Le 24 du mois de novembre de l'an de grâce 1456

Accusé : Mittys
Procureur : Pumae
Juge : Lubna

/* Dossier relatif aux violations de la loi martiale. Elle ouvrit le nouveau cas. Alors que les gardes amenaient l'accusé afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu'il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Pumae se leva et, une fois le silence fait, elle entama son acte d'accusation : */

Votre Honneur,

Sieur Mittys comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d'avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l'Angoumois en se rendant coupable d'un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. La garde et le prévôté ont remarqué des mouvements suspects en Angoulême. Une lance est train de se transformer en armée, sans autorisation aucune du Comte ou d'aucun membre du conseil du Périgord Angoumois.
De plus l'accusé n'est pas Périgourdin.
Nous ouvrons donc ce procès pour Trouble à l'Ordre Public, selon les Articles 2.5.3.3 et4. de notre Corpus

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Pumae reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d'une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.


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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
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Corpus Juris Civilis

Livre IV � Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d'un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.
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Déclaration de la loi martiale

Nous,
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois,

Informons à toutes et tous, Habitants du Comté, Voyageurs de Passage et Visiteurs,

La mise en exercice de la Loi Martiale de façon immédiate, en ce 21eme de Novembre 1456, et ce sur l�ensemble des Terres du Périgord-Angoumois.

Ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés ainsi stipulé dans le Corpus Juris Civilis en son livre II. Chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laissez-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-mêmes, Nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Ainsi toute demande antérieure à cet instant est annulée.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n'ayant pas reçu d'autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de cette mise en exercice. Le délai est de 24h pour les personnes dites en « liste rouge ».

Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Faisons savoir que Cortège Royal, Armées légitimées par l'ADC et Saintes Armées identifiés ne sont pas concernés par le présent exercice et peuvent donc entrer, voyager et stationner comme prévu. Seules elles et Autorités Comtales sont désormais habilités à former et à user du droit de lances, les autres devant être immédiatement dissoutes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

En le 21ème de novembre 1456,
En la Chateaux de Périgueux,
+SG Msg Grégory de Festigny
Comte du Périgord-Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme résuma rapidement : */

Sieur Mittys

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l'avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

L'ancien Juge fédéral entra dans la salle d'audience ou il était attendu pour des fait relevant de trouble à l'ordre public , chose qui lui parraisait assez étrange au vue des actes qu'il avait perpétré en Angoulème , il était étonné de voir que l'on pouvais etre mise en procès pour avoir ceuilli des fruits et les avois revendu à la mairie afin d'engranger quelque écus pour se refaire après l'attaque de brigand qu'avais subit le pauvre comtois , il avancait pas à pas dans le tribunal et arriva enfin devant la bar qu'il connaissait bien mais de l'autre coté , ce bout de bois tailler dans le hètre qui voyait souvent ses visiteur terminé au pilori ou au tableau noir des pendus*

Oh grand cours de justice périgourdines , votre honneur...vous autres avocat et procureur , je souahite m'étendre sur cette mise en procès fortement étonnante pour ma personne *il baissa la tête afin de mettre ses idées au plus clair* Voila que durant ma journée au verger un , garde comtal vint m'envoyer une lettre ...une belle lettre avec un sceau magnifique aux hornement comtaux angoumoise , je croyais déja être convié à l'accueil de notre souverain royal, cela aurait été pour moi un honneur , c'est d'ailleurs une de mes raisons de ma présence en Périgord , j'avais déja aperçue la cour lors de mon passage chez le Gouverneur du Lyonnais , mais je n'avais malheureusement pas veu le grand honneur de pouvoir voir de mes petites pupilles le grandissime Roy françois qui nous dirige par ses pouvoirs divin octroyé par le très haut et la très saintes église aristotélicienne romaine...enfin je crois que je m'égare la...donc ...euh...le verger voila...j'ouvre la lettre et quel fut ma consternation de voir que je fut mis en procès par votre crous de justice pour des fait reproché...qui peuvent me paraitre évidente ...ayant été juge et procueur je connais parfaitement ses soucis d'ordre...de sécurité judiciaire et militaire , mais j'avais hier soir encore envoyé un courrier au prévot de votre sublissime comté...je venais tout juste d'apprendre que la loi martial avait été instauré...j'ai donc demandé un laissé passer à votre bon presvot...tache à laquel il m'a fortement bien aidé...j'aurais bien encore voulu voir le roy en votre bon comté ainsi que de pouvoir me remplir le porte-écus...celui-ci m'avait été vidé par un vil marro en taverne guyennaise

Ainsi donc ,votre honneur , je vous en prie de ne pas me punir , je ne veut aucun mal à votre comté ni à tout autre personne quel qu'il soit...peut etre juste les sorcier , ces personnes rempli par la haine du malin

*Le jeune homme rassembla ses mains , les joignit comme pour la prière et se mit à genou devant la cour , les larmes commencèrent à couler chez le comtois*

je vous en prie...laissa moi acclamez notre Roy en Angoulème , après cela je vous jure de ne plus jamais me risquer à visiter votre belle région en tant de lois martial

*il baissa la tête et quelque larmes s'écrassèrent sur le sol du tribunal*

*Pumae ne pu retenir un sourire ironique. L'homme était bon comédien...*

Votre Honneur, l'accusé ne semble prendre en compte qu'une partie de l'acte d'accusation. Certes il est étranger en nos terres, sans autorisation légale, mais le plus inquiétant pour la sécurité de notre "souverain royal" c'est que cet homme appartient à une lance non autorisée, dont certains des membres semblent appartenir à une bande de brigands gascons.
Pour ces raisons messire, nous ne pouvons tolérer votre présence en nos terres.
Pour ces raisons, vous auriez du demander un laisser passer, ou quitter nos terres, qui sont, je vous le rappelle, sous loi martiale.
Toute ses raisons font, Votre Honneur, que je requiers contre l'accusé 2 jours de prison et 15 écus d'amende.
J'hésite à demander un bannissement, je vous laisse décider, Votre Honneur, si cette situation le requiert.

*Pumae se rassied et regarde l'homme, se demandant quel sera sa prochaine comédie dans le tribunal*

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le 6 Décembre 1456
Mittys vous êtes accusé de trouble à l'ordre public.
Le juge écouta la plaidoirie de la défense avec un léger sourire
Sieur Mittys Cessez vos larmes… Cessez cette comédie…
Vous vouliez acclamer le Roy, certes…
Vous nous dites connaître les lois de part vos anciennes fonctions
Mais ce n est pas parce que vous avez cueilli de fruits que vous êtes ici
Mais Parce-que vous étiez dans une lance non autorisé !
Cessez vos larmes… Cessez cette comédie…Nous ne sommes pas dans un théâtre !
Je vous condamne donc a une amande de 10 écus et à quitter le Périgord Angoumois dans les 24 heures
(coup de marteau)