Le 28 du mois de septembre de l’an de grâce 1456

Accusé : Sieur Sill
Procureur : Dame Carminian
Juge : Messire Flex

/* Toujours dans la catégorie loi martiale, Carminian se saisit de son troisième dossier. Alors que les gardes amenaient l’accusé Sill afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu’il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Carminian prit une inspiration, se leva et prit la parole : */

Votre Honneur,

Messire Sill comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d’avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l’Angoumois en se rendant coupable d’un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amène devant cette cour. Le 17 septembre 1456, messire Sill est entré sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville d'Angoulême. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. Il a donc été averti, comme il se doit, par la douane, en la personne de messire Schumif1. A ce jour, l'accusé n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour.

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Carminian reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d’une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.

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Corpus Juris Civilis

Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

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Déclaration de la loi martiale

A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, en réaction aux menaces brigandes qui grondent en le sud du Royaume et afin de protéger notre Comté et ses habitants, déclarons la loi martiale en terres du Périgord-Angoumois, en ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six,, ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés, ainsi que le stipule le Corpus Juris Civilis en son livre II. chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laisser-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-même, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme aux boucles blondes résuma rapidement : */

Sieur Sill,

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l’avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

Que suive la plaidoirie de la défense.

je n'aime pas les frontières

/*Carminian se leva de nouveau pour son réquisitoire.*/

Votre Honneur,

pour rappel, Le 17 septembre dernier, sieur Sill est entré sur le territoire du Périgord-Angoumois sans laisser passer alors que la loi martiale avait été déclarée. Il a été avisé de ce fait par courrier mais n'a pas quitté le territoire ou demandé de laisser passer ou d'autorisation de séjour pour régulariser votre situation.

Sieur Sill, vous n'aimez pas les frontières. Vous pouvez également ajouter que vous n'aimez pas les lois. L'affaire est claire et l'accusé ne nie pas les faits et n'apporte aucune justification. Il n'a même pas daigné répondre à un simple courrier.

En ce sens, je requiers contre l'accusé une amende de 10 écus, une peine de 1 jour de prison et qu'il quitte le territoire du Périgord et de l'Angoumois sous 24h à sa sortie ou qu'il régularise sa situation de manière officielle.

Votre honneur, l'affaire est entre vos mains.

/*Carminian retourna a sa place.*/

bon vous allez me mettre en prison.Parce que j'ai traversé une frontiere je n'ai pas brigander je n'ai pas volé je n'ai insulté personne je fais marché vos commmerces vos tavernes j'anime la vie de vos villages bref je fais marché votre et économie et vous exigez encore de moi que je paye une amende.
Je ne suis qu'un pauvre voyageur je gagne mon pain au jour le jour, vous voulez dix ecus je ne les ai pas et si j'ai de la chance de trouver du boulot pour vous rembourser je devrais m'aquitté d'un repas voir deux je n'ai pas de champs puisque je suis etranger je n'ai que RMI la mine ou si j'ai de la chance du boulot chez des particuliers deux repas en moins .
je n'ai lesé personne et si vous voulez que je me regularise je le ferais.
C'est pour cela que je demande la relaxe et ce proces je vous l'assure me servira d'exemple
/* Sill se tourna vers
le procureur*/
Pour ce qui est de ma premiere plaidoirie je n'aime pas les frontiere elle divise et crée des tensions envers des hommes qui en realité des freres. les frontieres servent juste la gloire de certain
Merci votre honneur de m'avoir ecouté et excusez moi si j'ai été un peu long

**Schumi, le douanier d’Angoulême s’avança à la barre à l’appel de son nom.**

Votre honneur, je me nomme Schumif1, je suis le douanier d’Angoulesme.

~2 octobre 1456~

accusé Sill,levez-vous !!

N'sait même po d'où vous v'nez, z'avez vu comment qu'vous vous défendez devant la Justice ?

N'est pô dans une taverne l'ami là !!

Moi, Juge Flex, en dit ce verdict ci-suivant :

Vous êtes coupable d' trouble à l'ordre publiq' !!

Condamné à 10 écus d'amende,
et une journée en zonzon !!

Vous avez 72h00 pour quitter l'Périgord Angoumoué !! Sinon, on risque de se recroiser dans cette même Cour !!

Gardes, qu'on l'enmène !

BAM* coup du lutrin*