Faict le 30 d’avril 1456, en Périgueux.
Accusateur : la mairie de Bergerac
Procureur : Tête de fer
Juge : Cubi

Accusé : le sieur Abbasse
Victime : Morgan_cyrix

/*Tête de fer entra dans le tribunal, chargé d’un nouveau dossier. Il défit ses parchemins, les étala sur sa table, et les consulta une dernière fois avant de prendre la parole.
Il attendit que les gardes amènent l’accusé, le sieur Abbasse, afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler de quoi on l’accusait, qu’il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi.*/
Messire Juge,
Le sieur Abbasse a été amené devant nous car il est accusé, selon la loi de notre comté, d’esclavagisme.
Il a embauché le 3 avril 1456 le sieur Morgan_Cyrix pour 12 écus, soit 3 écus de moins que le minimum requis par nos lois.
Le 5 avril, Dame Melior, Lieutenant de Bergerac, lui a envoyé une missive de demande de conciliation, missive qui n’avait pas encore reçu réponse le 17 avril, jour du dépôt de plainte.

Rappellons les articles de loi concernés :
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Corpus Juris Civilis, Livre IV :
Op. 2. De l’esclavagisme
Art 1.
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à celui fixé par l'arrêté comtal sur les salaires sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
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Grille de salaires applicables en Périgord :
- de 0 à 6 de carac. --> 15 écus.
- de 7 à 14 de carac. --> 18 écus.
- de 15 à 19 de carac.--> 22 écus.
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/*Il se tourna vers l’accusé, lui rappelant ses droits.*/
Sieur Abbasse, vous avez le droit de rester en liberté jusqu’à la fin du procès. Vous avez également le droit de vous faire représenter, à titre grâcieux, par un avocat reconnu comme tel.

/*le procureur remit à l’accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote périgourdine.*/

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Tête de fer se tourna vers la place vide où aurait dû être l’accusé.
« Bon, il semble que le Sieur Abbasse ne soit pas particulièrement intéressé par son procès...
L’acte d’esclavagisme étant avéré, je propose qu’on le condamne à une amende de 20 écus pour ne pas s’être présenté ici et faire si peu de cas de la justice, et à rembourser le Sieur Morgan_Cyrix des 3 écus qu’il lui a ainsi volé. En lui faisant bien comprendre qu’il encourt bien plus s’il n’obtempère... »

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Melior se présenta devant l'auguste cour qu'elle salua*

Bonsoir,
Je confirme les dires de messire Tête de Fer, le 3 avril j'ai pu constater que le sieur Abbasse avait employé une personne avec un salaire inférieur de 3 écus à celui fixé par la grille comtale.
Je lui ai envoyé un courrierle 5 avril afin de lui proposer une conciliation, je n'ai obtenu aucune réponse.

En ce jour du 14 Mai 1456, sous le règne de sa Grandeur, Perturabo de Louvelle, je, Cubi, rend le verdict suivant concernant l'affaire Abbasse.

Attendu que les faits d'esclavagismes sont clairement prouvés.

Attendu que l'accusé n'a point denier se déplacer en notre enceinte.

Je déclare, l'accusé Abbasse, coupable d'esclavagisme.

Vous devrez Messire rembourser la somme de 3 écus à la victime, le Sieur Morgan_Cyrix. Ce remboursement devra être réalisé par tout moyen à votre convenance, et preuve rapportée à notre JAP, Dame Totone, dans un délais de 72h à compter de maintenant, soit une date butoir fixée au 17 Mai

Pour ne pas vous être présenté en notre tribunal, vous serez condamné à une amende supplémentaire de 5 écus.

*Frappa sur la table*

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