Le 27 du mois de novembre de l'an de grâce 1456

Accusé : Cymoril
Procureur : Pumae
Juge : Lubna

/* Dossier relatif aux violations de la loi martiale. Elle ouvrit le nouveau cas. Alors que les gardes amenaient l'accusé afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu'il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Pumae se leva et, une fois le silence fait, elle entama son acte d'accusation : */

Votre Honneur,

Cymoril comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d'avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l'Angoumois en se rendant coupable d'un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. Cette personne est entrée sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville d'Angoulême. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. L'accusé a reçu un courrier le 22 lui indiquant les mesures à prendre pour éviter ce procès. A ce jour, l'accusé n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour.

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Pumae reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d'une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.

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Corpus Juris Civilis

Livre IV � Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d'un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

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Déclaration de la loi martiale

Nous,
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois,

Informons à toutes et tous, Habitants du Comté, Voyageurs de Passage et Visiteurs,

La mise en exercice de la Loi Martiale de façon immédiate, en ce 21eme de Novembre 1456, et ce sur l�ensemble des Terres du Périgord-Angoumois.

Ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés ainsi stipulé dans le Corpus Juris Civilis en son livre II. Chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laissez-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-mêmes, Nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Ainsi toute demande antérieure à cet instant est annulée.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n'ayant pas reçu d'autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de cette mise en exercice. Le délai est de 24h pour les personnes dites en « liste rouge ».

Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Faisons savoir que Cortège Royal, Armées légitimées par l'ADC et Saintes Armées identifiés ne sont pas concernés par le présent exercice et peuvent donc entrer, voyager et stationner comme prévu. Seules elles et Autorités Comtales sont désormais habilités à former et à user du droit de lances, les autres devant être immédiatement dissoutes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

En le 21ème de novembre 1456,
En la Chateaux de Périgueux,
+SG Msg Grégory de Festigny
Comte du Périgord-Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme résuma rapidement : */

Dame Cymoril
Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l'avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

Du fond d’une cabane dans le verger de Bergerac City, incarcérée volontaire…
Pigeon supersonique larguant à vue missive sur le tribunal fort fort lointain :

Aux 3 périgourgandines des instances pseudo-judiciaires de ce misérable comté :

Il y aurait tant à vous dire, mesdames, que l’encre que j’ai en ma possession n’y suffirait pas, et franchement vous me valez pas pareil gaspillage.
J’ose citer votre misérable mise en accusation, si pauvre en argument :

Cymoril comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d'avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l'Angoumois en se rendant coupable d'un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. Cette personne est entrée sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville d'Angoulême

L'accusé a reçu un courrier le 22 lui indiquant les mesures à prendre pour éviter ce procès.


Premier point, appartenant au sexe féminin, vous m’accorderez donc le « ELLE » au lieu du « IL », ne serait-ce pour faire croire que vous vous intéressez un tant soi peu à ce que vous faites mécaniquement…
Second point, ni mon canasson ni mes antennes de Fourmi n’avons jamais passés les portes d’Angoulême mais j’imagine que vous n’en êtes pas à une aberration près…
Troisième point, le courrier reçu de la part de la dame Isabelle de Machinchose… date du 24 et non du 22.

Il serait sage que vous quittiez vos bureaux quelques fois et que vous ouvriez vos yeux ébahis sur le monde extérieur, osant même peut-être vous mêler au commun des mortels. Vous pourriez alors vous rendre compte de la bêtise de vos actes, de vos données erronées… Ainsi que du mépris dont vous faites preuve à l’encontre de tous les étrangers que vous osez poursuivre avec vos parodies de justice. Sortez vos petits nez mesquins de vos lourds écrits de droit, tentez donc de rejoindre le monde des vivants, il est surprenant !

Hâtez-vous, mesdames, de prononcer sentence à mon encontre, de toute façon, j’ suis déjà emprisonnée volontaire, et ne bougerais avant la fin de la peine de mon compagnon, et j’ai déjà usé suffisamment d’encre et de plume à perte à vous répondre.

Doña Cymoril,
Ex Ambassadrice de Gascogne en Périgord Angoumois.

*Soupire de Pumae*

Je crains, Ma Dame, de ne point m'intéresser du tout à votre sort, mais plutôt à celui de mon comté et à la sécurité de nos terres.
C'est peut être trop compliqué à comprendre mais soit...
Votre Honneur,
Nous demandons 1 journée de prison, 20 écus d'amende et l'expulsion de nos terres pour minimum 15 jours à la sortie des geôles.

*Se rend compte que c'est un peu mélangé encore une fois*

*hausse les épaules et quitte la salle*

Madame, j'vois pas bien en quoi un laissez passer changerait ce que je suis, c'est à dire une ex ambassadrice de Gascogne en Périgord, qui se rendait en visite chez un ami lorsqu'elle a été agressée par une armée belliqueuse.
Aussi me suis-je arrêtée à bergerac, de peur de me faire faucher sur vos routes.
Quel crime odieux, quelle menace terrible cela est, n'est-il pas ?
* Elle sourit la gasconne, devant la prétentieuse procureur, qui pense-t-elle impressionner ou leurrer avec ses piques dans le vent, elle qui n'est pas capable de lui attribuer le bon sexe, ni la bonne ville d'ancrage, elle qui fait bourde sur bourde dans son accusation et se ridiculise dans sa plaidoirie.*
Si vous ne vous intéressez pas aux dossiers que vous traitez, vous seriez mieux inspirée de changer de poste, cela vous évitera d'avoir à trop réfléchir, surtout que vous n'avez pas l'air d'y arriver malgré des efforts apparemment... inexistants.

J'appelle Le Lion du Périgord à la barre, et demande évidemment la relaxe!

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Cymoril vous êtes accusée de trouble à l'ordre public.
Pour ces faits et vu vos argumentations concernant votre défense moi juge Lubna vous condamne à une amende de 10 ecus à payer immédiatement et à quitter le Périgord Angoumois dans les 24heures !

Boum (coup de marteau)
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