasse de vache : 31,5
Demi quintal de carcasse de cochon : 16
Pelote de laine : 12,00
Peau : 15,20
Légume : 10,50
Stères de bois : 4,10
seau non cerclé : 30
manche : 10
rame : 29
coque : 37
petite échelle : 29
grande échelle : 83
barque complète : 120
Kilo de minerai de fer : 18,50
kilo de fer brut : 65,5
lingot de fer brut : 51,5
couteaux : 16
seau : 45
hache non aiguisée : 120
hache aiguisée : 145
épée non aiguisée : 190,5
épée aiguisée : 211
casque : 158
chapeau : 55
toque : 55
gilet : 130
tablier : 115
ceinture : 40
chausses : 27,5
bottes : 85
poulaines : 75
bustier : 130
bouclier : 70
foulard : 50
col : 75
chemise : 125
braies : 75
bas : 50
mantel : 272,5
cape : 180
corde : 52,5
robe : 250
coiffe : 80
houppelande : 265
jupe : 135


Edit de Périgueux

Les armoiries de la ville de Périgueux ont pour description "de gueules au château de deux tours pavillonnées d'argent, donjonné du même, maçonné de sable, surmonté d'une fleur de lys d'or".


Chapitre I - Du maire

Article 1.1. - Le maire a pour rôle la gestion et le bien être de ses habitants. Il ne doit pas chercher à faire fructifier l’argent de la ville au détriment des villageois, mais savoir partager les richesses.
Article 1.2. - Le maire s’engage à ne pas se présenter sur une liste comtale en position éligible (position de un à six) si l'issue des élections comtales se passent avant la fin de son mandat. Si le maire ne respecte pas cet engagement, il sera poursuivi pour trahison par le comté.
Article 1.3. - Un candidat à la mairie peut désigner dans son programme un adjoint, un substitut du procureur et un tribun.
Article 1.4. - L’adjoint secondera le maire. Il succèdera au maire en cas de problème majeur empêchant celui-ci d’exercer sa fonction ou en cas de démission, sous condition d’accord du comte
Article 1.5. - Le substitut du procureur est en charge de la rédaction des actes d’accusation et des réquisitoires dans les procès lancés par la mairie, ce sous la supervision du procureur comtal.
Article 1.6. - Le tribun est chargé de l’accueil des nouveaux habitants résidents, de leur apporter toutes l’aide nécessaire à une bonne intégration dans la cité.
Article 1.7. - Si une pétition remettant en cause la capacité du maire en place à gérer la ville est signée sur la halle par 25 habitants de Perigeux ou plus, le conseil doit demander la démission du maire.
Article 1.8. - En cas de force majeure, le maire peut mettre en application un décret validé par lettre de cachet du comte pendant une période maximum de 72h sans avis du conseil comtal.


Chapitre II - De la justice


Opus I - Statut du substitut du procureur

Article 2.1.1. - Le substitut du procureur est désigné par le maire, ce dernier étant libre d’assumer lui-même cette fonction s’il le souhaite.
Article 2.1.2. - Si un substitut du procureur devait manquer à ses fonctions, le conseil comtal se réserve le droit de l'en démettre. En cas de démission, le substitut du procureur doit signifier celle-ci par courrier, au maire de la ville, ainsi qu'au procureur, sous peine d'être poursuivi pour trouble à l'ordre public.
Article 2.1.3. - Le maire, s’il désigne un substitut du procureur, ne peut modifier de quelque façon que ce soit les actes d'accusation ou les réquisitoires qu'il transmet à la cour de justice. Il ne peut pas rédiger lui-même les mises en accusation ou les réquisitoires sous peine de voir la relaxe prononcée.


Opus II - Des types d'infractions relevant du domaine de compétences du substitut du procureur

Article 2.2.1. - De l'Esclavagisme. En cas d'échec de la conciliation ou en cas de récidive, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.2. - De l'Escroquerie. Lorsqu'un individu, résident ou non de la ville, commet un acte d'escroquerie sur le marché municipal, les agents de la prévôté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.3. - Du trouble à l'ordre public. Les agents de la prévôté, après constitution du dossier, s'ils estiment que l'infraction relève de la municipalité et non du comté transmettent le dossier au substitut du procureur qui rédige une mise en accusation.
Article 2.2.4. - Le substitut du procureur ne peut rédiger d'acte d'accusation pour les délits relevant de la trahison et de la haute trahison.


Chapitre III - Des lois particulières


Opus I - Des contrats d'aiguisage

Article 3.1.1. - La mairie propose aux forgerons des contrats municipaux, visant à aiguiser des haches municipales émoussées.
Article 3.1.2. - La mairie s’engage à payer un salaire de 24 écus par hache aiguisée à chaque forgeron sous contrat.
Article 3.1.3. - Le forgeron sous contrat s’engage à aiguiser et rendre la hache à la mairie dans les deux jours suivant son obtention.


Opus II - De la grille des prix maxima de la filière blé

Article 3.2.1 - Les prix maximum des produits concernés par la filière blé sont:
- blé : 13 ecus le sac
- farine : 15.5 ecus le sac
- pain : 6.70 ecus la miche
- bois : 4.10 ecus la stère

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1
du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent autoriser le dépassement de ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.

Article 3.2.2. - Programme d’incitation à la culture du blé à Périgueux
Tout bléiculteur désirant participer à ce programme s'engage à vendre sa production à la mairie de Périgueux au prix de 12 écus le sac.
En contrepartie, la mairie fournira tous les 27 sacs livrés un bien alimentaire à point (charisme, force, intelligence) à prix minoré de 7 écus par rapport au prix moyen du marché de la dite denrée. Au choix du cultivateur de décider la denrée


Opus III – Du marché en général

Article 3.3.1. – De la grille des prix maxima hors filière blé : les denrées suivantes voient leur prix fixé comme suit :

Carcasses de cochon : 16 écus
Carcasses de vaches : 32 écus
Viandes : 18.50 écus
Maïs : 3.70 écus
Lait : 12 écus
Pelote de laine : 12,50
Peau : 16
Légume : 11.50
seau non cerclé : 30
manche : 10
rame : 29
coque : 37
petite échelle : 29
grande échelle : 83
barque complète : 120
lingot de fer brut : 53.5
couteaux : 16
seau : 45
hache non aiguisée : 120
hache aiguisée : 145
épée non aiguisée : 190,5
épée aiguisée : 215,5
casque : 161
chapeau : 55
toque : 55
gilet : 130
tablier : 115
ceinture : 40
chausses : 27,5
bottes : 85
poulaines : 75
bustier : 130
bouclier : 70
foulard : 50
col : 75
chemise : 125
braies : 75
bas : 50
mantel : 272,5
cape : 180
corde : 52,5
robe : 250
coiffe : 80
houppelande : 265
jupe : 135

Tout dépassement de cette grille fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1
du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant égal au double du dépassement par l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

La mairie ainsi que la prévôté peuvent dépasser ces montants maximum si la situation s'avère nécessaire, notamment dans le cadre de transactions d'achats-ventes, ou dans le cadre des conciliations.

Art 3.3.2. - Du monopole municipal
Le commerce du fer, du poisson et des fruits est considéré comme monopole municipal. Toute vente de l’un de ces produits sur le marché de Périgueux fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant de 5 écus par objet mis sur le marché au moyen de l'acquisition auprès de la mairie d'une miche de pain à 6.80 écus majoré de la dite somme.

Art 3.3.3. - Vente par des non-citoyens du Périgord-Angoumois
Toute personne dont la résidence ne se trouve pas dans le comté du Périgord-Angoumois doit demander autorisation auprès de la mairie pour pouvoir mettre en vente un objet ou une denrée. Cette personne devra indiquer la nature et la quantité des produits qui seront mis en vente. Chaque produit fera l’objet d’une taxe de 10 deniers par unité.
La mairie peut décider au cas par cas d’une exemption partielle ou totale de la taxe.

Le non-respect de cet article fera l'objet de poursuites selon l'article Art. 4.2.4.1 du Corpus juridique du comté du Périgord-Angoumois. En outre, toute personne reconnue coupable de la violation de cet article par le tribunal devra s'acquitter de dommages et intérêts auprès de la mairie d'un montant de 5 écus par objet mis sur le marché. Le paiement de cette somme se fera par l’acquisition d’un pain mis en vente par la mairie à 6.80 écus majoré du montant des dommages et intérêts.


Edit de Sarlat