Procès ayant opposé nicotrankilo à la mairie de Bergerac.
nicotrankilo était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : roland_deschain
Nom du juge : sanktuaire
Date du verdict : 08/04/1456
Lieu concerné par l'affaire : Bergerac
Le 26 du mois de mars de l'an de grâce MDCLVI,
Procureur : Mairie de Bergerac
Juge : Sanktuaire
Accusé : Sieur Nicotrankilo
Victime : La ville de Bergerac
Chef d’inculpation : Escroquerie
Votre Honneur,
Sieur Nicotrankilo comparait ce jour devant la Cour car il est accusé, selon la Loi du comté du Périgord-Angoumois, d’avoir commis un acte de escroquerie sur le pain à 6 écus, décret spécifique à la ville de Bergerac.
Je rappelle à l’accuse, et la cour le décret :
Décret municipal de la ville de Bergerac -
Tout pain à 6 écus est destiné à aider au développement des Bergeracois, et est réservé aux seuls habitants de Bergerac.
Il est interdit d'en acheter plus d'une miche par jour, et par personne.
Tout fraudeur se verra porter en justice par les services juridiques de la ville de Bergerac, pour escroquerie.
Le 26 Mars le Sieur Nicotrankilo, a été surpris par le boulanger Matpel, mandaté par la Mairie, et responsable des ventes de ce pain à 6 écus, d’en acheter une quantité de 2.
J’appelle donc à témoigner, le Sieur Matpel.
Sieur Nicotrankilo
Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du comté du Périgord-Angoumois:
- Elaniel
- Tetedefer
/* Le procureur remit alors à l'accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote de Périgueux. */
Que suive la première plaidoirie du prévenu !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Monsieur le juge,
Devant l'abscence de la defense, je requiert une condamnation à remettre en vente les miches de pains, assori d'une amenede pour ne pas s'être présenté ici-même/
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Voici son témoignage :
Votre Honneur,
les faits remontent à quelques jours et je n'ai pas été inactif depuis. J'avoue ne pas me souvenir exactement des faits.
Avec mes plus plates excuses.
* Le juge étudia l’affaire et rendit son verdict. *
En ce jour du 08 Avril 1456, sous le règne de sa Grandeur, Perturabo de Louvelle, je, Sanktuaire de Crussol, rend le verdict suivant concernant l'affaire Nicotrankilo.
Sieur Nicotrankilo,
Attendu que vous avez acheté 2 miches de pain réservées aux habitants de Bergerac à hauteur de une miche par jour.
Attendu que vous ne vous êtes pas présenté à votre procès.
Je vous déclare coupable d’escroquerie tel que défini dans l’article 3.2 de l’Opus 1 du livre IV du droit pénal.
Vous êtes condamné à payer une amende de 12 écus pour les miches de pain, soit leur prix, plus 10 écus pour non présentation.
* Le juge frappa le pupitre de son marteau. *
Affaire jugée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 22 écus