Faict le 18 juin 1456, en Périgueux.
Accusateur : la prévôté de Castillon
Procureur : Tête de fer
Juge : Cubi

Accusé : le sieur Balou51
Victime : la dame Aure5

/*Tête de fer entra dans le tribunal, chargé d’un nouveau dossier. Il défit ses parchemins, les étala sur sa table, et les consulta une dernière fois avant de prendre la parole.
Il attendit que les gardes amènent l’accusé, le sieur Balou51, afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler de quoi on l’accusait, qu’il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi.*/

Messire Juge,
Le sieur Balou51 a été amené devant nous car il est accusé, selon la loi de notre comté, d’esclavagisme.
Il a embauché le 2 juin 1456 la dame Aure5 pour 12 écus, soit 3 écus de moins que le minimum requis par nos lois.
L'acte a été relevé par le sergent Iseult6938, que j'appelle à la barre, ainsi que la victime.

Rappellons les articles de loi concernés :
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Corpus Juris Civilis, Livre IV :
Op. 2. De l’esclavagisme
Art 1.
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
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Grille de salaires applicables en Périgord :
- de 0 à 6 de carac. --> 15 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 18 écus.
- de 15 à 19 de carac.--> 22 écus.
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/*Il se tourna vers l’accusé, lui rappelant ses droits.*/
Sieur Balou51, vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès. Vous avez également le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat reconnu comme tel.

/*le procureur remit à l’accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote périgourdine.*/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

/* Ce 30 juin, le Procureur avait laissé une affaire lui échapper, et s'apprêtait à sortir quand il s'en aperçut.*/

Ah oui, votre honneur,
L'affaire Balou51.
Bon, et bien, non présentation : 10 écus. Non réponse aux courriers, disons 10 de plus. Plus 3 écus pour le montant du préjudice, qui nous font 23 écus d’amende.
Sans oublier les 3 écus de remboursement de la victime.

Ce sera tout, votre honneur !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Bonjour,
Je viens ici confirmer les dires de Messire Tête de Fer.
Le 2 juin 1456 j'ai constaté que le sieur Balou51 avez recruté au salaire 12 écus.

J'ai écrit le jour même au sieur Balou51 pour lui proposer une conciliation,

Il n'a pas répondu à mon courrier.


Je vous remercie de m'avoir écoutée.

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Nous, Maximilien de Louvelle, juge ad interim du comté de Périgord-Angoumois en remplacement de sire Tetedefer tel que l'a explicité la comtessa Mélior dans un édit ratifié et scellé par icelle, rend icelieu verdict concernant ledit Balou51 dans le procès l’opposant au comté de Périgord-Angoumois pour esclavagisme.

Considérant le mépris affiché de l'accusé quant à sa présence au cour du présent procès, la preuve de l'acte d'esclavagisme dudit accusé par le témoignage qui nous fut présenté ;

Déclarions ledit Balou51 coupable d'esclavagisme et le condamnons à une amende de treize écus, au remboursement de la victime Aure5 et à l'achat d'une bouteille de lait à dix écus majorés de cinquante écus sur la foire comtale ; sous l'œil expert et vérificateur du juge d'applications des peines.

Nous excusons pour le retard quant à cette affaire tardivement achevée.

Per fas et nefas !
Le 12 août 1456.