Le 27 du mois de novembre de l'an de grâce 1456

Accusé : Leriot
Procureur : Pumae
Juge : Lubna

/* Dossier relatif aux violations de la loi martiale. Elle ouvrit le nouveau cas. Alors que les gardes amenaient l'accusé afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu'il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Pumae se leva et, une fois le silence fait, elle entama son acte d'accusation : */

Votre Honneur,

Leriot comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d'avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l'Angoumois en se rendant coupable d'un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. Cette personne est entrée sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville d'Angoulême. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. L'accusé a reçu un courrier le 22 lui indiquant les mesures à prendre pour éviter ce procès. A ce jour, l'accusé n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour.

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Pumae reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d'une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.

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Corpus Juris Civilis

Livre IV � Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d'un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

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Déclaration de la loi martiale

Nous,
Grégory de Festigny, Comte du Périgord-Angoumois,

Informons à toutes et tous, Habitants du Comté, Voyageurs de Passage et Visiteurs,

La mise en exercice de la Loi Martiale de façon immédiate, en ce 21eme de Novembre 1456, et ce sur l�ensemble des Terres du Périgord-Angoumois.

Ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés ainsi stipulé dans le Corpus Juris Civilis en son livre II. Chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laissez-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-mêmes, Nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Ainsi toute demande antérieure à cet instant est annulée.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n'ayant pas reçu d'autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de cette mise en exercice. Le délai est de 24h pour les personnes dites en « liste rouge ».

Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Faisons savoir que Cortège Royal, Armées légitimées par l'ADC et Saintes Armées identifiés ne sont pas concernés par le présent exercice et peuvent donc entrer, voyager et stationner comme prévu. Seules elles et Autorités Comtales sont désormais habilités à former et à user du droit de lances, les autres devant être immédiatement dissoutes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

En le 21ème de novembre 1456,
En la Chateaux de Périgueux,
+SG Msg Grégory de Festigny
Comte du Périgord-Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme résuma rapidement : */

Leriot

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l'avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

*Leriot s'avança et salua la juge et la procureur.*/

Mesdames je tiens tout d'abord à vous présenter d'humbles excuses pour le surcroit de travail
et de paperasse que cette affaire vous occasionne.

/* Leriot se tourne vers la Procureur*/

Je tiens aussi à remercier Madame la procureur pour son rappel des faits très clair et le rappel
des lois très précis qui entrent en jeu en cette affaire.

A mon tour je vais reprendre les faits qui me sont reprochés et les lois qui si rapportent.


/* Leriot s'approche de Pumae*/

Permettez que je vous emprunte votre exemplaire du Corpus juris Civilis.

/* Leriot ouvre le gros recueil au pages raccornis par maintes consultation et rectifications au fil
des édits et nouvelles promulgation de lois.*/

Considerant Madame la juge, Madame la procureur:

Livre I - Du Périgord et de l'Angoumois
Opus III - De la loi
Article 1.3.6. - La loi s'applique sur l'ensemble du comté du Périgord-Angoumois, à l'exception des édits municipaux qui ne s'appliquent que dans la ville concernée.
et
Livre II - Des Institutions
Chapitre II - Du conseil comtal
Opus II - Des postes clefs
Article 2.2.2.9. - Le juge a pour rôle de rendre la justice sur le sol du comté selon la loi en vigueur.
Article 2.2.2.10. - Le procureur a pour rôle l'instruction et la prise en charge des procès pour les parties civiles et le comté, dans la défense des intérêts du comté.


/* Leriot regarda attentivement la Juge, la Procureur et la salle d'audience.*/

Reconnaisant cette salle comme sise en le palais de justice du Périgord et de l'Angoumois,
Reconnaisant Madame la Juge et Madame la Procureur pour ce qu'elles sont... c'est à dire Les personnes nommées au postes clefs décrites Article 2.2.2.9. et
Article 2.2.2.10., Opus II, Chapitre II, Livre II du Corpus juris Civilis.

J'accorde à Madame la Procureur que je me trouve à l'heure actuelle en le comté du Périgord Angoumois et que je n'ai pas quitter le comté.

Par contre je réfute en bloc son argumentaire m'accusant de ne pas mettre soumis à l'Article 2.5.3.3., Opus III, Chapitre V, Livre I du Corpus Juris Civilis.
En effet Madame le Juge je me suis bien signalé à la prévauté et j'ai effectué une demande auprès de messire le Prévost Sekel_emuvillain pour qu'il m'octroit une autorisation de séjour pour la durée de la loi martial.


Et pour le prouver j'aimerai citer comme témoin à décharge pour l'accusé, c'est à dire moi, messire le Prévost Sekel_emuvillain.

/* leriot se tourna vers la partie de la salle d'audience réservé au témoin ou s'était discrètement installé le Prévost pendant la plaidoier de leriot.*/

Messire Prévost tout d'abord merci d'avoir prit de vostre temps et de vous êtes déplacer jusqu'ici.
Messire Prévost avez vous oui ou non reçut une demande d'autoristaion de séjour de la part de l'accusé, le sieur leriot, c'est à dire moi même? Un simple "non messire Leriot ne m'a jamais contacté en ce sens" ou " oui il m'a fait cette demande" devrais suffire je pense.

Attendu que l'accusé n'a pas reçu d'autorisation
Attendu qu'il est toujours en nos terres
Nous demandons une peine d'une journée de prison et 10 écus d'amende
Nous demandons l'expulsion de nos terres une fois sorti de geôles

/* Une civière fut transporté dans la salle d'audience. dessus couvert de bandage ensanglanté se tenait Leriot*/

Dame le Juge, Dame le Procureur il semblerait que le Aristot l'unique tienne à ce que j'assiste jusqu'au bout à ce procès.
En effet comme je vous l'avais annoncé j'ai quitté il y à peu le comté du Périgord et de l'Angoumois mais cela ne faisait pas deux jours que je marchait qu'une armée de bandits, surement, m'attaquait et me malmenai au point que je crut mourir... Mais Aristot dans sa grande bonté me sauva et me renvoya à Angoulême ou je pense que je vais me remettre doucement pendant les 44 jours à venir.
J'ai déja exposé devant cette cours ma deuxième plaidoirie et il ne serait point équitable que j'en produise une nouvelle.
Aussi Madame le Juge je vous prie de vous laisser guidé par la vieille aveugle qu'est la justice et de rendre à votre bon plaisir votre jugement.

Merci

(HRP je poste histoire de passer à l'étape suivante. Est-ce vrai que les armées ne peuvent être poursuivit en justice? Ou puis-je déposer plainte pour meurtre?)

Voici son témoignage :
*/Sekel_emuvillain se présenta avec beaucoup de retard au procès de sieur Leriot./*

Madame la procureur, madame la Juge,

Je tiens à témoigner dans ce procès afin de confirmer les dires de sieur Leriot.

*/Sekel sortit un missive de sa poche./*

Comme vous pouvez le voir, sieur Leriot m'a envoyée une missive lorsque j'étais encore prévôt. Je lui ai répondu que sa demande d'autorisation de séjour était refusé et qu'il devait quitter au plus vite le comté. Ce sonseil n'a malheureusement pas été suivi et sieur Leriot est resté dans le comté.

Je vous remercie de votre attention madame la procureur , madame la juge , monsieur Leriot.

*/Sekel retourna à sa chaise et se retira dans l'assemblée./*

Voici son témoignage :
Honorable cours, Dame le Juge et Dame le Procureur je vous présente mes excuses les plus sincères pour ce manque de courtoisie en me citant comme témoin.

Je vous prie de m'excuser pour cette entorse au protocole judiciaire mais finalement je cède à la loi martial et quitte ce doux et "accueillant" comté du Périgord et Angoumois... Aussi je ne pourrais point faire ma deuxième plaidoirie.

Ne voyez point en mon départ un irrespect quelconque pour cette honorable cours et son travail ou une vaine tentative pour fuir la justice.

Non point j'ai bien trop de respect pour cette bonne vieille aveugle, enfin du moins l'a dit-on ainsi aveugle de préjugés et n'ayant point de préjugements.

Dame la procure je tiens à vous faciliter la tache en vous exposant ici ma seconde plaidoirie.

je vais tenter d'imaginer votre futur et dernier réquisitoire à mon encontre et tenter de le contrer avant que vous ne l'exposiez... vous aurez ainsi tout loisir, peut être, à trouver moyen de contourner mes arguments.

Maintenant je tiens encore une fois à renouveler mes remerciements à messire Sekel_emuvillain pour les éclaircissements qu'il à apporté concernant l'article Article 2.5.3.3., Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté,Opus III - De la loi martiale.

Hors donc ainsi preuve est faite que je me suis bien signalé à la prévôté comme le demande l'article précité.

Aussi je demande la relaxe pour l'accusé le sieur Leriot, c'est à dire moi même, car il est clair qu'il n'a point enfreint de lois en le comté du Périgord et de l'Angoumois.


Mais déjà j'entends la Procureur bondir et sauté sur la déclaration de loi martial par messire comte de Festigny et sur l'article Art. 4.2.4.1., Livre IV � Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits, Opus IV - Du trouble à l'ordre public.

Mais je l'arrête de suite!

Ceci ne sont que les preuves à charges de l'accusation...

Le Corpus Juris Civilis est très clair la dessus permettez de vous rappelez les devoirs du procureur.

Corpus_juris_civilis
Livre III - De la Procédure
Chapitre II - De la procédure judiciaire
Article 3.2.8. - L’acte d’accusation rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations suivantes en plus de ce qu'ils estiment nécessaire au bon déroulement du procès :

- l'article de loi violé
- les preuves à charges de l'accusation
- les droits de l'accusé
- un exemplaire du corpus juris civilis


L'article de loi violé... notez l'emploi du singulier... un article de loi violé un procès... deux articles de loi violé deux procès... un pour chaque article.


Ici se tient et Dame le Procureur à très clairement exposé que l'accusé était jugé pour infraction à l'article:
Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.


si Dame la Procureur pensait que l'accusé est coupable d'avoir enfreint plusieurs lois il est de son devoir d'ouvrir autant de procès que de lois violées.

Ainsi donc je terminerai ma plaidoirie et je demande à Dame le Juge de bien vouloir relaxé l'accusé qui s'est bien conformé à l'article 2.5.3.3. Livre II, Chapitre V, Opus III en demandant autorisation de séjour à l'ancien Prévost, qui est venu ici même l'attester.

Madame le Juge, Madame le Procureur je vosu remercie de vostre attention.

Le 10 decembre 1456

Leriot vous êtes accusé de trouble à l'ordre public
Vous avez fait une demande qui a était refusé
Par notre Prévost !
Mais, ayant été gravement bléssé,
je prononce la relaxe
Et vous vous ordonne à quitter
Périgord Angoumois des que vos blessures ne seront plus !
Affaire jugé !