Le 7 décembre 1456

Entendu que Sieur Gmat est dans son droit, puisque l'autorisation lui a été donné par l’ancien Comte Griffes au moment des faits
Entendu que son autorisation est valide sauf révocation par une autorité équivalente
Entendu qu’il n a pas eu révocation par une autorité équivalente

Sieur Gmat vous êtes relaxé

Affaire suivante

Le 24 du mois de novembre de l'an de grâce 1456

Accusé : Gmat
Procureur : Pumae
Juge : Lubna

/* Dossier relatif aux violations de la loi martiale. Elle ouvrit le nouveau cas. Alors que les gardes amenaient l'accusé afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu'il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Pumae se leva et, une fois le silence fait, elle entama son acte d'accusation : */

Votre Honneur,

Sieur Gmat comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d'avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l'Angoumois en se rendant coupable d'un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. Cette personne est du Périgord Angoumois, mais la garde et le prévôté ont remarqué des mouvements suspects en Angoulême. Une lance est tran de se transformer en armée, sans autorisation aucune du Comte ou d'aucun membre du conseil du Périgord Angoumois. Nous ouvrons donc ce procès pour Trouble à l'Ordre Public, selon l'Article 2.5.3.4. de notre Corpus

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Pumae reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d'une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
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Corpus Juris Civilis

Livre IV � Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d'un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.
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Déclaration de la loi martiale

Nous,
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois,

Informons à toutes et tous, Habitants du Comté, Voyageurs de Passage et Visiteurs,

La mise en exercice de la Loi Martiale de façon immédiate, en ce 21eme de Novembre 1456, et ce sur l�ensemble des Terres du Périgord-Angoumois.

Ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés ainsi stipulé dans le Corpus Juris Civilis en son livre II. Chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laissez-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-mêmes, Nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Ainsi toute demande antérieure à cet instant est annulée.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n'ayant pas reçu d'autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de cette mise en exercice. Le délai est de 24h pour les personnes dites en « liste rouge ».

Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Faisons savoir que Cortège Royal, Armées légitimées par l'ADC et Saintes Armées identifiés ne sont pas concernés par le présent exercice et peuvent donc entrer, voyager et stationner comme prévu. Seules elles et Autorités Comtales sont désormais habilités à former et à user du droit de lances, les autres devant être immédiatement dissoutes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

En le 21ème de novembre 1456,
En la Chateaux de Périgueux,
+SG Msg Grégory de Festigny
Comte du Périgord-Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme résuma rapidement : */

Sieur Gmat

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l'avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur,
Même si l'accusé donne comme garant l'ancien comte et le capitaine, le capitaine n'a fait aucune remaruqe dans le dossier qui se trouve en mes bureaux et en ceux du prévôt.
C'est pourquoi nous déclarons que la défense ne tient pas.
Nous demandons donc une journée de prison à l'encotnre de Sieur Gmat, 10 écus d'amende et le démantèlement de la lance non autorisée dans les plus brefs délais.

Dernière plaidoirie de la défense

* Après avoir entendu la replique de l'accusation, Gmat fût surpris de l'abération de ce débat *


Pardon ? vous dites que le Comte Griffes n'est plus en activation de nos jours, certes vous n'avez pas tort, en revanche, lors de la création de ma lance et son changement de paramètre, le Comte était encore en exercice et j'avais donc son autorisation vu que la demande venait alors de celui-ci.
Concernant qui était au courant ou non, là je ne peux vous y répondre, un Comte me demande d'agir, je le fais et je ne vais surement pas aller vérifier si le travail du notre Comte se fait bien dans ses propres bureaux, ce serait plutôt un manque de respect et une insulte à son exercice voyez-vous ?!

Donc tant d'abérations ne devraient pas avoir lieux car cela devient inquietant à ce niveaux là.
Si le capitaine ne le savait pas, là ce n'est pas de mon ressort, je ne pouvais remedier à cela. Moi j'applique les ordres et rien de plus.

De plus, vous demandez un jour de prison ?
Mais j'éspère que c'est une plaisanterie mal placée ça ?!
Un jour de prison pour qu'un Angoumois qui exécute l'ordre de son Comte ( encore en exercice à ce moment là ) ?!
Mais ça devient du n'importe quoi ! Ma Dame est la mairesse d'Angoulême, je suis les ordres et on demande un jour de prison contre cela ? mais où allons nous ?
L'abus est facile à faire certes, mais il faut tout de même rester réaliste. Je suis là, j'aide ma ville en travaillant auprès de ma mairesse, j'escorte mes supérieur, j'execute les ordres et je suis puni pour cela.... Bien, continuez ainsi on ira loin dans ce cas précis.
Mais là il est ceratin que sans la relaxation, avant toutes sanctions, je ferais appel afin que le dossier soit étudié à la cours d'appel car vos demandes sont inadmissibles, permettez-moi de le dire.

Et si je vais boire une choppe en taverne ? je risque la pendaison ?

Pfff, redescendons un peu sur terres je vous prie, arrêtez de dires n'importe quoi ou alors c'est que vous vous êtes trompé de vocations pour certains.

Cela dit, l'ex comte va vous montrez se demande de defence à mon égard et en attendant, je vous salus et attends impatiemment ma relaxation.
La défense a appelé Gmat à la barre

Voici son témoignage :
Bien le bonjour votre honneur,

Je me présente devant vous, par force certes mais aussi par stupéfaction.
J'ai reçu une accusation pour trouble à l'ordre public dans notre Comté du Périgord-Angoumois.
Voyez-vous, j'étais il y a peu escorteur dans la lance de notre ancien Comte Griffes; celui-ci désirait me voir dans sa garde rapprochée.
Après avoir gagné sa confiance depuis quelques années déjà, celui-ci m'a demandé de constituer une armée dans le cadre de la defence d'Angoulême en rapport avec trois élements :

Le premier étant la protection de la ville en rapports aux différents mouvements que se produisaient à travers notre comté et surtout au niveau de la ville de Bergerac avec notamment la dstruction de l'armée de notre Capitaine messire Matpel ainsi que ses nombreuses blessures.

Le second étant de montrer la puissance de notre contrée vis à vis de la visite de notre bon Roy afin que celui-ci puisse jouir de la beauté de le force du Périgord.

Enfin, par le caprise de ma tendre qui préfère me voir à ses côtés car il lui est difficile de porter sa confiance à quiconque. Mais cela reste une discussion privée pardonnez-moi.

Donc, pour revenir à notre affaire, je me retourve face à vous parce que j'avais transformé ma lance en groupe armée sous la demande du Comte Griffes, encore en activité à ce moment là, et ses ordres étant toujours d'actualités jusqu'à l'élection de la nouvelle régence.
De là, je ne vois pas en quoi je suis fautif, j'applique les ordres demandés et rien de plus.

Pour vous prouver les biens faits, je vais appeler à la barre l'ex Comte du PA, Griffes pour que celui-ci vienne témoigner lui-même afin que tout puisse rentrer dans l'ordre.

Au Procès]

Dame Procureur, Dame Juge, Mes Respects,

J'atteste sur le Livre des Vertus, qu'au moment de ma régnance j'ai accordé droit de monter des armées à deux personnes, en plus des armées existantes :

A Messire Matpel, Capitaine, afin qu'il puisse s'entrainer et nettoyer les noeuds des vils brigands.

A Messire Gmat, afin qu'il puisse protéger la ville d'Angoulême si celle-ci venait à être menancée.

Aussi, je confirme la déposition de Messire Gmat. Voici les courriers attestant celà.

**Il remit les dits-documents**

Votre Honneur je n'ai rien à ajouter.

Procès ayant opposé Gmat au Comté du Périgord

Gmat était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.