Le 28 du mois de septembre de l’an de grâce 1456

Accusé : Sieur Gromit
Procureur : Dame Carminian
Juge : Messire Flex

/* La jeune procureur contempla la pile de dossiers relatifs aux violations de la loi martiale. Fichtre, il y en avait à foison. A croire que les gens ne faisaient vraiment plus attention aux annonces ni même aux courriers qu'on pouvait leur envoyer. Elle ouvrit le premier dossier. Vu le nombre, elle avait intérêt à aller vite. Alors que les gardes amenaient l’accusé Gromit afin de lui résumer ses droits et de lui rappeler pourquoi il était là, qu’il puisse se défendre en bonne et due forme dans les délais impartis par la loi, Carminian prit une inspiration, se leva et prit la parole : */

Votre Honneur,

Messire Gromit comparait ce jour devant la Cour car il est accusé d’avoir violé la Loi du Comté du Périgord et de l’Angoumois en se rendant coupable d’un acte de trouble à l'ordre public.

Laissez moi retracer les faits qui l'amènent devant cette cour. Le 16 septembre 1456, messire Gromit est entré sur les terres du comté du Périgord et de l'Angoumois et plus particulièrement, dans la ville d'Angoulême. Or, vous n'êtes pas sans savoir que nous sommes sous la loi martiale. Il a donc été averti, comme il se doit, par la douane, en la personne de messire Schumif1. A ce jour, l'accusé n'a pas quitté le comté et n'a pas fait de demande de laisser passer ou d'autorisation de séjour.

Pour rappel des textes de lois qui entrent en jeu dans cette affaire :

/*Carminian reprit son exemplaire de chevet du Corpus et se mit à lire d’une voix monocorde.*/

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Corpus Juris Civilis

Livre II - Des Institutions
Chapitre V - Des forces armées et de la prévôté
Opus III - De la loi martiale

Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.

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Corpus Juris Civilis

Livre IV – Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité, de la tranquillité du comté et de ses habitants. A ce chef d'inculpation, correspondent les délits, ou crimes suivants :

Art. 4.2.4.1. - Toute violation d’un édit municipal ou comtal, c'est à dire si aucun autre chef d'inculpation ne correspond au délit ou crime recensé.

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Déclaration de la loi martiale

A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, en réaction aux menaces brigandes qui grondent en le sud du Royaume et afin de protéger notre Comté et ses habitants, déclarons la loi martiale en terres du Périgord-Angoumois, en ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six,, ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés, ainsi que le stipule le Corpus Juris Civilis en son livre II. chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laisser-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-même, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois

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/* Finissant sa lecture, la jeune femme aux boucles blondes résuma rapidement : */

Sieur Gromit,

Au vu des faits qui vous sont reprochés, vous êtes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez le droit de conserver votre liberté pendant la durée de votre procès et de faire appel à l’avocat de votre choix. Je vous invite à consulter le Corpus Juris Civilis, qui est disponible en notre Gargote.

/*Elle marqua une pause et conclut en se rasseyant : */

Première plaidoirie de la défense
Madame, Monsieur de la cour,

Je tenais a vous dire tout d'abords, que le comté du Périgords ne devait etre qu'un passage.
Un passage, pour rejoindre les chemins menant au Sud.
Dans les viles que je traversais, je ne mangeait meme pas sur vos marché et ne prenat pas le travaille de la population.

J'ai pris des risques en passant dans votre Comté, j'en suis conscient, j'ai été prévenu il es vrai. J'en paye actuellement les frais, en restant immobiliser dans mon lit. Les médecins m'ont interdit d'y bouger avant encore plus de 40 jours. Ma force n'es plus, je suis fatigué.

Je demande a la cour juste un repos.

*Carminian se leva de nouveau pour son réquisitoire.*/

Votre Honneur,

pour rappel, Le 15 septembre dernier, sieur Gromit est entré sur le territoire du Périgord-Angoumois sans laisser passer alors que la loi martiale avait été déclarée. Il a été avisé de ce fait par courrier mais n'a pas quitté le territoire ou demandé de laisser passer ou d'autorisation de séjour pour régulariser votre situation.

La situation est claire et l'accusé reconnait les faits. Toutefois, à mon sens, je considère que le sieur paye déjà son délit puisqu'il est condamné à l'immobilisation après avoir été fauché par notre armée. En ce sens, je ne requiers contre lui que 1 écu d'amende symbolique et qu'il régularise sa situation de manière officielle puisque le Périgord Angoumois va devoir l'accueillir pendant encore quelques semaines.

Votre Honneur, l'affaire est entre vos mains.

/*Carminian retourna a sa place et, attendant la fin du procès, elle prépara sa prochaine affaire.*/

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Schumi, le douanier d’Angoulême s’avança à la barre à l’appel de son nom.**

Votre honneur, je me nomme Schumif1, je suis le douanier d’Angoulesme.
Je suis ici pour attester que j’ai bien contrôlé cette personne lors de son arrivé dans ma ville. Je lui ai écrit afin de lui faire part de la loi martiale applicable dans notre duché du Périgord-Angoumois. Aucune réponse ne m’est parvenue et aucune autorisation. Je me suis donc rapproché de notre procureur, Dame Carminian afin de lui expliquer la situation.
**Regrdant la cour**
Voilà, je n’ai plus rien à ajouter mais je me tiens à votre disposition si vous avez besoin de plus amples renseignements

**Schumi salua la cour et retourna s’assoir à sa place.**

~ 5 octobre 1456~

*Affaire Clochette précédente, il suivit celle du Gromit.. Epuisé, un dernier souffle.. *

Coupable !!

Allez vous reposer une journée dans nos geôles ! * grand baillement bruyant* Hhhhhhhhaaarrrg..

Un écu d'amende, symbolique !!

BAM * le simple poid du lutrin dans sa chute, manque de force par la fatigue, fit clore le procès*