Faict le 20 juin 1456, en Périgueux.
Accusateur : la prévôté de Cahors
Procureur : Tête de fer
Juge : Cubi

Accusé : le sieur Lyloul
Victime : Britannya

/*Tête de fer entra dans le tribunal, chargé d’un nouveau dossier. Il défit ses parchemins, les étala sur sa table, et les consulta une dernière fois avant de prendre la parole.
Il attendit que les gardes amènent l’accusé, le sieur Lyloul, afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler de quoi on l’accusait, qu’il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi.*/

Messire Juge,
Le sieur Lyloul a été amené devant nous car il est accusé, selon la loi de notre comté, d’esclavagisme.
Il a embauché le 18 juin 1456 Britannya pour 12 écus, soit 3 écus de moins que le minimum requis par nos lois.

L'acte a été relevé par le sergent Samgrat, que j'appelle à la barre pour qu'il nous expose les faits.

Rappellons les articles de loi concernés :
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Corpus Juris Civilis, Livre IV :
Op. 2. De l’esclavagisme
Art 1.
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
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Grille de salaires applicables en Périgord :
- de 0 à 6 de carac. --> 15 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 18 écus.
- de 15 à 19 de carac.--> 22 écus.
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/*Il se tourna vers l’accusé, lui rappelant ses droits.*/
Sieur Lyloul, vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès. Vous avez également le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat reconnu comme tel.

/*le procureur remit à l’accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote périgourdine.*/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

/* Ce 30 juin, le Procureur passa le plus clair de son après-midi en salle d’audience, devant l’affluence des dossiers */

Votre Honneur,

Nous avons ici un cas manifeste d’esclavagisme.
Je requiers le remboursement de la victime, soit 3 écus, doublé pour l’attente, soit 6 écus.
Je requiers également une amende de 6 écus, mais renonce à l’amende de 10 écus supplémentaires pour non présentation, du fait du retour de Cahors en le Duché de Guyenne - puisse Aristote la prendre en pitié.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Fatigué par une nuit cadurcienne encore agitée, Samgrat se présenta devant le tribunal.

Monsieur le Juge, Monsieur le Procureur,

En consultant hier matin les registres des embauches du 18 juin, j'ai remarqué que le Sieur Lyloul avait embauché, à une heure assez tardive, Dame Britannya pour une rémunération de 12 écus.

Que dire de plus que les cadurciens sont las d'avoir à supporter pareils profiteurs et autres mécréants, alimentant inlassablement ce chaos qui fragilise notre belle cité.

Merci de condamner cet individu avec la sévérité qui s'impose.

Samgrat retourna s'assoir écouter la suite de l'audience

Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Nous, Maximilien de Louvelle, juge ad interim du comté de Périgord-Angoumois en remplacement de sire Tetedefer tel que l'a explicité la comtessa Mélior dans un édit ratifié et scellé par icelle, rend icelieu verdict concernant ladite Lyloul dans le procès l’opposant au comté de Périgord-Angoumois pour esclavagisme.

Considérant le mépris manifeste de l'accusé quant à sa présence en cette audience publique, que Cahors est repassée sous autorité de Guyenne, qu'il y a là preuve manifeste d'esclavagisme par le témoignage apporté ;

Déclarons ladite Lyloul coupable d'esclavagisme et la condamnons à trois écus d'amende, au remboursement de trois écus de la victime Britannya à la libre vérification des autorités de Guyenne, et à la visite de nos geôles pour une journée entière pour moquerie de l'institution de justice du Périgord-Angoumois.

Nous excusons pour le retard quant à cette affaire tardivement achevée.

Per fas et nefas !
Le 12 août 1456.