Le 24 du mois de novembre de l'an de grâce 1456

Accusé : Saintenitouche
Procureur : Pumae
Juge : Lubna

/* Dossier relatif aux violations de la loi martiale. Elle ouvrit le nouveau cas. Alors que les gardes amenaient l'accusé afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu'il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Pumae se leva et, une fois le silence fait, elle entama son acte d'accusation : */

Votre Honneur,

Saintenitouche comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d'avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l'Angoumois en se rendant coupable d'un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. Cette personne est entrée sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville de Bergerac. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. L'accusé a reçu un courrier le 22 lui indiquant les mesures à prendre pour éviter ce procès. A ce jour, l'accusé n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour.

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Pumae reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d'une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.

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Corpus Juris Civilis

Livre IV � Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d'un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

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Déclaration de la loi martiale

Nous,
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois,

Informons à toutes et tous, Habitants du Comté, Voyageurs de Passage et Visiteurs,

La mise en exercice de la Loi Martiale de façon immédiate, en ce 21eme de Novembre 1456, et ce sur l�ensemble des Terres du Périgord-Angoumois.

Ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés ainsi stipulé dans le Corpus Juris Civilis en son livre II. Chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laissez-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-mêmes, Nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Ainsi toute demande antérieure à cet instant est annulée.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n'ayant pas reçu d'autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de cette mise en exercice. Le délai est de 24h pour les personnes dites en « liste rouge ».

Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Faisons savoir que Cortège Royal, Armées légitimées par l'ADC et Saintes Armées identifiés ne sont pas concernés par le présent exercice et peuvent donc entrer, voyager et stationner comme prévu. Seules elles et Autorités Comtales sont désormais habilités à former et à user du droit de lances, les autres devant être immédiatement dissoutes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

En le 21ème de novembre 1456,
En la Chateaux de Périgueux,
+SG Msg Grégory de Festigny
Comte du Périgord-Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme résuma rapidement : */

Saintenitouche
Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l'avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

Sainte Nitouche fût emmenée brutalement dans le tribunal. Elle ne comprenait pas bien ce qu’il lui arrivait… Elle s’efforçait de ne pas prêter attention à la petite tenue du prévôt…

Elle se demandait pourquoi on parlait d’elle au masculin mais s’intéressa plutôt à l’objet de toute cette mise en scène.

Lorsque le juge eut finit de s’exprimer, elle resta un instant interloquée par ce qu’elle venait d’entendre. Elle s’éclaircit la voix.

*Madame le Juge, Madame le procureur, Messire le Prévôt,

Malgré le respect que je porte aux forces de l’ordre et à la Justice, je crois qu’il y a confusion dans vos propos. Je n’ai jamais voulu transgresser vos lois en pénétrant sur votre territoire, il y a de cela 2 jours. Il y a une ou deux semaines, je quittais Sarlat pour accompagner mon fils sur les routes mal fréquentées de la Guyenne et Toulouse. Mais ce décret est arrivé entretemps et j’ignorais totalement cela.

Donc, Messire Grantol, Lieutenant de la Prévôté de Sarlat, par sa grande bonté, m’a envoyé un courrier pour m’avertir que si je ne régularisais pas ma situation dans les 48 heures, il se verrait obligé de me mettre en procès. Donc j’ai envoyé un courrier à Messire Griffes, comme il me l’a ordonné, mais je n’ai obtenu aucune réponse et maintenant, je me retrouve ici devant vous, trainée comme une criminelle par vos gardes.

Je vous assure, rien n’indique à la frontière que votre comté est fermé aux étrangers.

Je ne comprends pas pourquoi vous me parlez de Bergerac, car lorsque j’effectue le voyage entre chez moi et Sarlat, le plus court est de passer par Cahors et Villefranche… Je ne suis peut-être plus toute jeune mais pas complètement sénile quand même…

Alors quand j’entends ceci : « Cette personne est entrée sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville de Bergerac. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. L'accusé a reçu un courrier le 22 lui indiquant les mesures à prendre pour éviter ce procès. A ce jour, l'accusé n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour. »
Moi j’en conclus que vous me confondez avec un autre…
Moi je n’ai rien à voir avec Bergerac, je me suis bien présentée à Messire Griffes, lui demandant de m’autoriser à rester quelques temps à Sarlat, car c’est une ville que j’apprécie. Et puisque vous vous adresser à moi comme à un homme, j’aimerais que ce procès se clôture rapidement si cela est possible. Je tiens à ce que mon casier judiciaire reste vierge.

Si vous me dites de quitter le Périgord, je le ferai dès demain mais je vous prie, soyez indulgente, je n’ai aucune mauvaise intention envers vous.*

Sainte Nitouche inclina sa tête par respect et attendit le verdict.

Votre Honneur,
Si l'accusée obtient une autorisation de séjour en nos terres, je demande la relax sur présentation de la preuve.
Sinon que Dame Saintenitouche quitte nos terres au plus vite.

Très bien, je m'en vais dès demain.
Bonne continuation.*

Sainte Nitouche quitta le tribunal en soupirant.

Dame Mélisande était étonnée de voir Saintenitouche au tribunal. Elle s'avança à la barre, salua la Cour et prit la parole :

Madame le Juge,

Mon amie Saintenitouche a demandé une autorisation au Comte Griffes pour passer par Sarlat, mais il ne lui a pas répondu car vous savez qu'il a démissionné et qu'il est actuellement en retraite spirituelle. Je rappelle également qu'il y a eu une période de confusion à la prévôté suite à la démission de Mesire SireCambronne, ce qui ne facilite pas les demandes d'autorisation pour entrer dans le Comté. Ceci dit, Dame Saintenitouche que je connais de longue date, n'est pas un danger pour le Comté. Elle voyage régulièrement pour ses affaires personnelles et familiales. J'espère qu'elle pourra quitter notre Comté sans en garder de mauvais souvenir.

Elle salua la Cour avec respect, puis retourna à sa place pour attendre le verdict

**Sortant du monastère, une pile de parchemins étaient accumulés sur son bureau... en voyant que l'un d'eux venant de l'ex-Montalbanaise, il allait prendre plume pour lui répondre... mais voilà que convocations au tribunal était attendu... Grrrrrrr ! Il s'y rendit tranquillement**


[au Procès]

Dames Procureur et Juge,
En effet, j'atteste sur le livre des Vertus, avoir réçu, demande d'autorisation, selon les modalités suivantes :

Expéditeur : Saintenitouche
Date d'envoi : 2008-11-22 18:47:50

En supplément de quoi, si, à cette date, j'avais eu encore autorité en notre beau Comté, oui, sans hésiter, j'aurais donner autorisation à Dame Saintenitouche de séjourner tant qu'il lui plairait en PA.
En effet, Elle fut une dévouée paroissienne de Montalban, dépendant de mon ex-Diocèse, connu pour sa joie en taverne.

**Il regarda Sainte, Méli, Lubna, Pumae**

Votre Honneur, je n'ai rien à ajouter.

**Il reprit place**

le 10 decembre 1456
Saintenitouche vous êtes accusée de trouble à l'ordre public
Entendu que vous quittez nos terres
Vous êtes relaxé !
Affaire suivante
(Boum) coup de marteau