Le 24 du mois de novembre de l'an de grâce 1456

Accusé : Gregoire_de_massilia
Procureur : Pumae
Juge : Lubna

/* Dossier relatif aux violations de la loi martiale. Elle ouvrit le nouveau cas. Alors que les gardes amenaient l'accusé afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu'il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Pumae se leva et, une fois le silence fait, elle entama son acte d'accusation : */

Votre Honneur,

Sieur Gregoire_de_massilia comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d'avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l'Angoumois en se rendant coupable d'un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. La garde et le prévôté ont remarqué des mouvements suspects en Angoulême. Une lance est train de se transformer en armée, sans autorisation aucune du Comte ou d'aucun membre du conseil du Périgord Angoumois.
De plus l'accusé n'est pas Périgourdin.
Nous ouvrons donc ce procès pour Trouble à l'Ordre Public, selon les Articles 2.5.3.3 et4. de notre Corpus

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Pumae reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d'une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.


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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
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Corpus Juris Civilis

Livre IV � Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d'un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.
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Déclaration de la loi martiale

Nous,
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois,

Informons à toutes et tous, Habitants du Comté, Voyageurs de Passage et Visiteurs,

La mise en exercice de la Loi Martiale de façon immédiate, en ce 21eme de Novembre 1456, et ce sur l�ensemble des Terres du Périgord-Angoumois.

Ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés ainsi stipulé dans le Corpus Juris Civilis en son livre II. Chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laissez-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-mêmes, Nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Ainsi toute demande antérieure à cet instant est annulée.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n'ayant pas reçu d'autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de cette mise en exercice. Le délai est de 24h pour les personnes dites en « liste rouge ».

Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Faisons savoir que Cortège Royal, Armées légitimées par l'ADC et Saintes Armées identifiés ne sont pas concernés par le présent exercice et peuvent donc entrer, voyager et stationner comme prévu. Seules elles et Autorités Comtales sont désormais habilités à former et à user du droit de lances, les autres devant être immédiatement dissoutes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

En le 21ème de novembre 1456,
En la Chateaux de Périgueux,
+SG Msg Grégory de Festigny
Comte du Périgord-Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme résuma rapidement : */

Sieur Gregoire_de_massilia

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l'avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

Gregoire écouta le réquisitoire du procureur sagement assis sur l'inconfortable tabouret que le greffier lui avait indiqué à son entré dans la salle d'audience. A la fin, il se leva pour aller plaidoyer à la barre :

« Votre honneur, gente procureur, et tous présents en ces lieux, je jure devant les très Saintes Écritures de dire toute la vérité, afin d'apporter la lumière sur les faits sombres qui me sont reprochés.

Vous me suspectez de ne pas avoir respecté la loi martiale promulguée en la capitale de Périgueux en la soirée du 21 novembre de l'an de grâce mille quatre et cent et cinquante six par la comte Grégory de Festigny, dict Griffes. Comme le dit la formule consacrée présente en terme de cet édit, je cite : « Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs », pensez que cette nouvelle n'avait pas eu le temps de se répandre. En effet, les faits qui me sont reproché ont eu lieu le 22 novembre de cette même année. Considérant que Périgueux se situe à 30 lieux de la bonne ville d'Angoulême, même en partant aussitôt - ce qui semble exclus, vu l'insécurité des routes de nuit -, et équipé d'un fougueux cheval, le messager envoyé par sa Grâce ne serait arrivé qu'au mieux le 22 au soir. En fait, après enquête, il relève qu'il a dû attendre avec sagesse le matin pour partir. Il n'est arrivé à Angoulême que dans la nuit du 23 au 24, la nouvelle étant donc annoncée le 24 novembre en mairie. Il est par conséquent évident que je n'avais matériellement aucune possibilité au moment où j'ai rejoint la lance de connaître l'état de loi martiale. Rien que pour ce fait, je n'ai aucune raison logique de me trouver en ces lieux, ce procès étant par conséquent caduque.

Et je n'ai surtout enfreint aucune loi Périgourdine. Depuis le début, j'ai respectueusement travaillé pour des patrons de la bonne ville d'Angoulême afin de pouvoir m'acheter ma pitance quotidienne. J'ai également travaillé au verger à la cueillette de fruits. Voici d'ailleurs les preuves de mes dires, contrats de travail journalier et fiche de conformité des quotas de cueillette délivrés par le garde champêtre. J'espère simplement que les faits y sont correctement annotés, car je n'ai malheureusement pu les contrôler du fait de mon illettrisme. » et il tendit au greffier les documents :

25-11-2008 04:36 : Vous avez cueilli 2 fruits.
25-11-2008 04:00 : Pour votre implication dans la renommée de votre village à travers le web, les autorités vous ont versé 100 deniers.
24-11-2008 22:00 : Vous avez acheté à Gilherm 2 miches de pain pour 6,40 écus.
24-11-2008 04:36 : Vous avez cueilli 2 fruits.
24-11-2008 04:00 : Pour votre implication dans la renommée de votre village à travers le web, les autorités vous ont versé 100 deniers.
23-11-2008 04:36 : Vous avez cueilli 2 fruits.
23-11-2008 04:00 : Pour votre implication dans la renommée de votre village à travers le web, les autorités vous ont versé 100 deniers.
22-11-2008 21:30 : Vous avez acheté à Kafer 1 morceau de viande pour 18,50 écus.
22-11-2008 14:30 : Vous avez acheté à Poupinette1 1 miche de pain pour 6,40 écus.
22-11-2008 04:36 : Vous avez gagné 21,00 écus.
22-11-2008 04:00 : Pour votre implication dans la renommée de votre village à travers le web, les autorités vous ont versé 100 deniers.

Concernant ladite lance se montant en armée, sachez que je discutais devant chopine avec mon cousin, le très respectable sieur Spoonkilla, des plaies rongeant sa patrie Champenoise. En effet, nous avions appris la veille, et reçu confirmation le jour même, que le château de Reims avait été pillé par des vils brigands quelque semaines auparavant. Je vous pris de pardonner cette redondance, un brigand étant par nature vil. C'est alors qu'est entré en taverne un homme d'allure plus que respectable. D'un naturel accueillant, nous lui avons proposer de s'assoir à notre table. Il a donc rapidement pris part à notre conversation. Il a de suite fait le parallèle avec la plaie frappant votre comté. Plus la bière coulait à flot, plus nous avons pesté sur ces bâtards fainéants et chapardant. Il nous a alors appris qu'il avait reçu du comte Grégory de Festigny l'ordre de lever un armée pour pourfendre les pourceaux souillant vos terres. Il fallait qui plus est les laver de toute tâche avant la venue de notre bon Roy Levan. Nous montrant cet ordre estampillés des sceaux et emblèmes du comte, il a alors réclamé l'appui contre les félons de tous les sujets de sa majesté. Je l'entend encore : « Engagez vous ! » qui disait. Mon cher cousin Spoonkilla, sous le coup de la funeste nouvelle Champenoise, se leva comme un seul homme pour signer - Je dis bien comme un seul homme, car depuis un certains temps déjà, je commençais à voir deux ou trois cousins Spoonkilla - Il est bien évident que je me suis joint à lui dans sa quête de justice. Après avoir terminé la soirée dans l'euphorie éthylique, nous sommes allé nous coucher. Les jours suivant, j'ai travaillé avec le cousin au verger. L'armée n'étant pas prête à en découdre avec les souillards, notre présence n'était pas requise.
Vu l'impossibilité matérielle de connaître la promulgation de loi martiale avant que celle ci soit dans les faits annoncée à Angoulême, ce qui rend caduque ce procès ;. Vu notre sincère respect des lois du Périgord, jamais enfreinte par nous ; Pour toutes ces raisons, je ne doutes pas que vous verrez nos actions comme justes et loyales. En effet, si la pression brigandine vous a fait manquer l'acte ordonné par votre ex-comte, ne vous privez pas du bras secoureur de sujet loyalistes et d'amis dévoués du Périgord.»
Grégoire s'inclina et alla s'assoir sur ce maudit tabouret qui ne manquait pourtant nullement à son séant.

Je crains, Sieur Gregoire de massilia, que vous n'ayez été dupé par votre 'engageur'.
La lance pour laquelle vous avez signé, dans laquelle vous vous êtes engagé, confiant, n'est pas une lance autorisée par notre comté.
Les informations sont disponibles à la caserne ou au chateau de périgueux ou même à la demande par courrier.
Cependant, j'ai quelque doutes sur votre crédulité.
Aussi, Votre Honneur, je recquiers contre l'accusé une peine de prison de 2 jours, 15 écus d'amende et l'expulsion de nos terres une fois sa peine effectuée.

Vôtre Honneur,

Si j'ai été abusé par le recruteur, en tous cas, je n'ai commis aucun crime, puisque je ne devais rejoindre de façon effective la troupe ces jours ci, ce que je n'ai pas fait.

Considérant que la proclamation de la loi martiale a été prononcée après ladite affaire, que je n'ai pas monté de lance ni destabilisé le comté, je demande purement et simplement la relaxe.

Ensuite, si vous confirmez que ce recruteur n'avait pas l'aval de l'ancien comte, ou du moins que ces ordres ne s'appliquent plus, je vous demanderai de bien vouloir m'aider à obtenir laissé passé pour quitter votre territoire le plus vite possible : je ne tiens pas à m'exposer à un autre procès pour non respect de la loi martiale, que je suis à même de connaitre maintenant. A moins bien sûr qu'il me soit possible de rejoindre quelques une des troupes accréditées pour combattre les mécréants.

Je vous remerci de m'avoir écouté.

Gregoire retourné sur la rustre tabouret pour attendre l'énoncé du verdict. Il était confiant, car si le procureur continuait de réclamer une peine injuste, il le faisait maintenant sans coeur. Et le juge ne pouvait que voir que Gregoire n'avait commis aucune faute.

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le 6 Décembre 1456
Gregoire_de_massilia vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Décidemment nous avons le droit encore une fois a une très jolie
allocution …
On a donc abusé de vous en vous recrutant… Tiens donc !
Il est vrais que derrière une chopine on se laisse abusé !
(encore un bon comédien)
Vous voulez repartir parfait !
Je vous condamne donc a une amande de 5 écus
Et à quitter les terres du Périgord Angoumois dans les 24 heures
(coup de marteau)