Faict le 18 juin 1456, en Périgueux.

Accusateur : la mairie de Bergerac
Procureur : Tête de fer
Juge : Cubi

Accusé : Sieur Xyam
Victimes : les habitants de Bergerac

/*Tête de fer entra dans le tribunal, croûlant sous le poids de l'énorme dossier Bergerac. Il défit les parchemins, les étala sur sa table, et consulta ceux du dessus une dernière fois avant de prendre la parole.
Il attendit que les gardes amènent l’accusé, la sieur Xyam, afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler de quoi on l’accusait, qu’il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi.*/

Messire Juge,

le sieur Xyam a été amené devant nous car il est accusé, selon la loi de notre comté, d’escroquerie.
Il a vendu sur le marché de Bergerac, des produits à une somme supérieure à celle autorisée par décret municipal, ainsi que des produits interdits à la vente.

Le 14 juin 1456, le Lieutenant Don32, lui a acheté du blé, à 15.40 écus le sac, alors que le prix maximum autorisé par le décret municipal est de 13.30 écus pour un sac de blé.

J'ajouterai que le prévenu a refusé la demande de conciliation!

J'appelle donc le lieutenant Don32 à la barre, qu'il nous expose les détails de l'affaire.

Rappelons les articles de loi concernés :
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Décret municipal de la ville de Bergerac, valide du 5 avril 1456, régulant les prix maxima :
(extraits du décret)
"Tout habitant de Bergerac et étranger est soumis à la présente grille des prix maximum autorisés ci-jointe.
Tout habitant de Bergerac et étranger peut passer outre cette grille des prix maximum et mettre des marchandises en vente à prix supérieurs, si et seulement si le maire de ladite ville a explicité son accord.
Tout contrevenant à cette grille des prix maximum s'expose a des poursuites pour escroquerie.
Tout marchand ambulant, tel que définit dans le livre V, du droit commercial, doit au préalable entrer en contact avec la mairie de Bergerac avant de déposer étals ou d'acheter sur le marché de ladite ville.[...]
Matières Premières :
[...]
Blé : 13.3 écus
[...] "
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Corpus Juris Civilis, Livre IV :

Op. 1. De l’escroquerie
Art 3.2. Escroquerie : Ce qui a trait à un enrichissement indu. (Cf Op.3.Art.1 à 7)
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Il est d'usage en cas d'escroquerie, de donner une amende d'au moins la somme des dégâts que la partie lésée à encourus, assortie ou non de sanctions publiques, voire d'une peine de cachot.
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/*Il se tourna vers l’accusé, lui rappelant ses droits.*/
Sieur Xyam, vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès. Vous avez également le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat reconnu comme tel.

/*le procureur remit à l’accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote périgourdine.*/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

/* Le nouveau procureur héritait d’un réquisitoire sur une escroquerie. Il étudia les minutes du procès, puis, ce 30 juin, vint présenter son réquisitoire.*/

Votre Honneur,

Le Sieur Xyam est certainement un honorable citoyen de Bergerac, mais il est tout de même censé connaître et respecter la loi. Le sieur Xyam est sans doute très pris par ses affaires, mais il aurait tout de même pu passer nous rendre visite, depuis sa mise en procès. En toute justice, soyons méthodique : il vendait du blé à 15 écus 40 deniers, soit 2 écus 10 deniers au dessus du prix maximum autorisé par sac. On peut supposer qu’il mettait sa récolte en vente, soit 9 sacs, puisque un employeur de renom ne lésine pas sur les salaires, mais conserve un sac de semences. Ce qui nous fait un bénéfice de 18 écus et 90 deniers.
Le corpus prévoit pour un cas avéré d’escroquerie une amende d’un montant double du bénéfice escompté. Ce qui nous fait 37 écus et 80 deniers. L’accusé ne se présente pas au procès : le corpus prévoit aussi ce cas, et pour un meunier l’amende est de 30 écus supplémentaires.

Je requiers donc, votre honneur, une amende de 67 écus, sa réputation de bonne moralité méritant qu’on ne chipote pas sur les deniers.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le sieur Xyam est un citoyen sinon exemplaire du moins remarquable de notre cité.
Nos services de police n'ont jamas eu à s'en plaindre jusques ce jour.
Pour vous le situer, il fait partie des employeurs, qui bien que n'ayant pas souscrit au programme "Employeur de renom" mis en place en Bergerac, verse systématiquement un salaire supérieur à la grille minimale.
Ensuite, le sieur Xyam n'est qu'épisodiquement présent en notre cité, le temps d'y régler ses affaires.
Enfin l'erreur de prix a pu être induite par une effervescence du marché qui affiche des prix souvent outrageants.

Bonjour
D'abord une mise au point que j'ai déja expliquer, en plus j'ai envoyé devant ce tribunal m'a plaidoirie le 1er jour.
Comme je l'ai expliqué, j'ai fait une erreur en cliquant trop vite un matin pensant que c'étais de la farine que je vendais et non du blé, car le blé je ne le vend jamais étant meunier, d'autre part on ne s'enrichis pas à ce jeu, compte tenus de tout les prix trop chère de ce marché, que j'ai mainte fois d'écrier !!
De toute manière si cela devais perdurer ds le temps, j'arrête ce jeu, n'ayant que très peus de temps à y consacrer, je ne suit même plus qui est maire ou ce qu'y si passe ....
Message enregistrer pour la 2ème fois !!!

Comme décrit en mon procès verbal, le sieur Xyam n'a pas donné suite à la conciliation proposée.
Etant cultivateur de blé et meunier je doute qu'il ne connaisse pas les prix maximum de ces produits.
Mais ainsi que je vous le dirais en sa défense quelques circonstances peuvent excuser cette erreur.

Le jugement a été rendu

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Procureur, voilà qui est parlé. Donc : 67 écus, en espèces sonnantes et trébuchantes.

Justice rendue!
Le prévenu a été condamné à une amende de 67 écus.