Le 21 du mois de mars de l'an de grâce MDCLVI,

Accusateur : Le comté du Périgord Angoumois
Procureur : Roland_Deschain
Juge : Sanktuaire

Accusé : Sieur Miguelbombarda
Victime : La ville d’Angoulême
Chef d’inculpation : Escroquerie

/* Roland Deschain se présenta au tribunal en ce 21 du mois de mars 1456, afin d’y instruire une nouvelle affaire d’escroquerie. Il entra dans le tribunal et jeta un regard noir sur les bavards qui se turent immédiatement. Le procureur, tout en s’asseyant, fit signe aux gardes d’amener Sieur Miguelbombarda à la barre, que ce dernier puisse se défendre dans les temps impartis par la Loi.*/

Votre Honneur,
Sieur Miguelbombarda comparait ce jour devant la Cour car il est accusé, selon la Loi du comté du Périgord-Angoumois, d’avoir commis un acte de escroquerie sur le bois.

Je précise dans un premier temps que Miguelbombarda a été reconnu coupable de Trouble à L’ordre Public pour avoir acheté une quantité trop importante de bois sur le marché d’Angoulême. Ici, nous le jugeons à nouveau pour spéculer sur du bois. Le premier chef d’inculpation était Trouble à L’Ordre Public, alors qu’aujourd’hui, il est escroquerie, nous ne pouvons donc pas parler de récidive, mais nous ne pouvons ignorer le lien qui existe entre le fait que sieur Miguelbombarda achète une grande quantité de bois à la fois, et spécule sur du bois justement.

Dame Ophelyas, maire d’Angoulême, après avoir vendu du bois à Miguelbombarda, constata des stères de bois en vente sur le marché à 5 écus le 13 mars 1456. Elle en a acheté une dans un premier temps et elle a pu constater que le vendeur n’était autre que sieur Miguelbombarda. Je signale que les stères de bois vendus par la mairie à 3,90écus, il y a donc bien spéculation. J’ai demandé à madame le maire alors un complément d’enquête, mais qui, du fait du temps entre les ventes effectuées et la demande effective d’événements, s’est rendu obsolète, mais qui a bien était fourni à ce moment par sieur Miguelbombarda.

Peu de temps après, du bois était à nouveau remis en vente à 5 écus, dame Ophelyas en a racheta 2 stères à 5 écus et qu’elle ne fut pas sa surprise de constater que c’était toujours Miguelbombarda qui vendait ces stères. A signaler que la maire, entre les deux affaires lui avait signalé l’interdiction de spéculer. De plus, la demande d’événements a été faite rapidement cette fois par madame le maire, et étrangement, après plus de 24heures, cette demande n’a pas reçu satisfaction ce qui constitue selon la loi une circonstance aggravante.

J’appelle donc à témoigner, dame Ophelyas, maire d’Angouleme.


/* Le procureur fit ensuite un rappel des textes de loi : */
__________

Corpus Juvilis : Livre IV, opus 3, article 1 :

Est considéré comme Escroquerie : la spéculation.
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu. En cas de récidive, l’amende sera portée au triple et pourra s’accompagner d’une peine de prison et de sanctions publiques.
Livre II, opus 2, article 7 :
Le procureur et les agents de la prévôté peuvent demander, dans le cadre de l' instruction une copie des évènements d' un suspect.
A partir de l’heure de l’envoie de cette requête le prévenu a
- obligation d’annuler ses ordres d’achat et de vente,
- interdiction d’embaucher ou de se faire embaucher
et doit fournir cette pièce dès sa connexion suivante.
En cas de refus, le suspect sera accusé d’obstruction à la justice, ce qui est une circonstance aggravante.


/* Il reprit son souffle, regarda l’accusé, puis rappela les droits de l'accusée.*/

Vous avez le droit de rester en liberté jusqu'à la fin du procès.
Vous avez le droit de vous faire représenter, à titre gracieux, par un avocat du comté du Périgord-Angoumois:
- Elaniel
- Tetedefer

/* Le procureur remit alors à l'accusé une copie du Corpus Juris Civilis, telle que celle placée à la libre disposition de tous en gargote de Périgueux. */

Que suive la première plaidoirie du prévenu !

Miguel Bombarda, entra dans le tribunal, salua l’assistance, et discuta quelques instants avec le procureur et le juge, visiblement, habitués à se côtoyer en ces lieux…

Un peu plus tard, après avoir bien ri, ils rejoignirent leurs places respectives, et Miguel Bombarda commença a exposer son raisonnement, visiblement très détendu :
Re-bonjour messires, j’ai bien entendu votre acte d’accusation, je voudrai avant d’avancer avec ma plaidoirie, corriger une imprécision, ou un lapsus qui me paraît plutôt révélateur. En effet, la dernière stère a 5ecu a bien été acheté, mais non pas par Ophelya comme vous l’avez dit, mais par Charisma. C’est tout de même curieux, que quelqu’un qui aujourd’hui n’a plus aucun lien avec la mairie d’Angoulême, se retrouve mêlée a cette histoire, dans ce qui me semble être un espèce de complot contre ma personne, dans le seul but de me nuire …

Alors me revoilà, en ce lieu, cette fois ci, pour répondre a une accusation d’escroquerie, ce qui se traduit concrètement par la vente de 3 misérables stères de bois a 5 écus…

Je vais alors exprimer mon point de vue, je l’ai déjà fait auprès de l’actuelle maire, mais d’après ce que j’ai pu comprendre de son témoignage à cette cour, elle n’a toujours pas assimilé, et reste encore raccroché à sa définition simpliste du mot « spéculation ».

Comme vous le savez, les stères de bois sont actuellement vendues par la mairie a 3,9 écus.
Comme vous avez du le constater, si vous vous intéressez un minimum au marché de notre ville, depuis un bon moment, les stères de bois mises a disposition par la mairie disparaissent avant midi…

De ce fait, et en achetant seulement une quantité permise par la mairie, je me retrouve ainsi avec une quantité de bois qui me permet de travailler dans ma boulangerie pendant quelques jours…
Face a cette mauvaise gestion du bois de notre ville, les boulangers arrivant sur le marché tardivement, se voient dans l’impossibilité de produire, et doivent ainsi se rendre a la mairie pour consulter les offres d’emplois disponibles, ou se rendre a la mine pour travailler…

De ce fait on la situation suivante :

D’un coté, des boulangers qui voudraient du bois mais qui n’en trouvent pas.

D’un autre coté, des boulangers en possédant, et n’ayant à priori aucun intérêt a le mettre a disposition de ces premiers.
(Puisque en les vendant au prix d’achat, ils ne pourraient pas produire, et prendraient le risque de se retrouver dans la même situation les jours qui suivent, étant donné, que le peu de bois mis a disposition sur le marché, pars très vite…)

En vendant mes stères a 5, le surplus de 1,1 ecus, représenterai le revenu, de l’effort de m’être levé tôt pour en acheter, d’une part, le risque encouru de me retrouver dans un contexte incertain, ou je ne sais si le lendemain je trouverais du bois pour produire, (en effet si aujourd’hui j’ai réussi a être matinal, je ne sais pas si demain je réussirai a venir au marché a temps d’acheter mon bois).
Et finalement, cette écu et 10 centimes, représente le cout d’opportunité.
C’est le fait que je possède du bois, que je le mette a disposition des boulangers demandeurs, et qu’ainsi je me prive de travailler dans ma propre boulangerie…

Si a la base je devais faire du pain pour un revenu approximatif de 24 écus, je me retrouve désormais a travailler pour 15 ou 18, vu mon faible charisme, la plus value faite sur les six stères de bois mises hypothétiquement en vente, représenterait la compensation…

18 + 6,6 = 24,6 vous en conviendrais…

De ce fait, et a mon sens il ne s’ agit pas la de spéculation, au sens même du terme, puisque je n’excède ni la quantité de bois achetée permise par le décret, et je n’achète pas non plus du bois dans le seul but de faire grimper le cours du marché, (en effet, la mairie en disponibilise quotidiennement, bien qu’en nombre insuffisant), le cours du bois reste donc a 3,9 ecu, mais je permets ainsi aux boulangers restés sociabiliser la veille jusque très tard en taverne et n’ayant pas réussi a se lever assez tôt le matin suivant, de produire tout de même leurs miches de pain, et d’en recevoir une contrepartie financière tout de même intéressante.
Avant de finir, quelques précisions sont a fournir :

Si il est vrai que je viens d’être condamné pour avoir acheté plus de bois qu’il n’en est actuellement permis par la mairie, il serai bon de préciser afin de ne pas biaiser l’opinion de l’assistance, monsieur le procureur, que les faits remontent a plus d’un mois, et n’ont absolument aucun lien avec l’accusation pour laquelle je viens me défendre aujourd’hui…

Les trois stères vendues à 5 écus, ont été achetés en lots toujours inférieurs a 12 par jour…

Autre précision, si dans un premier temps, j’ai par acte de bonne foi, rendu compte de mes évènements a la demande de dame ophélya, je me suis en effet nié dans un second temps à lui fournir un deuxième screen.
Cela se doit non pas a une volonté de ma part de dissimuler mes pratiques, puisque je les avait déjà expliqués a la maire, mais parce que je ne concède aucune autorité légale ni morale à l’actuelle maire de notre ville, pour demander a ses habitants des comptes rendus de leurs activités, cela reste du ressors du pouvoir judiciaire et non du pouvoir exécutif…

De ce fait j’ai attendu l’accusation du procureur, pour rendre compte de mon activité, et c’est pour cela que je suis ici aujourd’hui devant vous, avec la claire intention d’exprimer mon point de vue, et défendre ma position…

Car il ne s’agit pas la d’histoires de petit sous, avec cette histoire j’ai gagné 3,30 ecus, et je risque d’en perdre bien plus..

Je ne cherche pas la, a être relaxé, et pardonné, de mon acte, je cherche ici a défendre ma position, je me répète, tout habitant possédant un bien visiblement en rupture dans notre marché, peut le mettre a disposition de la demande, se faisant au passage une plus value qui n’est autre que la rémunération du risque encouru par l’acheteur, et de l’effort que celui ci représente.

Je voudrais aussi préciser un dernier point, en effet si aujourd’hui je me retrouve accusé pour avoir vendu des stères de bois a 5 écu, il n’en serais pas de même si au lieu de 5, je les aurai mises a 10, comme on peu en voir tout les jours dans notre marché…

Pourquoi ? ?
Car a ce prix personne ne les achèterais, du fait de la non rentabilité de l’opération, en effet si un boulanger achète 6 stères a 10 écu, il vends son pain a perte…

Donc voici la preuve meme, que le faible surplus appliqué a mes steres de bois, n’est autre qu’un coup d’opportunité, et qu’il n’est régi que par la loi de l’offre et la demande…

Le boulanger les achète, tant que pour lui cette opération lui est profitable… Il ne s’agit donc pas la d’escroquerie messire…

Il me semble par ailleurs curieux que dame ophelya et dame charisma ne s’intéressent qu’a mon cas, alors que chaque jours on peu voir sur notre marché, du bois a 4, ou plus …
Vous en conviendrez, c’est tout de même curieux…

Avant de partir et je sais que je m’étends un peu, toute cette affaire me fais penser a Smith et sa main invisible, ou d’après lui, rechercher son intérêt personnel, contribuerait a l’intérêt global, ainsi il m’est agréable de constater, que depuis que dame ophélya et son surplus de temps libre, s’est intéressé à cette affaire, elle a commencé a disponibiliser plus de bois et plus souvent pendant la journée, alors qu’avant, comme je vous l’ai dit précédemment, le bois partait dans son intégralité avant midi, et ce en respectant les quotas pour ma part.

Sur ce je me retire, en vous souhaitant bonne réflexion …

Je vous salue …

Miguel Bombarda, se retira en fixant Ophélya du regard, elle qui visiblement semblait complètement dépassée par ce quelle venait d’entendre, et essayait de se rassurer en demandant a son voisin de lui expliquer …

/*Roland se leva et applaudit doucement deux ou trois fois. Le 26 mars, le procureur allait faire son réquisitoire. L’accusé était étrangement venu lui parler à lui et au juge et avait semblé vouloir rire avec eux, puis l’homme avait fait tout un petit monologue.*/

Sieur Miguelbombarda,

Merci pour ce petit monologue, bien que cela fût un peu long à la fin, je me suis assoupi, j’espère que vous ne m’en voudrez pas…

En effet, nous ne vous avons pris en flagrant délit que sur ces trois stères de bois, mais vous et moi savons bien et vos petits calculs le montrent bien, que vous n’avez pas juste vendu ces trois stères. Néanmoins, je ne tiendrais compte que de ces trois stères évidemment.

D’abord, je voudrais revenir sur votre malheureux salaire de 18 écus qui explique selon vous la spéculation que vous faites. Sur le marché d’Angoulême, à l’heure où j’ai préparé ce réquisitoire, il y a des sacs de farine à 15,20écus, et des miches de pain à 6,4. Donc avec des stères de bois à 3,90 vendu par la mairie, cela vous fait donc un salaire de 25 écu environ.….Or avec ces mêmes prix mais avec votre bois vendu à 5 écus, le boulanger acheteur ne se fait plus qu’un salaire de 18 écus, alors que vous dans le même temps 25 + 6,6, 31,6écus. ET je vous en prie évitez moi le couplet de « il n’avait qu’à pas l’acheter, c’est lui qui achète, ce n’est pas ma faute », c’est la phrase des gens malhonnête qui n’ont même pas le courage d’affronter leur responsabilité, j’espère que vous n’êtes point comme ça sieur Miguelbombarda.

Vous nous faites une pseudo leçon d’économie pour justifier votre acte malhonnête. Faut il que je vous relise la définition de la spéculation.
« La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. »
Vous achetez du bois sur le marché d’Angoulême, vous le revendez à un prix supérieur sur ce même marché d’Angoulême, vous faites donc de la spéculation et c’est interdit. Cette loi est peut être trop « simpliste » pour vous, mais elle est la loi et vous vous devez de l’appliquer. Je n’ai que faire de votre théorie, je ne sais pas d’où vous venez, mais peu importe les raisons, peu importe si vous considérez normal votre spéculation ou non, la loi l’interdit.

L’interdiction de spéculation, même si vous ne le comprenez pas ou ne voulez pas le comprendre est effective pour protéger les paysans, artisans incultes mais honnêtes, de coquin ayant reçu éducation et qui au lieu de les aider préfère les escroquer.

Peut être que votre théorie fonctionne ou fonctionnera ailleurs, mais ici, dans le comté du Périgord Angoumois, le 26 mars 1456, la spéculation est interdite.

Pour finir, s’il n’y a pas assez de stères de bois, ce n’est pas une raison pour spéculer, vous pouvez contacter votre maire, sachant que vous avez le droit à 12 stères de bois par jour. Étant boulanger, vous utilisez 6 par jours, cela vous fait donc l’achat de deux jours dans votre échoppe en une fois, je pense cela suffisant. Madame le maire met régulièrement des stères de bois, le matin et le soir de façon plus étalé le soir afin d’éviter que quelqu’un achète des dizaines de stères d’un coup. Personne d’autre ne s’est plaint du manque de bois à part vous, et depuis que madame le maire a fait un rappel de la spéculation, il y a apparemment beaucoup moins de bois acheté, étrange non ?


Votre honneur,

Je demande à ce que l’accusé soit jugé coupable d’escroquerie, qu’il soit soumis à une amende de 9,9 écus soit le triple du bénéfice dont nous avons connaissance et qu’il fasse une fournée de pain au prix des matières premières pour la mairie d’Angoulême.

/*Roland regarda l’accusé et se rassit calmement.*/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Ophelya entra dans le tribunal, elle salua la cour comme il se doit et commença son témoignage.

En effet plusieurs fois j’ai remarqué en compulsant les ventes sur le livre de la mairie que Miguelbombarda achetait de grosses quantités de bois et plus souvent que les autres personnes de la même corporation que lui.

En faisant le tour du marché j’aperçois des stères de bois à 5 écus, j’en ai donc acheté, quelle ne fut pas ma surprise de voir que c’était Miguelbombarda qui les vendait.
Je suis donc allée porter plainte pour spéculation contre lui et dans le même temps je lui ai envoyé une missive pour qu’il cesse ses agissements, Il m’a répondu en me faisant un semblant de cours d’économie puisque d’après lui je n’y comprenais rien. (Missive que je tiens à votre disposition.Il me dit aussi que je ne mets pas assez de bois ce qui est faux j'en mets tres souvent dans la journée pour que ceux qui viennent tard au marché puissent en avoir.

Je n’ai pas pu fournir à temps le complément d’enquête n’étant pas encore très au courant.
Quelques jours plus tard je retrouve des stères à 5 écus j’en ai donc acheté, de nouveau c’était Miguelbombarda qui les vendait.

Dès mon retour à la mairie je lui ai envoyé une demande de ses évènements de la journée en lui signifiant bien que c’était pour une enquête.
Je n’ai pas reçu le compte rendu des évènements le lendemain comme il se doit j’en ai donc averti Messire Roland_Deschain comme il se doit.

Je me tiens à votre disposition si vous avez encore besoin de moi.

Ophelya Maire d’Angoulême

* Le juge regarda l’accusé.*

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En ce jour du 03 Avril 1456, sous le règne de sa Grandeur, Perturabo de Louvelle, je, Sanktuaire de Crussol, rend le verdict suivant concernant l'affaire Miguelbombarda pour escroquerie.

Sieur Miguelbombarda,

Je comprends bien votre théorie, mais elle ne fait pas loi. Comme nous le rappelle notre procureur, il est tout simplement interdit d’acheter une denrée et de la revendre plus cher, on appelle cela spéculer et notre comté ne l’autorise pas. Certaines régions le font…Vous pouvez toujours y aller.

Ce qui me dérange le plus ce n’est pas l’acte de spéculation mais celui de ne pas avoir fourni les informations demandées par la maire dans le cadre d’une enquête. Auriez vous autre chose à vous reprochez ?

Attendu que vous avez acheté 3 stères de bois à 3.90 pour les revendre ensuite à 5 écus.

Attendu que reconnaissez les faits.

Attendu que vous avez tenté de dissimuler des informations durant l’enquête.

Je vous déclare coupable d’escroquerie tel que défini dans l’article 1 de l’Opus 3 du livre IV du droit pénal.

Vous êtes condamné à 9.90 écus pour la spéculation, ce qui représente 3 fois le bénéfice fait.

Pour la dissimulation de preuve, il vous en coûtera 50.10 écus.

L’amende totale sera donc de 60 écus.

* Le juge frappa le pupitre de son marteau. *

Affaire jugée !